Accord d'entreprise OPTIONS SUD EST

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail

7 accords de la société OPTIONS SUD EST

Le 26/02/2024

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Avenant à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

RELATIF A l’ORGANISATION du TEMPS de TRAVAIL  au sein de la Société OPTIONSSUD EST

ENTRE

 La SociétéOPTIONS SUD EST dont le siège social est situé à 21 rue Gros 75016 PARIS,  représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Président.

PREAMBULE :

Compte tenu de l’évolution constante de l’activité de l’entreprise il est apparu nécessaire aux parties de revoir  les modalitésde l’accord relatif à l ’organisation du temps de travail pour l’ensemble des catégories de salariés afin d’être en capacité de faire faceaux besoins à venir en adaptant le temps de travail du personnel à la charge de travail (adaptation aux périodes creuses et/ou de forte activité). 

 Le présentavenant  est conclu dans le cadrede la Loi Travail du 8 aout 2016 et des ordonnances du 27 septembre 2017.

        Des négociationsavec le personnelont ainsi été engagées et les dispositions arrêtées ont pour objet de concilier le mieux possible les impératifs de l’activité(mois defortesactivité et mois de faible activité)avec les contingences issues de la vie personnelle des salariéset leurs souhaits en termes de rémunérationet d’organisation de l’annualisation.

A la suite d es négociations avec les membres du CSEil a été convenu le présent avenant conclu en application des articles L.2232-21 et suivants du Code du travail.

 ARTICLE 1 :DURÉE - RENOUVELLEMENT - RÉVISION

Le présent avenant  s’appliquera à compter du1er mars 2024

 Il est conclu pour une durée indéterminée.

 ARTICLE 2 :CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent selon les catégories à l’ensemble du personnel de l’entreprise pour les dispositions qui les concernent.

 Sont exclus du champ d’application du présent accord les cadres dirigeants au sens de l’article L 3111-2 du Code du travail.

  Ce sont en tout état de causedes cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés de l’entreprise.

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 ARTICLE 4 :ORGANISTION SUR L’ANNEE : Salariés travaillant en heures.

  4.3 Heures supplémentaires

Sont des heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de :

•   48heuresau cours d’une semaine ;

•    1607 heures annuelles (déduction faite des heures accomplies et déjà rémunérées au-delàde 48heureshebdomadaires).

ARTICLE 8 : DATE D’EFFET – ENTREE EN VIGUEUR

 Le présent avenantest conclu pour une durée indéterminée.

 Le présent avenant entrera en vigueur à partir du1er mars 2024.

ARTICLE 9 : PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant sera déposé par la direction de la société  à laDREETS  via le site Télé Accords et par courrier au greffe du Conseil de prud’hommesde Nice.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

 Son contenu est à la disposition du personnelde l'entreprise.

 Fait àCarros,

 Le 26 février 2024                                              

Pour la Direction  Les membres du CSE

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