AVENANT N°1 au contrat d’intéressement aux résultats
Signé le 04/04/2024
ENTRE LES SOUSSIGNES : . SAS Optique Cours National 6 place Sanson 17160 MATHA Représentée par Monsieur D'UNE PART ET : Le personnel de l'entreprise Optique Cours National, lequel a accepté les dispositions du présent accord selon vote organisé le 04/04/2024 dont les résultats sont les suivants :
Effectif de l'entreprise : 3
Effectif présent ou représenté : 3
Effectif votant : 3
Suffrages exprimés pour l'adoption de l'accord proposé : 3
Suffrages exprimés contre l'adoption de l'accord proposé :
D'AUTRE PART,
L’article 4 de l’accord d’intéressement conclu le 04/04/2024 est modifié comme suit :
ARTICLE 4 – SALARIES BENEFICIAIRES
L’ensemble du personnel de l’entreprise, lié à celle-ci par contrat de travail pendant tout ou partie de l’exercice, quel que soit son ancienneté, bénéficiera de la prime d’intéressement versée au cours d’un exercice (N+1), même s’il n’appartient plus à l’effectif de l’entreprise à la date de clôture de l’exercice. La détermination de l’ancienneté requise, conformément à l’article L3342-1 du Code du travail, considère que la durée d’appartenance juridique à l’entreprise doit être déterminée en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul des 12 mois qui la précèdent, que celle-ci ait été acquise au titre d’un ou de plusieurs contrats de travail. Fait à Matha, Le 13/12/2024 Pour l’entreprise Les salariésMonsieur
