de l’accord socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano
Entre :
La société Orano Med, dont le siège social est situé au 125 avenue de Paris, 92320 CHATILLON, ci-après dénommée « la Société », représentée par XXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et :
-Le Comité Social et Economique représenté par ses titulaires, - XXX (CFE-CGC) - XXX (CGT)
d'autre part,
Il est ainsi convenu ce qui suit.
Préambule
Par accord du 9 novembre 2020, la Direction du Groupe ainsi que les Organisations Syndicales Représentatives à ce niveau ont mis en place un dispositif de télétravail au sein du Groupe Orano dans le cadre d’un accord socle. Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés Orano Med.
Cet accord est complété de 2 accords, l’un pour les salariés dont l’établissement de rattachement est Prisme à Chatillon et l’un pour les salariés dont l’établissement de rattachement est Bessines sur Gartempe.
Néanmoins, en l’absence de bureaux permanents sur le site d’Orano Med Onnaing, et afin de permettre aux salariés de la société y étant affectés de travailler dans de bonnes conditions, la Direction ouvre la possibilité pour les salariés qui le souhaitent et en accord avec leur manager, d’avoir recours au télétravail exceptionnel (Titre 6 de l’Accord socle groupe).
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Orano Med dont le lieu d’affectation est son site d’Onnaing, sis au 488 rue Jacky Leroy, 59264 Onnaing, titulaires d’un contrat de travail, qu’il soit à durée indéterminée ou déterminée.
Article 2 –Volontariat
En dehors du dispositif de télétravail classique, le télétravail peut également être mis en œuvre afin de pouvoir répondre à des situations inhabituelles et imprévues, internes ou externes à Orano, ou à des situations d’urgence (intempéries, événements sanitaires, difficultés de transport, épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, …).
Dans ce cas, il constitue un aménagement collectif du travail garantissant la protection des salariés et/ou la continuité de l’activité. A l’issue, les salariés retrouvent leur organisation de travail habituelle.
Bien que n’ayant pas un caractère d’urgence, les conditions de travail optimales n’étant pas réunies, le télétravail exceptionnel sera autorisé mais il ne pourra être mis en œuvre qu’à la condition d’un double volontariat : demande du salarié et accord du manager. Ce dernier ne peut donc pas imposer le télétravail au salarié.
Article 3 – Modalités d’application
Le présent accord représente une mesure dérogatoire permettant provisoirement aux salariés affectés à l’établissement d’Onnaing de dépasser le nombre de jours de télétravail autorisés par l’accord socle Groupe.
En pratique, chaque salarié, cadre et non-cadre, et en l’absence d’un accès à Opale et d’un système de pointage, sera tenu de maintenir dans un fichier Word l’ensemble de ses pointages journaliers. Ce fichier sera signé par le manager et transmis à la Direction des Ressources Humaines pour une bonne gestion des temps individuels.
Article 4 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2024, date à laquelle les bureaux devraient être accessibles.
Article 5 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.
Il peut également être dénoncé selon les modalités prévues par le Code du travail.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr , accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Enfin, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Châtillon, en 4 exemplaires originaux, le 30 juillet 2024.
Pour Orano Med XXX, Directrice des Ressources Humaines
