Accord relatif à la mesure salariale complémentaire 2023 de l’UES Orano – Orano Support
Entre les sociétés :
Orano Support, dont le siège social est situé au 125, Avenue de Paris, 92320 Châtillon,
Orano, dont le siège social est situé au 125, Avenue de Paris, 92320 Châtillon,
Constitutives d’une Unité Economique et Sociale (UES), représentées par Madame/Monsieur XXXXXX , Directeur des Ressources Humaines, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’UES représentées par leurs Délégués Syndicaux, d’autre part.
PREAMBULE L’accord salarial Orano – Orano Support 2023, signé le 20 décembre 2022, prévoyait en son article 6 une « clause de revoyure » par laquelle les parties convenaient d’une « rencontre en juin 2023 entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires de l’accord ». Dans ce cadre, après une présentation de bilan de la révision salariale 2023 et deux réunions de négociations (les 27 et 28 juin 2023) pendant lesquelles les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre une mesure salariale exceptionnelle à compter du mois d’août 2023 dans le cadre d’une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 1,3% de la masse salariale.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des Sociétés Orano Support et Orano SA disposant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée (CDD), dont l’ancienneté est au moins de 7 mois (soit le 1er janvier 2023), en activité, non démissionnaire et présents aux effectifs au moment du versement de la prime sur la paie du mois d’août 2023. Les alternants et stagiaires ne sont pas concernés par la mesure.
ARTICLE 2 – MESURE EXCEPTIONNELLE
Il est alloué une enveloppe budgétaire supplémentaire de
1,30 % de la masse salariale répartie en :
Une
mesure d'augmentation générale de 1,30 % qui sera appliquée sur le salaire brut de base du mois d’août 2023 à l’ensemble du personnel visé par le champ d’application du présent accord.
Cette mesure est plafonnée à un montant de 1 500 euros bruts annuels.
Un reliquat issu du plafonnement mentionné ci-dessus viendra compléter le budget annuel des promotions et des mobilités afin de renforcer l’attractivité de la société et la fidélisation des salariés.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au mois d’août 2023 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF. Le texte du présent accord sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs dans les conditions légales.
De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative préalablement au dépôt.
En outre, un exemplaire original sera remis à chaque signataire.
Fait à Châtillon, en 4 exemplaires originaux, le 05 juillet 2023
Pour les Sociétés Orano Support et Orano :
XXXXXXX , Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour l’UNSA-SPAEN, XXXXXX en sa qualité de délégué syndical
Pour la CFE-CGC, XXXXXX en sa qualité de délégué syndical
