Orano Support , dont le siège social est situé au 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ,
Orano, dont le siège social est situé au 1, place Jean Millier, 92400 Courbevoie ,
Constitutives d'une Unité Economique et Sociale (UES) , représentées par XXXX en qualité de Responsable Ressources Humaines et Relations Sociales , d'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans I'UES représentées par leurs Délégués Syndicaux , d'autre part.
PREAMBULE
Après trois réunions de négociations qui se sont tenues les 19 mars, 5 et 12 avril 2018, pendant lesquelles les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l'année 2018 dans le cadre d'une évolution moyenne de
2 % de la masse salariale.
La politique de révision salariale du Groupe Orano s'appuie sur la définition d'un budget global applicable à l'ensemble du personnel.
Le budget concerne l'ensemble des mesures salariales qui interviendront tout au long de l'année 2018 (Augmentations Individuelles ou Générales, promotions , ...).
Siège social:Tour AREVA- 1 place Jean Millier - 92400 Courbevoie- France Tél. : 33 (0)1 34 96 00 00 - Fax : 33 (0)1 34 96 00 01
ARTICLE 1 - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL « OETAM » 0
orano
Il est alloué, au titre des mesures salariales de l'année 2018, une enveloppe budgétaire de 2 % de la masse salariale répartie en :
Une mesure d'augmentation générale de 0,70 % appliquée sur le salaire de base au 1er janvier 2018 à l'ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 30 juin 2018 ;
Un budget d'augmentations individuelles, incluant les mobilités et promotions, de 1,02 % au titre de l'année 2018 :
Les mesures individuelles liées à la performance seront notifiées au personnel à partir du mois de ju in 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Les mesures résultant des promotions et mobilités seront effectives au fur et à mesure de leur réalisation ;
Un budget de 0,28 % correspondant à l'incidence de l'évolution de la prime d'ancienneté (impact sur la masse salariale de l'évolution automatique de la prime d'ancienneté de 1% par an à partir de 3 ans d'ancienneté, jusqu'à 15%).
ARTICLE 2 - MESURES SALARIALES POUR LE PERSONNEL « INGENIEURS ET CADRES»
Il est alloué, au titre des mesures salariales de l'année 2018, une enveloppe budgétaire de 2 % de la masse salariale incluant des mesures d'augmentations individuelles et de promotions 1 mobilités:
Les mesures individuelles liées à la performance seront notifiées au personnel à partir du mois de juin 2018, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018,
Les mesures résultant des promotions et mobilités seront effectives au fur et à mesure de leur réalisation.
ARTICLE 3- MESURE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Un budget de 0,03 % de la masse salariale sera consacré en 2018 à d'éventuelles mesures exceptionnelles et correctives dans le cadre de l'égalité professionnelle au sein d'Orano Support et Orano tant pour le personnel « OETAM » que pour le personnel « Ingénieurs et Cadres». Les décisions salariales prises dans ce cadre seront à effet au 1er juillet 2018.
Siège social : Tour AREVA - 1 place Jean Millier- 92400 Courbevoie- France Tél. : 33 (0)1 34 96 00 00 - Fax : 33 (0)1 34 96 00 01
ARTICLE 4- DUREE DE L'ACCORD
Q
orano
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2018.
ARTICLE 5 - MODALITES DE DEPOT
Le présent accord sera notifié à chaque Organisation Syndicale représentative préalablement au dépôt. Il sera déposé à la diligence de la Direction auprès des autorités compétentes.
Fait à Courbevoie, le 20-04-2018 en 6 exemplaires originaux,
Pour les Sociétés Orano Support- Orano
Responsable RH et Relations Sociales
Pour la CFE-CGC
'
Pour /'UNSA-SPAEN
Pour FO
Siège social :Tour AREVA- 1 place Jean Millier- 92400 Courbevoie- France Tél. : 33 (0)1 34 96 00 00- Fax: 33 (0)1 34 96 00 01
0
orano
ANNEXE
Procès-verbal concernant les négociations en matière d'Egalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes
Les parties soussignées attestent de l'ouverture au sein d'Orano Support - Orano de négociations dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et en particulier dans le domaine de l'égalité salariale.
Fait à Courbevoie, le 20-04-2018 en 6 exemplaires originaux,
Pour les Sociétés Orano Support- Orano
Responsable RH et Relations Sociales
PourFO
Siège social: Tour AREVA- 1 place Jean Millier- 92400 Courbevoie- France Tél. : 33 (0)1 34 96 00 00- Fax: 33 (0)1 34 96 00 01
Entre les sociétés :
