La Société Orano Temis, dont le siège social est situé Route de la Bergerie – ZA d’Armanville, 50700 VALOGNES, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives d’Orano Temis représentées par leurs délégués syndicaux
La CGT, représentée par
La CFDT, représentée par
FO, représentée par
La CFE-CGC, représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires au titre de l’année 2024, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes : 20 décembre 2023, 16 janvier 2024, 22 janvier 2024, 24 janvier 2024 et 1er février 2024.
Après présentation d’un bilan des différentes mesures prises au cours de l’année 2023, les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives en tenant compte des données salariales de l’entreprise ainsi que du contexte économique.
A l’issue de ces discussions, il a été proposé de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent, au titre de l’année 2024, dans le cadre d’un budget global représentant
4,2 % de la masse salariale brute globale de l’entreprise.
Il a également été convenu de réserver 0,30% de ce budget afin de favoriser les mobilités, les prises de responsabilités ainsi que de contribuer à accroitre la fidélisation notamment pour les métiers en tension.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Temis.
Article 2 – Salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E
2.1 – Augmentation générale
Une mesure d'augmentation générale de
2,55 % sera appliquée sur le salaire brut de base au 1er janvier 2024, avec un talon de 55 euros, à l’ensemble des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E, en activité à cette date et encore en activité à date de versement au titre du même contrat de travail. Cette mesure correspond à une enveloppe de 2,56 % de la masse salariale brute des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E.
2.2 – Augmentations individuelles
L’enveloppe consacrée aux augmentations individuelles sera de
0,89% de la masse salariale brute des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Elles sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.
2.3 – Evolution de la prime d’ancienneté
Une enveloppe de
0,3% de la masse salariale brute sera consacrée à l’évolution de la prime d’ancienneté des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E.
2.4 – Contribution à la revalorisation des titres restaurant
Une revalorisation de
0,50 euros sera appliquée sur la valeur faciale des Titres Restaurants dont le montant passera de 9 euros à 9,50 euros.
La répartition actuelle (prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le salarié) demeurera inchangée. Cette revalorisation correspond à
0,1% de la masse salariale de référence utilisée pour le calcul des budgets des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E.
Le nouveau montant sera effectif au 1er janvier 2024 (variables de janvier versées sur paie de février).
2.5 – Revalorisation de la prime de poste
Une revalorisation de
0,20 euros sera appliquée à la prime de poste dont le montant passera de 9,96 euros à 10,16 euros. Cette revalorisation correspond à 0,05% de la masse salariale de référence utilisée pour le calcul des budgets des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois A à E.
Le nouveau montant sera effectif au 1er janvier 2024 (variables de janvier versées sur paie de février).
Article 3 – Salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois F à I
3.1 – Augmentations individuelles
L’enveloppe globale des augmentations individuelles sera de
3,8% de la masse salariale brute des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois F à I.
Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2024. Elles sont attribuées sur la base de la performance individuelle du salarié appréciée sur l’année écoulée, notamment au regard des critères suivants :
La tenue du poste ;
L’atteinte des objectifs individuels fixés ;
Les moyens et savoirs être mis en œuvre pour la tenue du poste et l’atteinte des objectifs.
Par ailleurs, 90% des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois F à I et dont le salaire brut annuel de base est inférieur à 85 000 euros au 31/12/2024 bénéficieront en cumul sur les années 2022, 2023 et 2024 effectuées au sein d’Orano Temis d’une garantie d’évolution de leur salaire brut de base à hauteur de 8%. La garantie sera mise en œuvre si l’évolution du salaire de base brut entre le 31/12/2021 et le 31/12/2024 est inférieure à 8%.
3.2 – Contribution à la revalorisation des titres restaurant
Une revalorisation de
0,50 euros sera appliquée sur la valeur faciale des Titres Restaurants dont le montant passe de 9 euros à 9,50 euros. La répartition actuelle (prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et 40% par le salarié) demeurera inchangée.
Cette revalorisation correspond à
0,1% de la masse salariale de référence utilisée pour le calcul des budgets des salariés dont l’emploi relève des groupes d’emplois F à I.
Le nouveau montant sera effectif au 1er janvier 2024 (variables de janvier versées sur paie de février).
Article 4 – Revalorisation des autorisations d’absences pour enfant malade
Le nombre d’absences autorisées pour enfant malade sera porté à un maximum de 2 jours par année civile, pour les enfants de moins de 16 ans, quel que soit le nombre d’enfants. Ces absences seront rémunérées à 100% sur présentation d’un certificat médical justifiant la présence d’un des deux parents auprès de l’enfant. Elles pourront être posées en journées ou demi-journées.
Ces dispositions se substituent à toute autre disposition, légale ou conventionnelle, existante ou à venir, portant sur le même objet.
Elle remplace également tout usage antérieur ou accord ayant le même objet.
Article 5 – Minimaux conventionnels
Conformément à la convention collective nationale de la métallurgie, la vérification des minimaux conventionnels interviendra en début d’année 2025. Néanmoins, il est convenu qu’une analyse des situations proches de ces minimaux sera réalisée afin d'agir sur la rémunération des salariés concernés au travers des enveloppes 2024 disponibles, dont fait partie le budget Groupe égalité professionnelle.
Article 6 – Mesures au titre de l’égalité professionnelle
L’article 3.3 de l’accord pour l’accélération de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’Orano 2023-2027, prévoit un budget spécifique de réajustement des écarts non justifiés par un critère objectif à hauteur de
0,05% de la masse salariale du Groupe. Pour rappel, ce budget est Groupe et ne doit pas être décliné par société.
La société Temis fait partie du champ d’application de cet accord et les éventuelles mesures relatives à l’égalité professionnelle seront traitées dans ce cadre.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2024 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2024.
Article 8 – Révision
Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues par le Code du travail. Cette demande de révision pourra être formulée par écrit dans un délai raisonnable.
Article 9 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera notifié par courrier électronique avec accusé de réception à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.
Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.
Un exemplaire original sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
De plus, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Valognes, en 2 exemplaires originaux, le 8 février 2024.
