Accord d'entreprise ORCEAU JOEL
UN ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Application de l'accord
Début : 06/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 06/12/2019
Fin : 01/01/2999
Le 30/10/2019
FEUILLE D’EMARGEMENT
Je reconnais avoir reçu la note d’information et le projet d’accord collectif relatif à l’adaptation des règles conventionnelles sur le contingent d’heures supplémentaires.
Nom/PrénomDate Signature
ELINEAU HELENE
LUCAS FABRICE
SAUVETRE DAMIEN
GUILBAUD ALEXIS
Mise à jour : 2019-11-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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