A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre : — OGEC SAINT MICHEL représenté par M.de Cacqueray en sa qualité de directeur d'une part ; — les organisations syndicales CFTC, SUNDEP SOLIDAIRES, d'autre part.
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord fait suite aux NAO de 2022 et 2023 qui proposaient des augmentations de salaire pour différentes catégories de personnel. Cet accord a pour objectif notamment de poursuivre ces accords tout en précisant le taux horaire fonction de la valeur du point au moment de l’établissement de cet accord NAO 2024. Il vient également différencier le taux horaire brut pour l’ensemble des aides-éducateurs affectés à un niveau et les employés de Pastorale du taux horaire brut du personnel d’accueil et des surveillants. Une prime exceptionnelle est proposée également du fait du non-remplacement du congé parental d’une salariée.
Article 2 - Objet de l'accord
A. Salaires effectifs
Rémunération de certains membres du personnel pédagogique
Au 1er mars 2024, la valeur du point EPNL est fixée à 19,73. Le taux horaire brut sera de 24,73 € pour l’ensemble des conseillers principaux d’éducation dont les taux horaires sont inférieurs. Le taux horaire brut sera de 14,50 € pour les aides-éducateurs, surveillants affectés à un niveau ainsi que pour les employés de Pastorale dont les taux horaires sont inférieurs. Le taux horaire brut sera de 14,04 € pour l’ensemble des aides-éducateurs et surveillants non affectés à un niveau ainsi que le personnel d’accueil dont les taux horaires sont inférieurs.
Ces taux sont donc établis en fonction de la valeur du point, si celle-ci évoluait, les taux horaires suivraient sa progression.
Primes exceptionnelles
La secrétaire administrative est en congé parental et non remplacée depuis le 24/05/2023. Ses tâches ont été réparties entre 3 salariées qui recevront chacune 300 € sur la paye du mois d’avril 2024.
B. Durée de travail
Les heures d’enseignement des conseillers principaux d’éducation seront déduites de leurs heures de travail effectif.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2025.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de CRETEIL et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de CRETEIL. Il fait également l’objet d’un envoi en version électronique.
