Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

9 accords de la société ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Le 09/05/2019

• Système de rémunération (autres qu'évolution)

• Autre

PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise


XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,

Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :

. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;

. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.

Les parties se sont rencontrées les 28 mars 2019 et 09 mai 2019.

Propositions des syndicats

Versement d’une prime exceptionnelle au prorata temporis.

Réponse de la direction, représentant l’OGEC Employeur

Refus

Explications :

. Le résultat prévu ne permet pas le versement d’une prime.

. Les salariés ont bénéficié de la prime Macron d’un montant de 500 euros pour un ETP.

. L’OGEC Employeur rappelle qu’une prime exceptionnelle doit rester exceptionnelle.

Réponse du syndicat

Le syndicat entend les explications données sur la prime Macron et un procès-verbal d’accord est signé.

Le présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.

Le présent PV donne lieu à affichage.


Fait à BRIVE, le 09 mai 2019

en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.


Pour le syndicat,Pour la direction,

Représentant XXXXXXChef d’établissement