avenant à l’accord forfait-jours du 27 décembre 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
-PMO - 14 rue La Fayette – 75009 Paris – 480 169 705,
-OP2 – 14 rue La Fayette – 75009 Paris – 503 854 135,
-ORLADE- 14 rue La Fayette – 75009 Paris – 528 251 739,
- ORLADE ACADEMY – 14 rue Lafayette – 75009 Paris - 917 409 716,
Dénommées ensemble ci-dessous « l'Entreprise »,
d'une part,
ET,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX membre titulaire du comité social et économique habilité à signer l'accord adopté au sein du comité, à la majorité de la délégation du personnel.
d'autre part,
PREAMBULE :
Dans la mesure où l’effectif de la société Orlade Academy fait partie de l’UES à compter du 1er janvier 2023, et dans un souci d’égalité entre les salariés, un avenant est signé pour chacun des accords conclus par le CSE et encore en vigueur à cette date, afin que l’effectif de la société Orlade Academy bénéficie de l’application de ces accords négociés avec le CSE. C’est dans ce cadre qu’intervient la signature de cet avenant relatif à l’accord forfait-jours.
Article 1 – Actualisation des bénéficiaires de l’accord
La rédaction de l’article 2 de l’
accord forfait jours signé le 27 décembre 2018, relatif aux bénéficiaires, est modifiée pour devenir la suivante :
« tous les salariés des sociétés du groupe Orlade implantées en France, quelle que soit leur date d’embauche, remplissant les conditions ci-après définies ». Les articles 2-1 et 2-2 restent inchangés.
Article 2 – Formalités de publicité
Dès sa conclusion, le présent avenant signé par les parties sera, à la diligence de l'Entreprise, télétransmis sur le site TéléAccords du ministère du Travail.
Fait à PARIS le 6 décembre 2022. Président CSE et pour l’EntrepriseMonsieur XXXXXXXXXXXXXX
