Accord suite à négociation annuelle obligatoire (NAO)
Entre la société Et Les élus titulaires du CSE de l’UES, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Afin de faire face au regain d’inflation observé principalement depuis le début 2022, les parties se sont accordées sur une mesure visant à soutenir de manière égale le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés de l’UES.
Article 1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an et prendra effet à compter du 1er juillet 2022.
Article 2. Revalorisation salariale
L’ensemble des salaires sont revalorisés d’un montant de 160 € (cent-soixante euros) bruts mensuels sur base d’un temps plein. Cette revalorisation s’ajoute aux augmentations individuelles accordées en 2022.
Article 3. Information et consultation des institutions représentatives du personnel
A la date de signature du présent accord, l’UES remplit ses obligations en matière de représentation du personnel. Elle compte un CSE composé de 3 titulaires et 3 suppléants
Article 4. Règlement des litiges
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord ou de sa révision se règleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires (le cas échéant : après consultation d'un expert désigné d'un commun accord). À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 5. Publicité
Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt conformément au code du travail.
