Accord d'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020

Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 28/02/2021

7 accords de la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

Le 12/02/2020




Aix en Provence, le 12 Février 2020


COMPTE RENDU DE la négociation annuelle obligatoire pour

l’année 2020 de la societe

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION


Etaient présents :

Pour la Direction,

Etaient présents :

Pour les représentants du personnel,

Excusé:

  • Données 2019

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de

1.2 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise

0.10 % de la masse salariale totale.


  • Revalorisation des salaires

  • Après de nombreux échanges, portant notamment sur la situation de l’entreprise, il a été finalement convenu ce qui suit :

  • Augmentations Individuelles


Ouvriers ETAM

Cadres

Augmentations Individuelles (AI)

2.0 %

2.1 %







Les augmentations liées à un changement de fonction viendront en supplément des augmentations individuelles.

Date d’effet :

1e Mars 2020.


  • Indemnités

Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2019, à

82 € pour les 3 premiers mois. 


2.3 Autres dispositions

Il est décidé que le personnel de l’entreprise bénéficiera de jours de congés supplémentaires rémunérés en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.
Ce nombre de jour couvrira la durée d’hospitalisation dans la limite de 3 jours maximum/an.
Cette mesure ne viendra pas s’ajouter à des dispositions conventionnelles existantes ou futures touchant à des congés rémunérés pour enfants malades ou hospitalisés.

2.4 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :

Ouvriers/ETAM : de

2.1 %

Cadres : de 2.1 %

Fait à Aix en Provence, le 12 Février 2020


Pour la Direction : Pour les Représentants :

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