Accord d'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
Application de l'accord
Début : 01/03/2020
Fin : 28/02/2021
Début : 01/03/2020
Fin : 28/02/2021
7 accords de la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Le 12/02/2020
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Aix en Provence, le 12 Février 2020
COMPTE RENDU DE la négociation annuelle obligatoire pour
l’année 2020 de la societe
ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Etaient présents :
Pour la Direction,
Etaient présents :
Pour les représentants du personnel,
Excusé:
- Données 2019
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2019 est de
1.2 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise0.10 % de la masse salariale totale.
- Revalorisation des salaires
Après de nombreux échanges, portant notamment sur la situation de l’entreprise, il a été finalement convenu ce qui suit :
Augmentations Individuelles
Ouvriers ETAM
Cadres
Augmentations Individuelles (AI)2.0 %
2.1 %
Les augmentations liées à un changement de fonction viendront en supplément des augmentations individuelles.
Date d’effet :
1e Mars 2020.
Indemnités
82 € pour les 3 premiers mois.
2.3 Autres dispositions
Il est décidé que le personnel de l’entreprise bénéficiera de jours de congés supplémentaires rémunérés en cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 16 ans.Ce nombre de jour couvrira la durée d’hospitalisation dans la limite de 3 jours maximum/an.
Cette mesure ne viendra pas s’ajouter à des dispositions conventionnelles existantes ou futures touchant à des congés rémunérés pour enfants malades ou hospitalisés.
2.4 Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :Ouvriers/ETAM : de
2.1 %
Cadres : de 2.1 %
Fait à Aix en Provence, le 12 Février 2020Pour la Direction : Pour les Représentants :
Mise à jour : 2020-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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