DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE
ENTRE
La société
ORTEC INDUSTRIE, dont le siège social est situé à AIX EN PROVENCE (13799) 550 rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
ET :
Les membres du CSE Central ORTEC INDUSTRIE,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre d’un nouveau cycle électoral, les instances représentatives seront renouvelées en 2023. Le présent accord a pour objet d’aménager les modalités prévues aux dispositions initiales mentionnées dans le compte rendu du CSE Central Ortec Industrie du 25 Janvier 2019 afin de tenir compte des variations de périmètre de la société Ortec Industrie résultant notamment d’acquisition, de cession, d’ouverture ou de fermeture de tout ou partie d’un établissement distinct.
Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE
Le périmètre de mise en place des CSE correspond à celui des établissements distincts, entendus au sens d’entités économiques et managériales homogènes.
Il est convenu qu’au regard des effectifs de certains établissements et pour être en cohérence avec l’organisation actuelle de la société, la mise en place des CSE d’établissement est celle décidée ci-dessous :
Un CSE d’établissement : Dunkerque
Un CSE d’établissement : Dombasle
Un CSE d’établissement : Durtal
Un CSE d’établissement : Fos
Un CSE d’établissement regroupant les agences de :
Martigues
Port de Bouc
Un CSE d’établissement : Morangis
Un CSE d’établissement : Ottmarsheim
Un CSE d’établissement regroupant les agences de :
Rognac
Aix En Provence
Cruas
Sorgues
Rognac Lançon
Un CSE d’établissement regroupant les agences de :
OI Berre Valortec
OI Rognac Valortec
Un CSE d’établissement : Sarralbe
Un CSE d’établissement : Tavaux
Article 2 - Durée
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt à la DDETS.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par tout ou partie des signataires, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9, L 2261-10, L 2261-11 et L 2261-13 du Code du travail.
Article 3 - Publicité
Le présent Accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé dès sa conclusion, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au Conseil de prud’hommes d’Aix En Provence.
L’accord sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Les représentants du personnel approuvent à la majorité ces dispositions.
Fait à AIX EN PROVENCE, le 12 Décembre 2022,
Pour les membres du CSE Central Ortec IndustriePour la Direction
