ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022
de la societe ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Entre :La Direction d’ ORTEC SERVICES INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ……………………….
Et : Les membres du Comité Social Economique Central représentés par
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de
2.8 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise
0.45% de la masse salariale.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1Augmentations Générales
OUVRIERS
ETAM
CADRES
Augmentations Générales (AG)
2 %
2%
Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à
2000 €, il est décidé une revalorisation salariale de 40 € par mois, versée au prorata du temps de travail.
Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de
2.35 % pour un salaire de 1700 € et de 2.22 % pour un salaire de 1 800 €.
L’impact de ce talon est évalué à
0.1% de la masse salariale .
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au
1e Mars 2022.
3.2 Augmentations Individuelles
OUVRIERS
ETAM
CADRES
Augmentations Individuelles (AI)
0.9%
0.9 %
3.4 %
Date d’effet :
Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2022
3.3 Indemnités
Le montant du panier est porté à
9.50 € par jour travaillé.
La valeur faciale du Titre Restaurant est portée, à compter du
1er Mars 2022, à 9.7 € ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.
Le montant du Grand Déplacement est porté à
87 € pour les 3 premiers mois.
Les indemnités kilométriques sont revalorisées :
ORALYS : IK régulière 0.30€ / km
IK occasionnelle 0.38€ /km
Bordeaux /Saint Nazaire / Pardies : IK 0.32€ /km soit +6.7%
Ces dispositions ont un impact de
0.1 % sur la masse salariale et sont appliquées à compter du 1er Mars 2022.
4. Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de : Ouvriers : de
