ORTEC SERVICES INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62080166200276

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01323017533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• ACCORD NAO 2022 (T01322014162)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (T01319003759)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01322016037)
  Début : 22/09/2022 Fin : 22/09/2026
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• Accord relatif à la mise en place des CSE (T01319005107)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2023
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T01319005091)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2022
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• ACCORD PEPA 2021 (T01321011528)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (T01320007058)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T01320007081)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

• Accord relatif aux NAO 2019 (T01319003758)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2020
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