ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022
de la societe
Entre :La Direction d’ ORTEC SERVICES INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur,
Et : Les membres du Comité Social Economique Central représentés par Madame
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE 2022 est de 6,0 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente
0.65 % de la masse salariale des Ouvriers et ETAM.
Revalorisation salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1Augmentations Générales
OUVRIERS
ETAM
CADRES *
Augmentations Générales (AG)
4 %
4%
2 %
*pour les cadres ayant un salaire mensuel brut inférieur à 3 800 €.
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au
1e janvier 2023, soit 2 mois plus tôt que les Augmentations Générales de 2022 . Cet avancement représente 0.66 points de 4 % d’AG et 0,33 points de 2 % d’AG.
Population éligible : Les Augmentations Générales s’appliquent pour les salariés ayant une date d’embauche avant le 1er juillet 2022.
3.2 Augmentations Individuelles
OUVRIERS
ETAM
CADRES *
Augmentations Individuelles (AI)
1 %
1 %
2 %
*pour les cadres ayant un salaire mensuel brut < à 3 800 €. Les cadres ayant un salaire mensuel brut > à 3 800 € n’auront pas d’AG mais une enveloppe moyenne de 4 % d’AI. Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2023.
3.3Indemnités
Le montant du panier est revalorisé à
9,9 €.
La valeur faciale des titres restaurant est portée à
10,0 € ; la contribution employeur reste inchangée à 60 %.
Le montant du Grand Déplacement est porté à
90 € pour les 3 premiers mois ; soit +3 € par journée effective sur le site + nuitée.
L’indemnité kilométrique est harmonisée à
0.32 €/Km.
Ces dispositions ont un impact de
0.10 % sur la masse salariale totale et sont appliquées à compter du 1er Mars 2023.
3.4Extension des Tickets Restaurants aux Cadres
Les Cadres (hors Cadres Dirigeants) percevront des Tickets Restaurants d’une valeur faciale de
10,0 €, à compter du 1er mars 2023, avec une participation employeur de 60%.
3.5Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne en niveau (y compris ancienneté) de :
