Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Accord relatif aux NAO 2019
Application de l'accord
Début : 14/02/2019
Fin : 13/02/2020
Début : 14/02/2019
Fin : 13/02/2020
9 accords de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Le 14/02/2019
Aix en Provence, le 14 Février 2019
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019
de la societe ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Entre :La Direction d’ ORTEC SERVICES INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur , Directeur Général,
Et : Le Délégué Syndical assisté des membres du Comité Central d’Entreprise
- Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE
- Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise0.35% de la masse salariale des ouvriers et des ETAM.
- 3.Revalorisation salariale
Augmentations Générales
OUVRIERS
ETAM
CADRES
Augmentations Générales (AG)1 %
1 %
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au
1e Mars 2019.
Augmentations Individuelles
OUVRIERS
ETAM
CADRES
Augmentations Individuelles (AI)1.2 %
1.2 %
2.5 %
Date d’effet :Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2019.
- 3.3 Indemnités
Repas
Le montant du panier est porté à 9.2 € par jour travaillé à compter du 1er Mars 2019.
La part patronale des titres restaurant est revalorisée du même montant à compter du 1er Mars 2019.Grand Déplacement
Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2019, à
82 € pour les 3 premiers mois.
Indemnités kilométriques
L’indemnité kilométrique est portée à compter du 1er Mars 2019 à
0.30 €/km.
Ces dispositions ont un impact de0.10 % sur la masse salariale.
Divers
ORALYS : la répartition salarié/employeur de la cotisation retraite complémentaire est ramenée à la disposition légale.
Synthèse
Ouvriers : de 2.65 %
ETAM : de 2.65 %
Cadres : de 2.5 %
Fait à Aix en Provence, le 14 Février 2019
Pour la CGT Pour La Direction
Mise à jour : 2019-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir