Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

Accord relatif aux NAO 2019

Application de l'accord
Début : 14/02/2019
Fin : 13/02/2020

10 accords de la société ORTEC SERVICES INDUSTRIE

Le 14/02/2019



Aix en Provence, le 14 Février 2019


ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019

de la societe ORTEC SERVICES INDUSTRIE




Entre :La Direction d’ ORTEC SERVICES INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur , Directeur Général,



Et : Le Délégué Syndical assisté des membres du Comité Central d’Entreprise

  • Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

  • Données Générales prises en compte lors de la négociation

L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %.

Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise

0.35% de la masse salariale des ouvriers et des ETAM.


  • 3.Revalorisation salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

  • Augmentations Générales


OUVRIERS

ETAM

CADRES

Augmentations Générales (AG)

1 %

1 %


Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au

1e Mars 2019.


  • Augmentations Individuelles


OUVRIERS

ETAM

CADRES

Augmentations Individuelles (AI)

1.2 %

1.2 %

2.5 %

Date d’effet :

Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2019.


  • 3.3 Indemnités

Repas


Le montant du panier est porté à 9.2 € par jour travaillé à compter du 1er Mars 2019.

La part patronale des titres restaurant est revalorisée du même montant à compter du 1er Mars 2019.

Grand Déplacement


Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2019, à

82 € pour les 3 premiers mois. 


Indemnités kilométriques 


L’indemnité kilométrique est portée à compter du 1er Mars 2019 à

0.30 €/km.

Ces dispositions ont un impact de

0.10 % sur la masse salariale.

  • Divers


ORALYS : la répartition salarié/employeur de la cotisation retraite complémentaire est ramenée à la disposition légale.

  • Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

Ouvriers : de 2.65 %

ETAM : de 2.65 %

Cadres : de 2.5 %


Fait à Aix en Provence, le 14 Février 2019

Pour la CGT Pour La Direction


Mise à jour : 2019-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas