Accord d'entreprise ORVITIS

Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base

Application de l'accord
Début : 02/11/2020
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société ORVITIS

Le 02/11/2020
















Avenant N°3
Classification des emplois
Barème de rémunération de base





























En application :

  • du décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l’Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale
  • de l’accord national sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des OPH
  • des avenants n°1 et n°2 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010
  • de la Convention Collective Nationale IDCC - 3220
  • des créations et modifications d’emplois

La classification, signée le 26 février 2010 est actualisée, comme ci-dessous, après présentation au CSE du 8 septembre 2020.

  • CATEGORIE 1- EMPLOYES ET OUVRIERS


Niveau 1

Office Public de l’Habitat de Côte-d'Or la

17 boulevard Voltaire –

- Points 5-8


  • Assistant Administratif

Niveau 2 - Points 9-12

  • Ouvrier d’Entretien
  • Ouvrier de Maintenance
  • Ouvrier Espaces Verts Voirie

  • Ouvrier Polyvalent gravure, badge, interphonie

  • Catégorie 2 - Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés

Niveau 1 - Points 13-16

  • Assistant Administratif DRCL
  • Assistant Administratif Polyvalent
  • Assistant GRC accueil
  • Assistant Technique
  • Chargé d’accueil
  • Chargé Relation Clients
  • Gestionnaire Résidence
  • Opérateur PAO
  • Ouvrier spécialisé stock
  • Secrétaire Technique

Niveau 2 - Points 17-19

  • Administrateur Technique
  • Assistant Charges Locatives
  • Assistant Contrôle de Gestion
  • Assistant Gestion Fiscale et Comptable
  • Assistant Gestionnaire Marchés
  • Assistant GRC
  • Assistant Maîtrise d'Ouvrage
  • Assistant Planification
  • Assistant Ressources Humaines
  • Assistant Technique
  • Assistant Technique Moyens Généraux
  • Assistant Technique Pôle EDL
  • Chargé d’Accompagnement (NPNRU, parcours résidentiel, maintien...)
  • Chargé de communication
  • Chargé de Contentieux
  • Chargé de Gestion Locative
  • Chargé de la CAL
  • Chargé de Recouvrement
  • Chargé de Suivi des Locataires Partis
  • Chargé EDL
  • Comptable Fournisseur
  • Comptable Trésorerie
  • Conseiller Commercial
  • Conseiller Commercial Ventes
  • Coordinatrice Administrative
  • Correspondant Hotline
  • Correspondant SI
  • Gestionnaire Achats
  • Gestionnaire des Marchés
  • Gestionnaire Facturation
  • Gestionnaire SI
  • Gestionnaire Trésorerie
  • Manager Technique de Site
  • Médiateur
  • Responsable de Secteur
  • Technicien Moyens Généraux

  • Catégorie 3 – Cadres

Niveau 1 - Points 20-22


  • Adjoint Direction Gestion Locative
  • Adjoint DRH
  • Adjoint Service Marchés
  • Analyste Concepteur Web
  • Assistant Juridique et Administratif
  • Assistant projets innovation
  • Assistante de Direction
  • Chargé d’Opérations
  • Chargé d’Opérations - Référent
  • Chargé de Financement des Immobilisations
  • Chargé de la Politique d’Entretien
  • Chargé de Mission
  • Chargé des Affaires Foncières et Immobilières
  • Chargé du financement Investissement
  • Chargé des Acquisitions Foncières
  • Gestionnaire Immobilier
  • Gestionnaire Immobilier et Commercialisation
  • Ordonnanceur
  • Référent Pôle Contentieux
  • Référent Pôle Recouvrement
  • Responsable Charges Locatives
  • Responsable Commercialisation
  • Responsable Gestionnaires Résidences
  • Responsable Marketing Digital
  • Responsable Pôle EDL
  • Responsable Sécurité
  • Responsable Vie du Locataire
  • Technicien Patrimoine
  • Travailleur Social

Niveau 2 - Points 23-25

  • Responsable Agence
  • Responsable Agence Référent
  • Responsable Attribution
  • Responsable Comptable
  • Responsable Gestion Locative
  • Responsable Marchés
  • Responsable Moyens Généraux
  • Responsable Pôle Construction
  • Responsable Pôle Etablissements Spécifiques et Sinistres
  • Responsable Pôle Foncier Financier Aménagement
  • Responsable Pôle Innovation Stratégie Prospective
  • Responsable Pôle Patrimoine et Suivi d’Exploitation
  • Responsable Pôle des Politiques Sociales

  • Catégorie 4 - Cadres de Direction

Niveau 1 - Points 26-28

  • Directeur Communication
  • Directeur Finances
  • Directeur Ressources Humaines
  • Directeur Systèmes d’Information
  • Directeur Recouvrement et Contentieux Locatif
  • Directeur Technique
  • Directeur Achats
  • Directeur Espace Habitat
  • Contrôleur de Gestion Responsable Qualité

Niveau 2 - Points 29-30


  • Directeur Général Adjoint


Fait à Dijon, le 2 novembre 2020
En 3 exemplaires, dont un à chaque partie, l’autre pour les formalités


Le Délégué Syndical CFTC Le Directeur Général



Mise à jour : 2021-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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