Accord d'entreprise ORVITIS
Avenant Classification des emplois et barèmes des rémunérations de base
Application de l'accord
Début : 02/11/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 02/11/2020
Fin : 01/01/2999
26 accords de la société ORVITIS
Le 02/11/2020
Avenant N°3
Classification des emplois
Barème de rémunération de base
En application :
- du décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les Offices Publics de l’Habitat et ne relevant pas de la Fonction Publique Territoriale
- de l’accord national sur la classification des emplois et sur les barèmes des rémunérations de base des personnels employés au sein des OPH
- des avenants n°1 et n°2 à l’accord collectif national du 24 novembre 2010
- de la Convention Collective Nationale IDCC - 3220
- des créations et modifications d’emplois
La classification, signée le 26 février 2010 est actualisée, comme ci-dessous, après présentation au CSE du 8 septembre 2020.
CATEGORIE 1- EMPLOYES ET OUVRIERS
Niveau 1
Office Public de l’Habitat de Côte-d'Or la17 boulevard Voltaire –
- Points 5-8
- Assistant Administratif
Niveau 2 - Points 9-12
- Ouvrier d’Entretien
- Ouvrier de Maintenance
Ouvrier Espaces Verts Voirie
Ouvrier Polyvalent gravure, badge, interphonie
Catégorie 2 - Techniciens, Agents de Maîtrise et assimilés
Niveau 1 - Points 13-16
- Assistant Administratif DRCL
- Assistant Administratif Polyvalent
- Assistant GRC accueil
- Assistant Technique
- Chargé d’accueil
- Chargé Relation Clients
- Gestionnaire Résidence
- Opérateur PAO
- Ouvrier spécialisé stock
- Secrétaire Technique
Niveau 2 - Points 17-19
- Administrateur Technique
- Assistant Charges Locatives
- Assistant Contrôle de Gestion
- Assistant Gestion Fiscale et Comptable
- Assistant Gestionnaire Marchés
- Assistant GRC
- Assistant Maîtrise d'Ouvrage
- Assistant Planification
- Assistant Ressources Humaines
- Assistant Technique
- Assistant Technique Moyens Généraux
- Assistant Technique Pôle EDL
- Chargé d’Accompagnement (NPNRU, parcours résidentiel, maintien...)
- Chargé de communication
- Chargé de Contentieux
- Chargé de Gestion Locative
- Chargé de la CAL
- Chargé de Recouvrement
- Chargé de Suivi des Locataires Partis
- Chargé EDL
- Comptable Fournisseur
- Comptable Trésorerie
- Conseiller Commercial
- Conseiller Commercial Ventes
- Coordinatrice Administrative
- Correspondant Hotline
- Correspondant SI
- Gestionnaire Achats
- Gestionnaire des Marchés
- Gestionnaire Facturation
- Gestionnaire SI
- Gestionnaire Trésorerie
- Manager Technique de Site
- Médiateur
- Responsable de Secteur
- Technicien Moyens Généraux
Catégorie 3 – Cadres
Niveau 1 - Points 20-22
- Adjoint Direction Gestion Locative
- Adjoint DRH
- Adjoint Service Marchés
- Analyste Concepteur Web
- Assistant Juridique et Administratif
- Assistant projets innovation
- Assistante de Direction
- Chargé d’Opérations
- Chargé d’Opérations - Référent
- Chargé de Financement des Immobilisations
- Chargé de la Politique d’Entretien
- Chargé de Mission
- Chargé des Affaires Foncières et Immobilières
- Chargé du financement Investissement
- Chargé des Acquisitions Foncières
- Gestionnaire Immobilier
- Gestionnaire Immobilier et Commercialisation
- Ordonnanceur
- Référent Pôle Contentieux
- Référent Pôle Recouvrement
- Responsable Charges Locatives
- Responsable Commercialisation
- Responsable Gestionnaires Résidences
- Responsable Marketing Digital
- Responsable Pôle EDL
- Responsable Sécurité
- Responsable Vie du Locataire
- Technicien Patrimoine
- Travailleur Social
Niveau 2 - Points 23-25
- Responsable Agence
- Responsable Agence Référent
- Responsable Attribution
- Responsable Comptable
- Responsable Gestion Locative
- Responsable Marchés
- Responsable Moyens Généraux
- Responsable Pôle Construction
- Responsable Pôle Etablissements Spécifiques et Sinistres
- Responsable Pôle Foncier Financier Aménagement
- Responsable Pôle Innovation Stratégie Prospective
- Responsable Pôle Patrimoine et Suivi d’Exploitation
- Responsable Pôle des Politiques Sociales
Catégorie 4 - Cadres de Direction
Niveau 1 - Points 26-28
- Directeur Communication
- Directeur Finances
- Directeur Ressources Humaines
- Directeur Systèmes d’Information
- Directeur Recouvrement et Contentieux Locatif
- Directeur Technique
- Directeur Achats
- Directeur Espace Habitat
- Contrôleur de Gestion Responsable Qualité
Niveau 2 - Points 29-30
- Directeur Général Adjoint
Fait à Dijon, le 2 novembre 2020
En 3 exemplaires, dont un à chaque partie, l’autre pour les formalités
Le Délégué Syndical CFTC Le Directeur Général
Mise à jour : 2021-01-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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