Accord d'entreprise ORYON

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise prévoyance incapacité invalidité décès

5 accords de la société ORYON

Le 18/12/2025

• Prévoyance collective, autre que santé maladie

ACCORD D'ENTREPRISE PREVOYANCE INCAPACITE-INVALIDITE-DECES

Avenant n°1

ENTRE LES SOUSSIGNES

ORYON, SAEML au capital de 19.910.000 € dont le siège social est: 92 Bd Gaston Defferre- LA ROCHE SUR YON (85000), représentée par

Le Directeur Général, Monsieur xxxxxx, d'une part,

et

Les Membres titulaires du CSE d'ORYON,

xxxxx et xxxxx

d'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent avenant à l'accord de prévoyance a pour objet, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, de préciser la répartition Ele la nouvelle cotisation entre employeur et salarié suite à l'augmentation de 5% décidée par la compagnie Generali. Cet accord se substitue aux dispositions existant antérieurement sur ce point dans l'accord en vigueur depuis le 01/01/2024.

ARTICLE Il - COTISATIONS ANNUELLES

Concernant le niveau global de cotisations, le présent avenant prend en compte les taux appelés par Generali au 1er janvier 2026, soit :

2,10% (au lieu de 1,99 %) de la tranche 1 et 3,31% (au lieu de 3,14 %) de la tranche 2 des rémunérations brutes perçues par les assurés.

Ces taux sont ventilés entre les différentes garanties. La participation de l'employeur et des salariés est modifiée selon les garanties et détaillé dans le tableau ci-dessous.

GARANTIES

Taux Participation emploveur Participation salarié Tranche 1 Tranche2 Tranche 1 Tranche2 Tranche 1 Tranche 2

Incapacité	0,63%	1,19%	0,210%	0,528%	0,420%	0,662%
Invalidité	0,63%	1,39%	0,630%	1,390%
Décès	0,84%	0,73%	0,84%	0,730%
TOTAL	2,10%	3,31%

Elles sont donc payées :

. En partie par l'entreprise à hauteur de 1,680% de la Tr.1 et 2,648% de la Tr.2.

. Le solde par le salarié, soit respectivement 0,420% et 0,662%.

La cotisation globale est prise en charge à 80 % par l'employeur et 20% par le salarié, comme antérieurement.

Il est ici noté que la cotisation de prévoyance prévue par la Convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 est respectée par l'addition des cotisations susvisées et celle de frais de santé du salarié, entièrement prise en charge par l'employeur. Conformément à la position de l'AGIRC, la cotisation décès est supérieure à 0,75% de la tranche 1.

ARTICLE V - DUREE ET RECONDUCTION

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2026.

ARTICLE VI - REVISION DE L'ACCORD

Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées par accord des signataires conformément aux dispositions du code du travail, et notamment dans le cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.

ARTICLE VII - DIFFÉRENDS

Les différends pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable après entente des parties. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

ARTICLE VIII - INFORMATION

Le présent accord et un résumé des garanties mises en place seront remis à tout collaborateur de la Société et à tout nouvel embauché.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 18/12/2025..

Pour la Société, LeDirecteur Général

Les Membres titulaires du CSE,