Entre la Société OSAC SAS, Dont le siège social est situé au 14 Boulevard des Frères Voisin 92137 Issy les Moulineaux Cedex, RCS Nanterre 523 329 837 Représentée par le Président
D'une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Etablissement OSAC :
La CFE-CGC,
D’autre part,
Objet : Cet avenant a pour but de réviser l’Article 4 de l’Accord NAO 2020 concernant la période de référence de prise des congés d’été.
ARTICLE 4 - CONGES
Selon l’Accord d’Entreprise relatif au régime de congés payés signés le 15 Novembre 2011 et les dispositions légales, quatre semaines de congés payés doivent être prises entre le 1er Mai et le 31 Octobre 2020, dont deux semaines consécutives de congés payés minimum.
ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord d’entreprise sera transmis en deux exemplaires (papier et version électronique), à l’expiration du délai d’opposition, aux organismes suivants :
L’Inspecteur du travail auprès de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine,
Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes des Hauts-de-Seine.
Fait en quatre exemplaires à Issy Les Moulineaux, le 24 Juillet 2020
