avenant n°1 A L’ACCORD relatif à L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A la majoration des heures supplémentaires du 04 octobre 2017
Entre :
La société OSE représentée par son président D’une part
Et
Les représentants du personnel - - - D'autre part Il est convenu ce qui suit :
Article 9 – Durée de l’accord
Conformément aux dispositions de l’article 9 du 04 octobre 2017, il est convenu entres les parties signataires de renouvelé cet accord chaque année par tacite reconduction. Cet accord pourra évoluer si nécessaire en fonction de l’évolution de la législation, ou à la demande des parties. Il est renouvelé à effet rétroactif à partir du 01 mai 2018
Article 12 – Formalités de dépôt
Le présent accord étant signé avec les représentants du personnel, élus à la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections, est adressé pour information à la Commission Paritaire Régionale de Branche.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE de Grenoble en 2 exemplaires dont un exemplaire sous format électronique. Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des prud'hommes.
Fait à Corps, En 2 exemplaires originaux, le 07 juin 2018
Pour l'entreprisePour les représentants du personnel
