AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
entre
la Direction du GIE OSIRIS représentée pa r Monsieur X Responsa ble des Ressources Humaines, dûment mandaté d'une part
les deux Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS, à savoir CFE/CGC - CGT dûment mandatées pour négocier d'autre part.
il a été convenu ce qui suit:
Préambule
Lors de la réunion de suivi de l'application de l'accord sur la première année de mise en œuvre du Télétravail au sein de la société OSIRIS avec les partenaires sociaux et après interview des managers concernés, des décisions d'aménagement ont été prises. En voici la teneur
Article 1 - Fréquence et nombre de jours télétravaillés
Dans le cadre du suivi de l'accord et pour tenir compte des dispositions de l'article 10 de l'accord sur le télétravail, il a été décidé de donner la possibilité aux salariés éligibles de télétravailler au maximum un jour par semaine en fonction des possibilités de son service.
Au bout d'un an de fonctionnement de cet avenant, un bilan sera fait avec les partenaires sociaux et les managers pour valider ce passage. Ce jour doit être choisi d'un commun accord entre le collaborateur et son manager. Ce point concerne uniquement le télétravail permanent. � 11Si l'organisation du travail l'exige, le jour de télétravail à domicile pourra être modifié avec un délai de prévenance de 3 jours sauf circonstances exceptionnelles. Toutefois il ne sera pas
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GIERoussillon
possible de faire revenir un salarié en TLT sans délais de prévenance d'un minimum de 24h ouvrées.
Le télétravailleur reste tenu, même pendant les jours de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise
à la demande de son manager, pour participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service ou de l'entreprise. Les réunions en visioconférence pourront tant que possible être un mode de fonctionnement pour éviter le présentiel obligatoire.
Attention en fonction des contraintes des services, une période de« non télétravail» sur le mois ou sur une autre période pourra être définie au sein du service, dans ce cas le jour ou les jours de télétravail non faits ne pourront pas être reportés sur une autre période.
ARTICLE 2 :AUTRES DISPOSITIONS Les autres dispositions de l'accord sur le télétravail demeurent inchangées.
Article 3 - Ourée de 1 'accord
Le présent accord est conclu
à durée déterminée d'un an.
Le présent accord entrera en vigueur
à compter du 01 janvier 2023. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Un bilan annuel avec les partenaires sociaux sera prévu
à la date anniversaire de l'accord.
Article 4 - Révision
La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués.
Article 5 - Dénonciation
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet
à l'issue du préavis de 3 mois .
Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE de l'Isère
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GIERoussillon
Pendant la durée du préavis, la direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
Article 6 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme« Télé Accords» accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de l'Isère. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Roussillon, le 09/12/2022 Pour la Direction de GIE OSIRIS :Date et signature :
Pour la Direction de GIE OSIRIS :Date et signature :
