sur des mesures de soutien du pouvoir d'achats dans l'entreprise en 2022
Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, entre les soussignés :
Le GIE OSIRIS dont le siège est rue Gaston Monmousseau - CS 50032 - Roussillon
-38556SAINT-MAURICEL'EXIL,représentéparMonsieurX , Responsable Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,
d'une part,
Les Organisations Syndicales représentées au sein du GIE OSIRIS, à savoir : CFE/CGC - CGT, dûment mandatées par leur fédération pour négocier et signer le présent accord dans l'ensemble de son champ d'application, engageant les salariés du GIE OSIRIS,
d'autre part,
a été convenu ce qui suit:
PREAMBULE
Suite à une demande des partenaires sociaux lors du CSE de septembre 2022, nous avons décidé d'ouvrir une négociation sur la mise en œuvre de mesures complémentaires aux mesures négociées dans le cadre de la NAO 2022 afin de tenir compte de l'évolution importante de l'inflation.
En voici la teneur.
Article 1 - Salariés concernés
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés du GIE OSIRIS inscrits à l'effectif au 31 octobre 2022. Ces dispositions ont vocation à s'appliquer aux personnes titulaires d'un contrat de travail non suspendu (sauf en cas de versement d'ins journalières de la s4c�ité Sociale) et percevant normalement une rémunération. deiflmô7nité deiflmô7nité r l \/� v")tl ·r ), ri I u \ '. JoH' Il Il{,C'Ur ')
1r1s ■■ ■■ GIE Roussillon
Article 2 - Salaires
Augmentation Générale
Pour tenir compte de l'évolution importante de l'inflation; tous les avenants 1, 2, 3 (hors contrats en alternance) bénéficieront d'une augmentation générale de 1,5% avec un talon de 40€. Cette augmentation sera versée en novembre 2022 avec un effet rétroactif au 1 er septembre 2022
Prime de partage de la valeur (PPV)
Une prime de partage de la valeur (PPV) d'une valeur de 500€ sera versée, au prorata temporis du temps de présence dans la société du 1 er janvier au 31 décembre 2022, sur la paye de novembre 2022.
Article 3 - Durée de l'accord
Le présent accord cessera de produire effet au 31 .12.2022
Article 4 - Modalités de dépôt
A l'issue du délai de 8 jours, le présent accord sera déposé par la direction en 2 exemplaires, dont en support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi. Un exemplaire original sera déposé au conseil des Prud'hommes de Vienne Les salariés seront informés que le présent accord pourra être consulté sur l'intranet de la société et auprès de la Direction des Ressources Humaines
