Accord d'entreprise OTIMA INDUSTRIES

UN AVENANT N°1 A L'ACCORD TELETRAVAIL DE L'ENTREPRISE OTIMA INDUSTRIES DE 2021

Application de l'accord
Début : 31/05/2024
Fin : 31/05/2027

13 accords de la société OTIMA INDUSTRIES

Le 31/05/2024






AVENANT N°1 DU 31 MAI 2024 A L’ACCORD TELETRAVAIL DE L’ENTREPRISE OTIMA INDUSTRIES DU 27 MAI 2021
Entre les soussignés :
La société OTIMA Industries, numéro Siren 888 847 746, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS RENNES 888 847 746, dont le siège social est situé 9 rue Henri Becquerel – la Selle en Luitré (35133)

Représentée par Mr XXX, agissant en qualité de Président de Groupe AIM, elle-même Présidente de OTIMA Industries,

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

d'une part,
Et,
XXX, déléguée syndicale désignée par la CFDT,
d'autre part,


L’article 3-4 de l’accord du 27 mai 2021 est modifié comme suit :

ARTICLE 3-4 – Contrôle du temps de travail
Le salarié (hors forfaits jours) transmettra à son Responsable hiérarchique, sous toute forme, les horaires réalisés en télétravail.
Ce document permettra de vérifier le respect des durées de repos minimales entre deux journées de travail et de vérifier la charge de travail du salarié.
Le salarié devra indiquer dans le logiciel de gestion des ressources humaines / gestion des temps les jours où il sera en télétravail.
Par soucis d’équité, aucune journée ne pourra être prise pour un enfant malade ou pour convenance personnelle.

Les autres dispositions de l’accord du 27 mai 2021 restent inchangées.
Fait à La Selle en Luitré, le 31 mai 2024, en 2 exemplaires originaux




Pour l’entreprise, Pour la CFDT,

Mise à jour : 2024-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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