OBJET : MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI / DIMANCHE
Préambule :
Afin de faire face à une augmentation de la charge de production, des retards de fabrication et des travaux d’implantations, nous sommes potentiellement amenés à augmenter le temps d’ouverture de certains secteurs.
Pour répondre à ces besoins :
Entre,
la Société OTIS et
les organisations syndicales,
C.F.E./C.G.C.
C.G.T.
F.O.
S.U.D.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PORTEE DE L’ACCORD
Le présent accord est relatif à la mise en place d’équipe de suppléance, conformément au texte des articles L 3132-16 à L 3132-19 du Code du Travail en application de la loi 91-1 du 03/01/91, ainsi que de l’Accord National de la Métallurgie du 23/02/82 article 20.
Cet accord est à durée déterminée jusqu’à fin juin 2018 dans tous les secteurs.
Les week-ends seront déclenchés et ajustés en fonction des besoins dans les secteurs.
Les Organisations Syndicales seront informées, toutes les semaines, des résultats obtenus. Les différents changements qui interviendraient seront expliqués aux organisations syndicales.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE SAMEDI/DIMANCHE DE JOUR.
Pour répondre aux besoins de nos clients nous instituerons des samedis et dimanches travaillés à raison de 11 heures 50 par jour.
Le personnel affecté à cette équipe de suppléance sera du personnel volontaire. Le personnel employé en équipe de suppléance ne pourra pas être occupé en horaire normal.
L’encadrement sera assuré par un agent de maîtrise. Les éventuels soins seront assurés par les secouristes.
Rémunération samedi/dimanche de jour En application de l’article L 3132-19 du Code du Travail, les heures de travail effectuées seront rémunérées à plus de 50% de la rémunération due pour une durée équivalente effectuée selon l’horaire de l’entreprise de manière à ne pas avoir de perte de salaire.
Soit ce qui est convenu dans l’accord « 35 heures » de l’établissement de GIEN du 30 mars 2000 : 35 h 00 payées 38 h 30 avec, en plus, le paiement de la prime d’équipe ainsi que le paiement de l’heure de repas.
La prime d’habillage sera égale aux 2/5 du forfait accordé pour une semaine, en fonction des présences.
Une prime de 76,01 € par week-end sera accordée pour les équipes de suppléance de jour. Cette prime est revalorisée en fonction de l’évolution du minimum garanti.
Horaires samedi/dimanche de jour
Le temps de travail sera de :
6 h 00 à 11 h 55 pause repas de :11 h 55 à 13 h 00 13 h 00 à 18 h 55
Les repas seront pris dans une salle mise à leur disposition.
ARTICLE 3 : DEPOT ET FORMALITES
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE 1 exemplaire est également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes et 1 exemplaire est remis à chaque organisation syndicale.
