OUEST COMPOSITES INDUSTRIES et le Comité Social et Économique (CSE) le mardi 18 novembre 2025 est le résultat de la négociation sur l’horaire de travail collectif initialement prévu dans la « convention 35 heures » du 20/12/1999.
Périmètre d’application de l’avenant à la convention signée entre l’entreprise et le Comité Social et Économique
Date de signature :
18/11/2025
Nature :
Avenant Convention
Thème de l’accord : Avenant convention 35 heures du 20/12/1999
AVENANT CONVENTION 35 HEURES DU 20/12/1999
ENTRE
La société
OUEST COMPOSITES INDUSTRIES
Adresse : 19 Rue de la Marine – CS 80216 – 56950 CRACH Siret de l’établissement : 832 237 499 00021
Code NAF : 2229A
Représentée par
XXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directeur Associé et Président du CSE
D’une part,
ET
Le
Comité Social et Économique
Représenté par :
XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX, Membres Titulaires. Ainsi que XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXX, Membres Suppléants.
D’une deuxième part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
PRÉAMBULE
L’accord d’entreprise aménageant le temps de travail sur la base de 35h hebdomadaire signé le 20 décembre 1999 défini l’horaire collectif de base comme suit :
Du lundi au jeudi : 08h – 12h / 13h – 17h ;
Le vendredi : 08h – 13h.
Il est rappelé que 5 minutes de pause étaient accordées par demi-journée en complément d’une heure de pause déjeuner.
Après une enquête de satisfaction interne initiée avec le Comité Social et Economique, il s’est avéré que les temps de pauses ne répondaient plus aux attentes des collaborateurs (pause de demi-journée trop courte et pause du midi trop longue).
A la suite des réunions de négociation avec le Comité Social et Economique, qui se sont déroulées le :
30 avril 2025 ;
12 juin 2025 ;
25 juin 2025 ;
08 octobre 2025 ;
Il a été convenu ce qui suit.
DISPOSITION COMMUNES
1.1 Champ d’application
Le présent avenant est applicable à tous les salariés de la Société OUEST COMPOSITES INDUSTRIES hors statut « CADRE ».
1.2 Rubrique concernée
Seule la rubrique suivante de l’accord 35h du 20/12/1999 est concernée par cet avenant :
Section 1ère - Amplitude de travail
2.1 Organisation des horaires a) Horaire en journée
La rubrique est modifiée comme suit :
Horaire collectif du lundi au jeudi : de 07h55 à 12h00 et de 12h55 à 17h00 avec une pause de 10 minutes par demi-journée.
Horaire collectif le vendredi : de 07h55 à 13h00 avec une pause de 10 minutes par demi-journée.
VALIDITÉ & SUIVI DE L’ACCORD
2.1 Révision & dénonciation totale ou partielle
Chaque partie habilitée peut demander la dénonciation et la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes. Le présent accord, valable sur une période indéterminée, pourra être dénoncé, à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis d’un mois. Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires. Toute demande de révision devra être accompagnée d’un projet portant sur les dispositions à réviser. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision dans les formes prévues par les articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
2.2 Dépôt, information & publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1
du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du Morbihan (56).
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chacune des parties.
Il sera également communiqué aux salariés par voie d’affichage.
2.3 Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une
durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er décembre 2025.
Fait en 5 exemplaires originaux à AURAY, le 18 novembre 2025.
