Article I : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société OMS.
Article II : Objet Pour l’année 2021, la société OMS maintient cette journée de solidarité au lundi de pentecôte, soit le 24 mai. Cette journée est considérée comme une journée travaillée, mais peut être chômée par le salarié (avec l’accord de son responsable) et sera pointée comme une journée de :
RTT pour les Cadres,
Modulation (7h) pour les Ouvriers et Etam.
Article III : Application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2021. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Rennes.
Fait à Montgermont, le 20 avril 2021.
Pour la SociétéPour l’organisation syndicale Délégué Syndical CFDT
