Conformément à l’article L.2242-8 du Code du Travail, les négociations annuelles obligatoires se sont engagées entre :
- OUEST VDL, représentée par Monsieur O…………………. en qualité de Directeur du Site,
- Les organisations syndicales suivantes : > Force Ouvrière, suite à la désignation de Mme G………………, comme représentante le 13 décembre 2019 par la secrétaire générale > C.F.D.T. suite à la désignation de Mme L………………. comme représentante le 4 décembre 2019, par le secrétaire général.
Article 1 : État des propositions respectives :
Les parties se sont rencontrées les 17 février, 4 mars, 9 mars, 8 juin, 9 juin et 11 juin 2020.
Elles ont pu aboutir à un accord sur un texte commun qui constitue par la présente un accord d’entreprise.
La Direction a présenté le projet d’accord final suivant :
Au titre de l’augmentation générale des salaires, il est convenu une augmentation à hauteur de 1.2% de la masse salariale brute de base au 31 décembre 2019.
Cette augmentation de salaire sera effective à compter du 1er janvier 2020.
Au titre des augmentations individuelles, il est convenu un budget de 0.2% de la masse salariale brute de base au 31 décembre 2019.
Ces augmentations individuelles seront à décider par les responsables de service et soumis à validation de la Direction.
Renouvellement des chèques-vacances pour l’année 2020, sous réserve d’un versement selon les modalités identiques à 2019.
Le versement interviendra en juillet 2020 par le biais d’une subvention spécifique au budget des œuvres sociales pour l’ensemble des personnes présentes au 1er juillet 2020.
Article 2 : Publicité
Le présent accord d’entreprise fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et sera applicable dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du Code du Travail.
Fait à Sablé sur Sarthe, En cinq exemplaires originaux, le 11 juin 2020
Les Organisations Syndicales Pour la C.F.D.T.,Pour F. O. Mme L…………………..Mme G……………………..
