Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le Jeudi 21 Février 2020, le Jeudi 12 Mars 2020, le 4 Mai 2020 et le 21 Mai 2020. L’ensemble des thèmes obligatoires ont été abordés par les parties. Un compte rendu en date du 12 Mars 2020 et du 4 Mai 2020 et du 21 Mai 2020 a été fait sur les différents thèmes abordés obligatoires notamment : Les salaires, la Durée du travail, l’Egalité professionnelle entre hommes et les femmes, la Prévoyance Maladie/absentéisme/accidents du travail, l’Evolution de l’emploi, l’Epargne salariale, le Travail handicapé. A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, nous sommes arrivés à un accord sur le thème des salaires et le présent accord à pour objet de formaliser ce qui a été convenu ce qui suit entre : ► La S.A.S OUTILLAGE PROGRESS représentée par Madame Arnault BREDIF, en qualité en qualité de Directrice Administrative et Financière d’une part ; ► Le syndicat représentatif CFTC représenté par le délégué syndical Monsieur Franck GODEAU, d’autre part ;
Article 1- Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise ayant au moins un an d’ancienneté
Article 2- Objet de l’accord
Une prime de 100€ brut sera versée à chaque salarié en janvier 2021 suivant l’atteinte des objectifs fixés dans le présent accord. Cette prime se décompose en quatre critères avec un objectif à atteindre par critère. Le montant sera donc de 25% de la prime par objectif atteint sur chaque critère.
1er Critère – L’absentéisme sur l’année civile 2020 selon le tableau remis dans les documents NAO.
Cet absentéisme représente le nombre d’heures d’absence hors période d’hospitalisation non liée à un accident du travail. ► L’objectif à atteindre en nombre d’heures totales doit être inférieur à 2319 heures
2ème Critère – Le coût de la non qualité sur l’année civile 2020.
► L’objectif à atteindre doit être un coût de non qualité inférieur à 0,90%
3ème Critère – Le chiffre d’affaires sous-traitance 2020.
► L’objectif à atteindre doit conduire à un chiffre d’affaires supérieur 2.808.000€
4ème Critère – Le chiffre d’affaires quincaillerie 2020.
► L’objectif doit être conduire à un chiffre d’affaires supérieur 1.417.000€
Article 3- Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4- Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un dématérialisée sur le site www.teleaccords.travai-emploi.gouv.fr, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes 2 Rue Albert Dennery 37000 TOURS.
Fait à Nazelles-Négron, En quatre exemplaires Le 29 Juin 2020
