Accord d'entreprise OXYGRAVURE
Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement
Application de l'accord
Début : 23/07/2018
Fin : 22/07/2023
Début : 23/07/2018
Fin : 22/07/2023
Le 20/07/2018
Accord d’entreprise :
Prise de congés et Renonciation aux congés de fractionnement
Aubagne, le 20/07/2018
Article 1 : Champs d’application
Article 2 : Modalités de prise des congés
Article 3 : Renonciation aux congés de fractionnement
Article 4 : Durée de l’accord
durée déterminée de 5 ans. Il prendra effet le 23/07/2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 22/07/2023.
Article 5 : Modalités de révision
Mise à jour : 2018-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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