AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société OXYMONTAGE
SAS au capital de 500.000 €
Dont le siège social est situé à SAINT-DIVY (29800) ZA de Penhoat Identifiée sous les numéros : 339 367 831 au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST 537000000521387352 à l’URSSAF de BRETAGNE
Représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
L’Organisation Syndicale Majoritaire C.F.D.T.
METALLURGIE FINISTERE
Prise en la personne de son mandataire Monsieur XXXXX, désigné en qualité de Délégué Syndical au sein De la Société OXYMONTAGE
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT AUX PRESENTES,
il est exposé CE QUI SUIT
Le 29 novembre 2021
, les parties soussignées ont souscrit un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires avec effet au 1er janvier 2022 et ce pour une durée d’un an.
Toutefois, les parties ont souhaité de nouveau se rencontrer pour négocier sur les salaires réels eu égard au contexte inflationniste du pouvoir d’achat des salariés. La Direction y consent et souhaite d’ores et déjà acter une nouvelle augmentation dès juillet 2022. Toutefois, elle précise que cette dernière est une amorce des efforts qu’elle pourra consentir en 2023. Elles modifient en conséquence l’article 3 portant sur « LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » comme suit :
IL A ETE CONVENU
LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD DE NAO
L’article 3 est modifié comme suit
ARTICLE 3 : LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
1 : LES SALAIRES EFFECTIFS
Augmentation générale des salaires
Les parties s’accordent, au titre de l’année concernée, pour une augmentation générale dans les conditions suivantes :
Au 1er septembre 2021 : 1 % des salaires de base bruts,
Au 1er octobre 2021 : Augmentation du salaire de base de 23 €uros bruts,
Au 1er janvier 2022 : 0,40 % des salaires de base bruts,
Au 1er mai 2022 : 0,30 % des salaires de base bruts,
Au 1er juillet 2022 : 1 % des salaires de base bruts.
Cette concession de l’entreprise traduit aussi sa démarche d’anticiper son engagement au titre de l’année 2023.
Individuelle avec un talon minimum de 6 € brut au 1er janvier 2022
Les parties rappellent que l’accord de NAO conclu précédemment avait abouti à l’octroi d’une augmentation générale fixée à 0,35 % des salaires effectifs à l’ensemble des salariés de la Société inscrits à l’effectif à cette date.
N.B. Les articles 3.2, 3.3 et 3.4 demeurent inchangés -
ARTICLE 4 : NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE l’avenant
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication auprès du personnel.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant devra faire l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de l'autorité administrative dans les conditions définies pour les accords collectifs à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS. Précisément, l’avenant sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs.
La Direction remettra également un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Fait en 3 exemplaires originaux, A Saint Divy, Le 09 septembre 2022
Pour l’Organisation SyndicalePour la Société OXYMONTAGE
