RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une préoccupation partagée par la direction de l’entreprise et les organisations syndicales signataires du présent accord.
Il s’appliquera à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Constat :
Il est constaté :
Un déséquilibre et une sous-représentation des femmes dans l’effectif (18% de femmes sur les 3 dernières années)
Les femmes sont néanmoins majoritaires dans les postes administratifs, au sein des services Achats et Projets.
38% des femmes ont moins de 2 ans d’ancienneté et 70% moins de 4 ans d’ancienneté
17% des cadres sont des femmes ce qui est proche de la proposition de femmes dans l’effectif
10% des heures de formation des deux dernières années ont été suivies par des femmes
45% de femmes ont été formées en 2023 et 54% des hommes
L’étude de l’écart de rémunération est impossible compte tenu de la faible représentativité des femmes dans l’effectif. L’index F/H montre toutefois une augmentation proportionnelle des femmes et des hommes.
Cet accord renforce l’engagement de l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle à travers des mesures concrètes, sur les sujets suivants :
La rémunération effective
Objectif de progression : Assurer l’égalité de rémunération à poste identique entre les femmes et les hommes lors de l’intégration au sein de l’entreprise, à compétences et expériences équivalentes.
Actions : Déterminer lors d’un recrutement d’un salarié à un poste donné, le niveau de rémunération de base du poste, avant la diffusion de l’offre
Indicateurs : Nombre d’offres déposées indiquant la rémunération proposée.
Conditions de travail
Objectif de progression : Mieux appréhender le ressenti de la population sous-représentées (les femmes) afin de définir des actions pertinentes pour les années à venir
Actions : Réaliser une enquête auprès des femmes sur leurs conditions de travail, les agissements sexistes, … Réaliser une réunion collective avec les femmes de l’entreprise, les référents harcèlement, le groupe d’écoute du CSE.
Indicateurs : Nombre d’enquête et de réunion collective menées
L’embauche
Objectif de progression : Attirer le sexe le moins représenté dans nos métiers
Actions : Communiquer sur les réseaux sociaux, sur des femmes (présentation des métiers, des parcours)
Indicateurs : Nombre de posts sur les réseaux sociaux
Formation et évolution de poste
Objectif de progression : Augmenter le nombre d’heures de formation consacrées aux femmes et d’évolutions de poste
Actions : Sensibiliser les managers à aborder les souhaits de formation lors des entretiens individuels et l’intégrer dans le support d’entretien.
Indicateurs : Modification du support d’entretien pour intégrer les souhaits de formations Nombre de demandes de formation faites par des femmes
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
Objectif de progression : Permettre une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Actions : Lors de l’entretien individuel, prendre en compte la charge de travail et les difficultés d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle.
Indicateurs : Modification du support d’entretien pour intégrer cette question et nombre d’entretien ayant abordé ce sujet.
Information du personnel
Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès de tous et toutes les salarié(e)s par le biais de l’intranet et sera affiché sur les panneaux habituels.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, et prendra effet le 1er juillet 2024.
Contrôle et suivi de l’accord
Un bilan de chaque action sera établi et présenté aux signataires, avant la fin d’application du présent accord.
Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.
Enregistrement de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès à la DIRECCTE du Maine et Loire, en deux exemplaires dont un sur support informatique transmis par e-mail. Un exemplaire sera également transmis auprès du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes d’Angers.
