Société par actions simplifiée au capital de 5 878,20 Euros dont le siège social est situé 600 avenue de grand angles – 30133 LES ANGLES immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro de SIRET 443 158 563 000 58
Représentée par Monsieur XXX, Directeur Général, dûment habilité à représenter et à engager sa responsabilité.
Ci-après désignée
"La Société",
D’une part,
ET
Les représentants du personnel, membres du comité de la Société PACK Solutions, statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 18 février 2025.
Il a été convenu le présent avenant, selon les modalités suivantes :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc150938261 \h 4 TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc150938262 \h 4 Article 1. Objet PAGEREF _Toc150938263 \h 4 Article 2. Champs d’application PAGEREF _Toc150938264 \h 4 Article 3. Prise d’effet PAGEREF _Toc150938265 \h 4 TITRE 2. CONDITIONS DE MISE EN PLACE PAGEREF _Toc150938266 \h 4 Article 1. Eligibilité PAGEREF _Toc150938267 \h 5 Article 2. Nombre de jours de télétravail PAGEREF _Toc150938268 \h 5 Article 3. Télétravail adapté PAGEREF _Toc150938269 \h 6 TITRE 3. MODALITES D’ORGANISATION PAGEREF _Toc150938270 \h 6 Article 1. Process de demande et de validation PAGEREF _Toc150938271 \h 6 TITRE 4. DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc150938272 \h 7 Article 1. Révision et dénonciation PAGEREF _Toc150938273 \h 7 Article 2. Clause de rendez-vous PAGEREF _Toc150938274 \h 7 Article 3. Formalités de dépôt PAGEREF _Toc150938275 \h 7
Article 1. Objet
Le présent avenant a pour objet de
renouveler l’avenant 1 d’Entreprise relatif au télétravail, qui prenait effet au 1er septembre 2024 et qui arrive à échéance au 28 février 2025.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de
7 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
Article 2. Périmètre
Les dispositions de l’avenant 1 demeurent inchangées, à l’exception de la durée, qui est temporairement prolongée.
Ainsi, le télétravail continuera d’être mis en œuvre selon les mêmes conditions.
Article 3. Echéance et révision
Le présent avenant expirera automatiquement le
30 septembre 2025. Les parties s’engagent à se revoir avant ce terme et au plus tard en juin, afin de le prolonger ou négocier un nouvel avenant.
Article 4. Prise d’effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Article 3. Formalités de dépôt
Le présent accord est notifié au Comité Social Economique et remis en version originale. Il sera déposé par PACK Solutions de façon dématérialisée sur le site dédié à cet effet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale et en version « anonymisée », conformément aux dispositions de la loi travail du 8 août 2016, et en version papier auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Nîmes. Il sera remis aux représentants du personnel et mis à disposition de l’ensemble des salariés sur le réseau de l’entreprise.
Fait aux Angles, 18 février 2025. En trois exemplaires.
Pour la Société
XXX
Pour le Comité social et économique, faire précéder de la mention « Lu et approuvé »
