PACK SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44315856300058

• Avenant 1 accord égalité hommes femmes (T03024060858)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord astreintes (T03024060675)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les contreparties prévues dans le cadre des déplacements professionnels (T03024060485)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT 1 MISE EN PLACE PRIME PLATEFORME (T03023004916)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT 1 DON DE JOURS (T03022004509)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE ET AU FRAIS DE TRANSPORT (T03022004510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD ASTREINTES (T03022004511)
  Début : 17/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PLATEFORME TELEPHONIQUE (T03022004508)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03021003506)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES CONGES (T03020002513)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ET LA CREATION DU FOND SOLIDAIRE (T03020002514)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT CONCERNANT UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 27/02/2014 (T03020002515)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord fonctionnement du CSE (T03024060670)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T03025061163)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord télétravail (T03025061957)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Avenant n°2 accord télétravail (T03025061302)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/09/2025
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• Avenant 1 accord télétravail (T03024060673)
  Début : 01/09/2024 Fin : 28/02/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03021003438)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T03023005283)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/07/2023
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• L'ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03023004776)
  Début : 06/03/2023 Fin : 22/02/2023
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• UN AVENANT CONCERNANT L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03020002512)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/05/2021
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• UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (T03019001116)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2021
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• UN AVENANT N°4 AU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES CONCLU LE 23/07/2013 (T03020001846)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T03019000764)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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