PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE HOMMES FEMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
PACK SOLUTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 1 223 301,00 Euros dont le siège social est situé 600 avenue de grand angles – 30133 LES ANGLES immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro de SIRET 443 158 563 000 58
Représentée par Monsieur XXX Président, dûment habilité à représenter et à engager sa responsabilité.
Ci-après désignée
"La Société",
D’une part,
ET
Les représentants du personnel, membres du Comité Social Economique de la Société PACK Solutions, statuant à l’unanimité selon le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020 porté en annexe.
Il a été convenu le présent avenant, selon les modalités suivantes :
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1- Renouvellement durée PAGEREF _Toc446345647 \h 4 Article 2- Mise à jour actions PAGEREF _Toc446345648 \h 4 2.1 Rémunération PAGEREF _Toc446345649 \h 4
2.2 Articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale PAGEREF _Toc446345650 \h 4
2.3 Conditions de travail PAGEREF _Toc446345651 \h 5
Article 3- Formalités de dépôt PAGEREF _Toc446345652 \h 5
Préambule
La société PACK Solutions et les représentants du Comité Social Economique ont conclu le 23 juillet 2013 un plan d’action portant sur l’égalité hommes femmes.
Par le présent avenant et conformément à l’article 7 du plan d’action, les Parties se sont rapprochées pour effectuer un bilan de ce dernier et effectuer des modifications/compléments à ce dernier. Article 1- Renouvellement durée
Les Parties ont conjointement décidées que le plan d’action égalité hommes femmes serait renouvelé à compter du 1 septembre 2020 jusqu’au 31 mai 2021, les modalités de suivi et de révision restant quant à elles inchangées. Le renouvellement de l’avenant sera ensuite établi par période annuelle du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. En cas de difficulté d’application et notamment si les évolutions législatives le rendaient nécessaire, les parties signataires, à la demande de l’une d’entre elles se réuniront afin de se positionner sur d’éventuelles évolutions du présent accord. Article 2- Mise à jour actions
Au terme des trois premiers bilans, les Parties ont souhaité maintenir les trois domaines préalablement déterminés à savoir : - Domaine n°1 : Rémunération - Domaine n°2 : Articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale - Domaine n°3 : Conditions de travail
Le bilan a permis de mettre en exergue des points devant être modifiés ou revus afin de tenir compte de l’évolution positive des indicateurs transmis mais aussi des pistes d’actions à mener en complément. 2.1 Rémunération
2.1.1 Objectif L’objectif reste inchangé.
2.1.2 Actions Pas d’action supplémentaire identifiée. 2.1.3 Indicateurs Les indicateurs restent inchangés.
2.2 Articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale
2.2.1 Objectif L’objectif reste inchangé.
2.2.2 Actions Les actions suivantes ont été ajoutées :
Travailler sur les aménagements d’horaires (pause déjeuner, départ plus tôt)
2.2.3 Indicateurs Les indicateurs restent inchangés.
2.3 Conditions de travail
2.3.1 Objectif L’objectif reste inchangé.
2.3.2 Actions L’action suivante a été ajoutée :
Mettre en place davantage de télétravail.
Mettre en place de nouvelles mesures favorisant le bien être en entreprise.
2.3.3 Indicateurs Les indicateurs restent inchangés. Article 3- Formalités de dépôt Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur le réseau de la société, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nîmes, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes. Fait aux Angles, le 12 octobre 2020 En quatre exemplaires
Pour la Société
XXX
Pour le Comité Social Economique, faire précéder de la mention « Lu et approuvé »
