Accords d'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1218 accords)

2LB CONSEILS

Accord d'entreprise 2LB CONSEILS 16/07/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise 2LB CONSEILS 23/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

5 CONTINENTS

Accord d'entreprise 5 CONTINENTS 07/11/2019
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

@COM.CORPORATE-FINANCE

Accord d'entreprise @COM.CORPORATE-FINANCE 08/06/2018
accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

ABIL

Accord d'entreprise ABIL 07/01/2020
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL : REPARTITION MODULEE
ACCORD

ACACIA

Accord d'entreprise ACACIA 30/04/2020
Accord collectif - Pris en l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

ACCOMP MAINTIEN DEVELOP ENT RURALITE

Accord d'entreprise ACCOMP MAINTIEN DEVELOP ENT RURALITE 12/12/2017
PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ET STRATEGIE

Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT CONSEIL ET STRATEGIE 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF RATIFIE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ACCORDIA

Accord d'entreprise ACCORDIA 16/01/2019
Aménagement du temps de travail et de compétitivité
ACCORD

ACGV SERVICES

Accord d'entreprise ACGV SERVICES 23/03/2018
Accord relatif au forfait en jours travaillés applicable aux cadres autonomes
ACCORD

Accord d'entreprise ACGV SERVICES 23/03/2018
Accord relatif aux salariés à temps partiel
ACCORD

ACH@T SOLUTIONS

Accord d'entreprise ACH@T SOLUTIONS 01/10/2019
UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

ACT-ON

Accord d'entreprise ACT-ON 01/04/2019
Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

ACTED VALUE

Accord d'entreprise ACTED VALUE 11/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
ACCORD

ACTEMIS CONSEIL

Accord d'entreprise ACTEMIS CONSEIL 09/03/2020
ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ACTIONS CONSEIL

Accord d'entreprise ACTIONS CONSEIL 08/06/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIONS CONSEIL 22/09/2020
Accord APLD
ACCORD

ACTIONS FORMATIONS CONSEILS

Accord d'entreprise ACTIONS FORMATIONS CONSEILS 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

ACTUAL GESTION RH

Accord d'entreprise ACTUAL GESTION RH 22/03/2019
ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LES UES DU GROUPE ACTUAL
ACCORD

ADEQUATION

Accord d'entreprise ADEQUATION 06/07/2018
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel relevant d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ADEQUATION 23/05/2019
Avenant portant revision à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel relevant d'une convention de forfait en jours sur l'année
AVENANT

ADF ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise ADF ILE DE FRANCE 05/10/2017
Accord de Transposition portant sur l'adaptation du schéma social des salariés ADF Ile de France au schéma social des salariés du Groupe ADF
ACCORD

Accord d'entreprise ADF ILE DE FRANCE 26/04/2018
Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ADF ILE DE FRANCE 05/10/2017
Accord de Transposition portant sur l'adaptation du schéma social des salariés ADF Ile de France au schéma social des salariés du Groupe ADF
ACCORD

ADN'BOOSTER

Accord d'entreprise ADN'BOOSTER 27/01/2020
accord relatif à l'aménagement du travail
ACCORD

ADP EUROPE - AVT 15

Accord d'entreprise ADP EUROPE - AVT 15 15/11/2017
AVENANT N°15 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ADP EUROPE
AVENANT

ADP FRANCE - AVT 15

Accord d'entreprise ADP FRANCE - AVT 15 15/11/2017
AVENANT N°15 AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ADP FRANCE
AVENANT

ADP FRANCE / ADP EUROPE - AVT 15

Accord d'entreprise ADP FRANCE / ADP EUROPE - AVT 15 15/11/2017
AVENANT N°15 AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES DU PERSONNEL DES SOCIETES ADP FRANCE & ADP EUROPE
AVENANT

ADP GSI FRANCE

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 11/07/2018
Accord relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1.07.19
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 31/01/2019
Accord collectif sur les mesures d'accompagnement à la mobilité interne et externe en lien avec l'évolution de l'organisation de certaines activités en France
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 27/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 02/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 02/07/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la société ADP GSI France - 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 30/09/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE) et au Dialogue social au sein d'ADP GSI France
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 03/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'ADP GSI France
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 29/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ADP GSI France
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 02/07/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la société ADP GSI France - 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 17/07/2020
Accord d’entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2021
ACCORD

ADVANS INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ADVANS INTERNATIONAL 28/05/2019
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

ADVENTIA SAS

Accord d'entreprise ADVENTIA SAS 29/06/2018
Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif à l'introduction du forfait en jours et aux congés payés
ACCORD

ADVISIO CORPORATE FINANCE

Accord d'entreprise ADVISIO CORPORATE FINANCE 24/09/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVTE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

AGAPEI 13 NO

Accord d'entreprise AGAPEI 13 NO 16/05/2019
ACCORD D’ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE 14/11/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD SUR LES REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE 17/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN D'EXPERTISE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE 01/10/2019
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE 06/11/2019
ACCORD TELETRAVAIL DU 6 NOVEMBRE 2019
ACCORD

AGFA NV

Accord d'entreprise AGFA NV 13/02/2019
PV d'accord Négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2019
ACCORD

AGORA PARTNERS

Accord d'entreprise AGORA PARTNERS 06/09/2019
Accord de performance d'entreprise
ACCORD

AGRIAL MANAGEMENT

Accord d'entreprise AGRIAL MANAGEMENT 12/12/2018
LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ACCORD N°1
ACCORD

Accord d'entreprise AGRIAL MANAGEMENT 19/12/2019
LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

AILANCY

Accord d'entreprise AILANCY 27/03/2019
PROJET D'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AIR LIQUIDE SERVICES

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE SERVICES 02/05/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

AKSIS NORD CONSULTING

Accord d'entreprise AKSIS NORD CONSULTING 28/01/2018
Prorogation des mandats des DP
ACCORD

AKVO

Accord d'entreprise AKVO 06/11/2019
Accord d'entreprise - durée du travail
ACCORD

ALBIOL CONSEIL

Accord d'entreprise ALBIOL CONSEIL 26/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

ALBUS CONSEIL

Accord d'entreprise ALBUS CONSEIL 01/07/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail de la société ALBUS CONSEIL
ACCORD

ALEGRIA

Accord d'entreprise ALEGRIA 30/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

ALGOE

Accord d'entreprise ALGOE 19/03/2019
accord prime execeptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ALGOE 20/05/2019
accord sur le don de jours de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ALGOE 20/05/2019
accord sur le don de jours DE CONGES PAYES
ACCORD

ALIXIO

Accord d'entreprise ALIXIO 25/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité économique et social au sein d'ALIXIO
ACCORD

Accord d'entreprise ALIXIO 21/03/2019
Accord d'entreprise formalisant la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ALIXIO 16/12/2019
Accord sur l'organisation du travail et le développement de la qualité de vie au travail
ACCORD

ALIXPARTNERS

Accord d'entreprise ALIXPARTNERS 14/09/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALIZENT INTERNATIONAL

Accord d'entreprise ALIZENT INTERNATIONAL 31/01/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise ALIZENT INTERNATIONAL 25/06/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE ALIZENT INTERNATIONAL
ACCORD

Accord d'entreprise ALIZENT INTERNATIONAL 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

ALTARES - D & B

Accord d'entreprise ALTARES - D & B 06/08/2018
Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise ALTARES - D & B 26/11/2018
Accord collectif expérimental relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ALTARES - D & B 13/12/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ALTARES - D & B 31/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO ALTARES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALTARES - D & B 08/01/2020
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

ALTARES - D & B AVT 1

Accord d'entreprise ALTARES - D & B AVT 1 19/12/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'harmonisation des avantages sociaux
AVENANT

ALTEDIA

Accord d'entreprise ALTEDIA 09/07/2019
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEDIA 17/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel du 9 Juillet 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ALTEDIA 09/10/2019
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de Altedia
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEDIA 06/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnemment du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEDIA 06/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des membres de la Délégation du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise ALTEDIA 18/12/2019
Avenant n°2 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels d’Altedia (GEPP) du 9 juillet 2019
AVENANT

ALTIMIS GROUP

Accord d'entreprise ALTIMIS GROUP 19/12/2019
ALTIMIS GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

AMARIS FRANCE SAS

Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 25/09/2018
Durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 25/09/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 05/04/2019
avenant relatif à la durée du travail - Avenant N°1
AVENANT

Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 05/07/2018
Accord collectif relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 14/03/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AMARIS FRANCE SAS 16/04/2020
Accord relatif à la gestion exceptionnelle des congés payés liée à la situation du covid-19
ACCORD

AMAURY SERVICES

Accord d'entreprise AMAURY SERVICES 15/03/2019
Accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury
ACCORD

Accord d'entreprise AMAURY SERVICES 15/03/2019
Accord sur la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES Amaury
ACCORD

Accord d'entreprise AMAURY SERVICES 21/06/2019
Avenant à l'accord de substitution du 2 avril 2012
AVENANT

Accord d'entreprise AMAURY SERVICES 16/09/2019
Avenant à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury
AVENANT

ANGELE CONCEPT

Accord d'entreprise ANGELE CONCEPT 24/12/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS
ACCORD

ANNIE DOMINE CONSEIL

Accord d'entreprise ANNIE DOMINE CONSEIL 11/03/2019
Accord collectif dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ANTARES CONSULTING FRANCE

Accord d'entreprise ANTARES CONSULTING FRANCE 08/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

ANTIGONE

Accord d'entreprise ANTIGONE 22/09/2020
ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD
ACCORD

APINVEST FRANCE

Accord d'entreprise APINVEST FRANCE 23/04/2020
Accord CET cadres dirigeants
ACCORD

APPUI RH

Accord d'entreprise APPUI RH 24/05/2019
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

ARACT NOUVELLE AQUITAINE

Accord d'entreprise ARACT NOUVELLE AQUITAINE 14/05/2018
Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
ACCORD

ARCESI OCCITANIE

Accord d'entreprise ARCESI OCCITANIE 15/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

ARCHERY STRATEGY CONSULTING

Accord d'entreprise ARCHERY STRATEGY CONSULTING 21/04/2020
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD

ARGAIN

Accord d'entreprise ARGAIN 17/07/2019
AVENANT ACCORD EGALITE HOMME FEMME
AVENANT

ARGON CONSULTING

Accord d'entreprise ARGON CONSULTING 28/05/2020
Accord d'entreprise Argon Consulting - Congés payés
ACCORD

ARVATO SERVICES HEALTCARE HOLDING SAS

Accord d'entreprise ARVATO SERVICES HEALTCARE HOLDING SAS 23/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASAP DIFFUSION

Accord d'entreprise ASAP DIFFUSION 27/02/2018
Durée et aménagement du temps de travail, conditions d'indemnisation des arrêts maladie
ACCORD

ASGARTH CONSULTANTS

Accord d'entreprise ASGARTH CONSULTANTS 01/06/2020
Accord d'organisation du temps de travail
ACCORD

ASS.UPEMO

Accord d'entreprise ASS.UPEMO 28/05/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre de la clause de respiration de l4AGIRC ARCCO afin d'adhérer aux institutions AGIRC ARCCO du groupe Apicil
ACCORD

ASSELIO PATRIMOINE

Accord d'entreprise ASSELIO PATRIMOINE 19/06/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATION

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATION 22/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI DU 24 DECEMBRE 2018)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATION 05/03/2019
avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail du 26 janvier 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATION 09/07/2020
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avec une adaptation à l'épidémie du COVID-19
ACCORD

ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN REGION HAUTS DE FRANCE 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 20/01/2020
Accord sur l'organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel en jours
ACCORD

ASSYSTEM CARE FRANCE

Accord d'entreprise ASSYSTEM CARE FRANCE 14/06/2018
Accord collectif d'adaptation relatif au statut collectif de la société Assystem Care France
ACCORD

ASSYSTEM TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ASSYSTEM TECHNOLOGIES 23/02/2018
Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe ASSYSTEM Technologies
ACCORD

ATHENA FINANCE CONSEIL

Accord d'entreprise ATHENA FINANCE CONSEIL 28/12/2017
UN ACCORD CONCERNANT LE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE
ACCORD

ATOS SE

Accord d'entreprise ATOS SE 04/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 16/01/2017 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CHXT DU CET ATOS CONSEIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 12/02/2018
UN AVENANTA L'ACCORD COLLECTIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 12/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 22/09/2002 COMITE GROUPE ATOS DE 1997
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 07/11/2017
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 18/07/2018
Avenant n° 2 du 18 juillet 2018 à l'accord relatif aux modalités du contrôle social du service de santé du groupe Atos à Bezons du 22 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 21/09/2018
MISE EN PLACE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES ATOS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 14/09/2018
Accord portant sur l'aménagement du délai de consultation du comité central d'entreprise et de l'ICCHSCT sur le projet d'évolution de l'organisation de la division opérationnelle IDM
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 08/01/2019
Avenant 4 à l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe Atos en France du 25 09 2002
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 12/12/2018
Avenant 1 Accord reconnaissance UES Atos France
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 23/11/2018
Accord de méthode : négociations sur la nouvelle organisation sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 29/11/2018
Avenant 1 à l'accord statutaire Atos Consulting du 1er Avril 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 12/12/2018
Avenant N°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de l'UES Atos France
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 20/02/2019
Accord relatif à l’adaptation des statuts des salariés de la Société Air Lynx faisant suite à leur intégration au sein du CET Atos Bull Technologies
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 09/07/2019
Accord portant sur l'harmonisation des ressources financières des CSE d'établissements
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 09/07/2019
Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'UES Atos France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 08/07/2019
Accord portant sur la reconnaissance de l'UES ATOS France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 15/07/2019
Accord collectif sur les mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de site
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 02/05/2019
2019 05 02 Accord portant sur le délai de consultation du CCE - projet d'organisation de l'activité Syntel en France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 28/06/2019
Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés INVENTY suite à leur intégration au sein de la Sté Atos Infogérance
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 17/04/2018
Avenant n°1 à l'accord portant sur l'harmonisation des ressources financières des comités d'établissement/d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 13/11/2019
Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 12/02/2020
Avenant N°3 du 12 février 2020 à l'accord relatif aux modalités du contrôle social de service de santé au travail de Bezons du Groupe ATOS du 22 mai 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 20/02/2020
Accord relatif au Télétravail dans le Groupe ATOS en France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 19/12/2019
Avenant 3 de l'accord frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 19/12/2019
avenant 2 à l'accord collectif relatif au systeme de garanties de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 20/12/2019
Avenant à l'accord portant sur la compensation des surtemps de trajet
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 02/12/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES ATOS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 25/11/2019
AVENANT N°1 DU 20 NOVEMBRE 2019 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ATOS EN France
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 29/11/2019
Accord portant sur l'emploi et l'insertion des travailleurs en situation de handicap au sein du groupe Atos en France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 19/12/2019
Avenants N°2 & 3 à l’accord collectif du 19 novembre 2015 « système de garanties collectives de frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 22/04/2020
Accord relatif aux mesures d'urgence résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 au sein du Groupe ATOS en France
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 10/06/2020
Avenant 2 du 10 juin 2020 Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 01/07/2020
Accord Comité de groupe Atos
ACCORD

Accord d'entreprise ATOS SE 30/07/2020
Avenant n°2 du 30 juil 2020 à l'accord sur le contrat de génération au sein du groupe Atos France du 28/8/2017 et à son avenant n°1 du 11/10/2017
AVENANT

Accord d'entreprise ATOS SE 25/08/2020
ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMEMENT DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE SUR LA DEUXIEME PHASE DU PROJET « ISERAN »
ACCORD

AURIGNAC FINANCE

Accord d'entreprise AURIGNAC FINANCE 25/07/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SOUMIS A REFERENDUM
ACCORD

AVANTY

Accord d'entreprise AVANTY 26/09/2019
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVANTY 06/04/2020
PROJET D'ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES LIE A LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

AVRIL NUTRITION ANIMALE

Accord d'entreprise AVRIL NUTRITION ANIMALE 08/12/2017
UN ACCORD SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL NUTRITION ANIMALE 11/10/2019
LE REGIME COLLECTIF & OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

AVRIL SERVICES

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017
Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 23/11/2017
UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 23/11/2017
UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP AU PROJET DE LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 04/01/2018
LA COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 24/04/2018
Un Accord NAO Portant sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et la Négociation sur l'Egalité Professionnelle Homme Femme d'un durée d'1 an
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 17/07/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 01/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 26/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 02/04/2019
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire et L'Egalite Professionnelle F/H
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 01/04/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 26/03/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 04/10/2019
Un Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 04/10/2019
Un Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE de la société AVRIL SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 21/10/2019
Le Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 13/09/2017
Accord d'entreprise relatif aux tranches exceptionnelles d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 27/03/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 16/01/2020
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE LA SOCIETE AVRIL SERVICES
ACCORD

AXIONABLE

Accord d'entreprise AXIONABLE 02/09/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AXIONABLE 01/09/2019
Accord d'entreprise sur les congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise AXIONABLE 01/09/2019
Accord d'entreprise sur l'astreinte
ACCORD

AXOMA CONSULTANTS

Accord d'entreprise AXOMA CONSULTANTS 29/05/2018
Accord d'entreprise relatif à l'roganisation du temps de travail et à la qualité de vie au travail
ACCORD

AXPHARMA

Accord d'entreprise AXPHARMA 28/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2020 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS
ACCORD

AYMING

Accord d'entreprise AYMING 29/04/2019
Négociations annuelles obligatoires 2018-Accord collectif d'entreprise Ayming
ACCORD

Accord d'entreprise AYMING 23/07/2020
Accord collectif relatif aux conditions de travail
ACCORD

AZEO

Accord d'entreprise AZEO 26/03/2020
Mise à disposition de l’employeur de jours de congés payés - Etat d'urgence sanitaire Covid-19
ACCORD

Altares-D&B

Accord d'entreprise Altares-D&B 26/10/2018
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Aract

Accord d'entreprise Aract 14/12/2018
Aract Occitanie - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AÏGO CONCEPT

Accord d'entreprise AÏGO CONCEPT 30/01/2020
ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOUR ANNUEL
ACCORD

B.F. INVESTISSEMENTS

Accord d'entreprise B.F. INVESTISSEMENTS 14/02/2020
accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

BAIN ET COMPAGNIE

Accord d'entreprise BAIN ET COMPAGNIE 16/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAIN ET COMPAGNIE 16/01/2020
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BALDWIN PARTNERS

Accord d'entreprise BALDWIN PARTNERS 24/01/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Baldwin Partners
ACCORD

Accord d'entreprise BALDWIN PARTNERS 30/03/2020
Accord collectif relatif aux congés payés - COVID
ACCORD

BAMA FRANCE

Accord d'entreprise BAMA FRANCE 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL
ACCORD

Accord d'entreprise BAMA FRANCE 16/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BAMA FRANCE SARL
ACCORD

BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

Accord d'entreprise BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise BANK OF AMERICA MERRILL LYNCH INTERNATIONAL DESIGNATED ACTIVITY COMPANY 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BARTLE MANAGEMENT

Accord d'entreprise BARTLE MANAGEMENT 28/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19
ACCORD

BE-LINKED BUSINESS & COMMUNITY INTELLI

Accord d'entreprise BE-LINKED BUSINESS & COMMUNITY INTELLI 25/02/2019
Accord Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BE-LINKED BUSINESS & COMMUNITY INTELLI 25/02/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BEARINGPOINT FRANCE SAS

Accord d'entreprise BEARINGPOINT FRANCE SAS 15/12/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 11 OCTOBRE 2013
ACCORD

Accord d'entreprise BEARINGPOINT FRANCE SAS 05/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BEARINGPOINT FRANCE SAS 20/03/2019
Négociation Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEARINGPOINT FRANCE SAS 24/06/2020
Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise BEARINGPOINT FRANCE SAS 09/04/2020
Procès verbal d'accord de la Negociation Obligatoire Annuelle pour l'année 2020
ACCORD

BEELIX

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif au travail posté
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif à la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 03/04/2020
Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise BEELIX 29/05/2020
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BEELIX 04/03/2020
Accord collectif relatif aux astreintes
ACCORD

BETTERFLY TOURISM

Accord d'entreprise BETTERFLY TOURISM 10/01/2019
un accord sur l'organisation du travail
ACCORD

BGE FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise BGE FRANCHE-COMTE 24/01/2019
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BGE FRANCHE-COMTE 21/12/2018
INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES SALARIES
ACCORD

BGE HAUTS DE FRANCE

Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE 30/03/2020
Accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE 30/03/2020
Accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE 17/06/2020
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BGE HAUTS DE FRANCE 17/06/2020
Accord d'entreprise télétravail
ACCORD

BHC ENERGY

Accord d'entreprise BHC ENERGY 25/02/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BHC ENERGY 25/02/2019
accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

BI CONSULTING

Accord d'entreprise BI CONSULTING 24/02/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 19 FEVRIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise BI CONSULTING 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE RTT DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19
ACCORD

BIANCA

Accord d'entreprise BIANCA 02/04/2020
Un Accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le cadre des dispositions d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

BIKESOLUTIONS

Accord d'entreprise BIKESOLUTIONS 18/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH

Accord d'entreprise BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH 28/06/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH 28/06/2018
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

BIOLINE CORPORATE

Accord d'entreprise BIOLINE CORPORATE 07/06/2019
Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2019-2020
ACCORD

BOUTIQUE DE GESTION ESPACE

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 25/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 27/11/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 18/12/2017
ACCORD SUR LA GRILLE DE CLASSIFICATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 02/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE BGE HAUTS DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 19/04/2019
Accord d'entreprise télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 22/11/2019
Accord relatif au dialogue social et économique au sein de BGE HdF
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 14/04/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 14/05/2020
Avenant accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise Covid-19
AVENANT

Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 25/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

BPI

Accord d'entreprise BPI 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 19/02/2018
ACCORD SALARIAL 2018 AU SEIN DE L'.E.S. BPI
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 24/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET LA MISE EN PLACE ANTICIPEE DU CSE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 24/04/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DELAI D'EXAMEN DU COMITE D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DE BPI INITIEE
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 22/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'U.E.S. BPI
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 18/12/2018
ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PRÉVOYANCE AU SEIN DE L'U.E.S. BPI
ACCORD

Accord d'entreprise BPI 05/03/2019
Accord sur le versement dune prime exceptionnelle au sein de l'U.E.S BPI
ACCORD

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Accord d'entreprise BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT 25/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

BRAVOSOLUTION FRANCE SAS

Accord d'entreprise BRAVOSOLUTION FRANCE SAS 28/05/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

BRIGHTNESS

Accord d'entreprise BRIGHTNESS 15/05/2019
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de forfait annuel en jours chez Brightness
ACCORD

BUYINGPEERS (PART)

Accord d'entreprise BUYINGPEERS (PART) 20/11/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

C M C

Accord d'entreprise C M C 30/01/2019
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

C-WAYS

Accord d'entreprise C-WAYS 21/12/2018
Accord collectif relatif a la durée et a l aménagement du temps de travail
ACCORD

CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT

Accord d'entreprise CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT 06/07/2018
Accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT 22/05/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAHPP CONSEIL ET REFERENCEMENT 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

CALCIUM CAPITAL

Accord d'entreprise CALCIUM CAPITAL 01/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CALICEO HOLDING

Accord d'entreprise CALICEO HOLDING 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A LA GESTION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CAMARIS

Accord d'entreprise CAMARIS 01/12/2017
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 12/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 09/03/2018
Accord sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de Camaris
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 12/03/2018
Un accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 25/09/2018
Accord relatif à la conciliation vie privée vie professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 17/06/2019
Accord de Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 19/11/2019
Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 16/03/2020
Accord Relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAMARIS 12/03/2020
Accord relatif à l'Egalité Professionnnele
ACCORD

CANOVIA

Accord d'entreprise CANOVIA 15/05/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

CAP2CALL

Accord d'entreprise CAP2CALL 03/05/2018
Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 14/09/2018
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 13/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 22/05/2019
Un accord d'entreprise conclu dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 23/10/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 16/05/2019
Accord d'entreprise conclu dans le cadre du dialogue social et du fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 21/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 19/03/2020
Un accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 16/04/2020
Un accord relatif aux modalités de pose des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise CAP2CALL 16/04/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CAP2CALL 29/05/2020
Un accord NAO 2020
ACCORD

CAPDUNE

Accord d'entreprise CAPDUNE 21/09/2017
UN ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAPDUNE 15/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

CAPSAUTO

Accord d'entreprise CAPSAUTO 27/09/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS
AVENANT

Accord d'entreprise CAPSAUTO 11/12/2018
Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSAUTO 11/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSAUTO 26/03/2019
Avenant à l'accord instituant un Compte Epargne Temps du 26 juillet 2010
AVENANT

Accord d'entreprise CAPSAUTO 10/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un vote par internet pour les élections des représentants des salariés au sein de CapsAuto
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSAUTO 26/11/2019
Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CAPSAUTO 27/09/2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL ET AUX FORFAITS JOURS REDUITS
AVENANT

CAPUCCIMMO DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CAPUCCIMMO DEVELOPPEMENT 13/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CARADONNA VS

Accord d'entreprise CARADONNA VS 27/03/2019
Accord d'Entreprise instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jour sur l'année
ACCORD

CARBONE 4 HOLDING

Accord d'entreprise CARBONE 4 HOLDING 20/06/2019
Accord d'entreprise: forfait annuel en jour
ACCORD

CAREWAN

Accord d'entreprise CAREWAN 26/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CAREWAN 24/02/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CAREWAN 01/04/2020
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CAREWAN 03/06/2020
ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

CARROGEST

Accord d'entreprise CARROGEST 27/04/2020
accord individualaisation activité partielle
ACCORD

CARTUS SAS

Accord d'entreprise CARTUS SAS 15/04/2020
ACCORD CARTUS SAS RELATIF AUX CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA SITUATION EPIDEMIQUE DE CORONAVIRUS / COVID-19
ACCORD

CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CAUX SEINE DEVELOPPEMENT 21/12/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CCLD

Accord d'entreprise CCLD 23/12/2019
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CD&B

Accord d'entreprise CD&B 18/09/2018
Charte sur le télétravail
ACCORD

CEACOM

Accord d'entreprise CEACOM 28/06/2018
Accord relatif à la rémunération, le temsp de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CEACOM 28/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEACOM 25/06/2019
accord 2019 relatif à la rémunération, temps de travail, valeur ajoutée et QVT
ACCORD

Accord d'entreprise CEACOM 01/10/2019
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise CEACOM 26/05/2020
Accord Egalité Professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEACOM 24/06/2020
Accord de Negociations Sociales Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEACOM 16/03/2020
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

CECOPAR

Accord d'entreprise CECOPAR 12/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CECOPAR 07/02/2019
Un Accord relatif à la disparition de l'UES Dinard
ACCORD

CEDEC SA

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CEDEC SA 27/09/2017
ACCORD de PARTICIPATION
ACCORD

CEGOS

Accord d'entreprise CEGOS 14/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuell obligatoire 2019 de Cegos SA
ACCORD

Accord d'entreprise CEGOS 20/11/2018
Accorde de renouvellement de la reconnaissance du Groupe Cegos et de son Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise CEGOS 16/04/2019
Accord de simplification du fonctionnement de la BDES Cegos SA avril 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEGOS 16/12/2019
Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 23 octobre 2013 sur la Compensation du Temps de Déplacement des Consultants
ACCORD

CELESTE PMO

Accord d'entreprise CELESTE PMO 15/01/2019
Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CELESTE PMO 15/01/2019
congés supplémentaires
ACCORD

CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION

Accord d'entreprise CENTRALE D'ACHATS DE L'HOSPITALISATION 23/10/2017
UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2017
ACCORD

CEPHEID CONSULTING

Accord d'entreprise CEPHEID CONSULTING 07/02/2020
Accord Temps de travail
ACCORD

CERTIS EUROPE SERVICES

Accord d'entreprise CERTIS EUROPE SERVICES 31/03/2018
UN ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF
ACCORD

CEVA SECURITE ALIMENTAIRE

Accord d'entreprise CEVA SECURITE ALIMENTAIRE 23/05/2018
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SECURITE ALIMENTAIRE 23/05/2018
Accord instituant un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SECURITE ALIMENTAIRE 23/05/2018
Accord d'entreprise sur le Forfait Jours
ACCORD

CFI : CONSEIL FINANCE INNOVATION

Accord d'entreprise CFI : CONSEIL FINANCE INNOVATION 13/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOUR
ACCORD

CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT

Accord d'entreprise CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT 19/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CHOOSE PARIS REGION

Accord d'entreprise CHOOSE PARIS REGION 24/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS

Accord d'entreprise CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS 05/02/2019
Accord portant sur la reconnaissance de l'UES
ACCORD

CIP

Accord d'entreprise CIP 02/01/2019
ACCORD PRIME EXPCETIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CIP 25/05/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CL CONSEILS

Accord d'entreprise CL CONSEILS 20/07/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CL EMEI

Accord d'entreprise CL EMEI 26/11/2019
Accord relatif au temps de travail du personnel d'encadrement
ACCORD

CLARANET OXALIDE

Accord d'entreprise CLARANET OXALIDE 31/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CLIMATELEC

Accord d'entreprise CLIMATELEC 26/11/2018
accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMATELEC 26/11/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMATELEC 29/03/2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections des institution représentatives du personnel au sein de Climatelec
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMATELEC 29/04/2019
Accord préélectoral élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMATELEC 03/04/2020
ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE
ACCORD

CMEM

Accord d'entreprise CMEM 25/02/2020
accord portant mise en place d’un compte épargne temps
ACCORD

CNPP CYBERSECURITY

Accord d'entreprise CNPP CYBERSECURITY 04/07/2019
Accord sur les forfaits jours
ACCORD

COACHING AND CO

Accord d'entreprise COACHING AND CO 14/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COFFREO

Accord d'entreprise COFFREO 20/09/2019
Accord d'entreprise sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COFFREO 20/09/2019
Accord d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

COGEDIM - GESTION

Accord d'entreprise COGEDIM - GESTION 12/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES COGEDIM
ACCORD

COGNIZANT BUSINESS CONSULTING

Accord d'entreprise COGNIZANT BUSINESS CONSULTING 17/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE

Accord d'entreprise COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE 18/09/2018
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE 16/01/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société Colliers International France
ACCORD

COMEARTH

Accord d'entreprise COMEARTH 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMEARTH 23/06/2019
Accord collectif relatif au travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise COMEARTH 25/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COMEARTH 23/10/2017
ACCORD COLLECTIF - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMEARTH 16/09/2020
ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL
ACCORD

COMETH

Accord d'entreprise COMETH 11/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COMITE CONSEILS

Accord d'entreprise COMITE CONSEILS 28/05/2018
Accord d'entreprise sur l'octroi de chèques vacances
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE CONSEILS 13/05/2019
Accord d'entreprise chèques vacances
ACCORD

COMMUNAUTE DE TRAVAIL ET RELATIONS HUMAINES

Accord d'entreprise COMMUNAUTE DE TRAVAIL ET RELATIONS HUMAINES 24/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JUILLET 2018
ACCORD

CONEXIO

Accord d'entreprise CONEXIO 27/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

CONSEILS ET STRATEGIE

Accord d'entreprise CONSEILS ET STRATEGIE 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CONSORTIUM MERRAIN INTERNATIONAL GIE

Accord d'entreprise CONSORTIUM MERRAIN INTERNATIONAL GIE 02/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CONSULTAKE

Accord d'entreprise CONSULTAKE 12/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

COOPANAME

Accord d'entreprise COOPANAME 09/07/2018
Règlement intérieur CSE
ACCORD

COOPTALIS

Accord d'entreprise COOPTALIS 15/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise COOPTALIS 05/02/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du recours au forfait annuel en heures au sein de la société Cooptalis
ACCORD

CORALLIS

Accord d'entreprise CORALLIS 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DELAI DE PREAVIS APPLICABLE EN CAS DE DEMISSION
ACCORD

CRETEIL SERVICES

Accord d'entreprise CRETEIL SERVICES 13/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CRM 13

Accord d'entreprise CRM 13 28/02/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CRM 13 20/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CRM 13 18/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ETECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CRM 13
ACCORD

Accord d'entreprise CRM 13 31/10/2019
AVENANT DU L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

CSN ENERGY

Accord d'entreprise CSN ENERGY 17/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CVO-EUROPE SOCIETE NOUVELLE

Accord d'entreprise CVO-EUROPE SOCIETE NOUVELLE 26/10/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CVO-EUROPE SOCIETE NOUVELLE 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CVO-EUROPE SOCIETE NOUVELLE 16/10/2019
Accord sur les modalités de fonctionnement du CSE et la création d'une CSSCT
ACCORD

D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL

Accord d'entreprise D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL 19/02/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016 - COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL 15/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 19 décembre 2016 - Horaires individualisés
AVENANT

DAMILO CONSULTING

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 19/12/2018
Accord sur le devenir de l'UES EXPERIS IT
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 02/04/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DAMILO CONSULTING 10/07/2019
Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social
ACCORD

DEKRA SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 01/03/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 02/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires de travail fixes et individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 20/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 10/04/2020
ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 11/05/2020
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA SERVICES FRANCE 03/06/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA SERVICES France - 2020
ACCORD

DELABLI

Accord d'entreprise DELABLI 05/04/2019
ACCORD DU 5 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise DELABLI 31/07/2019
ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE CENTRAL SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DELABLI
ACCORD

DERICHEBOURG SNG

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 01/02/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 01/02/2019
Accord collectif autorisant le vote par voie électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 14/12/2018
Accord collectif instaurant des conventions de forfait annuel en jours pour les salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 13/02/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 01/03/2019
Protocole d'accord relatif à la procédure référendaire - Consultation des salariés cadres en vue de l'approbation de l'accord collectif instaurant des conventions de forfait annuel en jours pour les s
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 17/07/2019
Accord Collectif relatif à la mise en place de bons de délégation ou tout autre moyen d'information
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG SNG 11/07/2019
Accord Collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

DESTRAND

Accord d'entreprise DESTRAND 11/09/2020
Accord activite temps partiel 11-09-20
ACCORD

DHL SERVICE CENTRAL

Accord d'entreprise DHL SERVICE CENTRAL 04/05/2018
Protocole d'accord portant sur les NAO 2018 - société DHL SERVICE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICE CENTRAL 05/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE DHL SERVICE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICE CENTRAL 26/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DHL SERVICE CENTRAL 19/06/2020
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2020
ACCORD

DIAG'VITAL

Accord d'entreprise DIAG'VITAL 25/04/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

DIDAXIS

Accord d'entreprise DIDAXIS 18/06/2018
L'exercice du droit à la déconnexion des salariés
ACCORD

DOCAPOST BPO IS

Accord d'entreprise DOCAPOST BPO IS 25/06/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DES SALARIES DE RESERVE DU 26 FEVRIER 2009
AVENANT

Accord d'entreprise DOCAPOST BPO IS 25/06/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOST BPO IS 05/10/2018
Avenant n° 2 accord Prime présentéisme
AVENANT

Accord d'entreprise DOCAPOST BPO IS 14/12/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES AFFECTES SUR LES SITES DU 5 SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise DOCAPOST BPO IS 29/03/2019
Accord sur le recours au vote électronique Docapost BPO IS pour les élections des membres du CSE
ACCORD

DOCAPOST EXTERNALISATION

Accord d'entreprise DOCAPOST EXTERNALISATION 19/12/2017
Accord instituant un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOST EXTERNALISATION 23/01/2018
Accord relatif aux primes, avantages et indemnités diverses
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOST EXTERNALISATION 22/03/2019
accord relatif au temps partiel senior de plus de 55 ans
ACCORD

Accord d'entreprise DOCAPOST EXTERNALISATION 04/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE 11/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DOCUMENTHOM CVL
ACCORD

DYNAMIQUE RH

Accord d'entreprise DYNAMIQUE RH 04/03/2020
Accord d'intéressement d'entreprise et de mise en place de la prime expcetionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DYNERGIE

Accord d'entreprise DYNERGIE 26/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Direction d'Entreprises Locales en Transition et Accompagnement

Accord d'entreprise Direction d'Entreprises Locales en Transition et Accompagnement 01/07/2020
Accord en faveur de l'intégration des collaborateurs en situation de handicap
ACCORD

Docapost BPO IS (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise Docapost BPO IS (GENERALISTE 2019) 14/12/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT DES SALARIES AFFECTES SUR LES SITES DU 5 SEPTEMBRE 2013
AVENANT

E.R.C.G

Accord d'entreprise E.R.C.G 24/09/2020
Avenant Aménagement du Temps de Travail Non Cadres
AVENANT

E2S CONSEIL&FORMATION

Accord d'entreprise E2S CONSEIL&FORMATION 01/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LES MODALITÉS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

EASIS CONSULTING

Accord d'entreprise EASIS CONSULTING 24/09/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EASIS E-HEALTH

Accord d'entreprise EASIS E-HEALTH 24/09/2018
Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de traval
ACCORD

ECOMUNDO

Accord d'entreprise ECOMUNDO 12/04/2019
Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société EcoMundo
ACCORD

ECONHOMES SAS

Accord d'entreprise ECONHOMES SAS 24/10/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

EFFEKTIV

Accord d'entreprise EFFEKTIV 17/12/2018
ACCORD RELATIF A L AMENAGEEMNT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EFFIGEN

Accord d'entreprise EFFIGEN 08/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

EGENCIA EUROPE

Accord d'entreprise EGENCIA EUROPE 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central de l'UES Egencia
ACCORD

Accord d'entreprise EGENCIA EUROPE 04/04/2019
Accord de reconnaissance d'une UES Egencia
ACCORD

EKIMETRICS FRANCE

Accord d'entreprise EKIMETRICS FRANCE 12/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - EKIMETRICS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EKIMETRICS FRANCE 12/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL - EKIMETRICS FRANCE
ACCORD

ELECTRALPES GROUPE

Accord d'entreprise ELECTRALPES GROUPE 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELIA CONSULTING

Accord d'entreprise ELIA CONSULTING 29/11/2018
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

ELIOR SERVICE FACILITY MANAGEMENT

Accord d'entreprise ELIOR SERVICE FACILITY MANAGEMENT 23/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ELIOR SERVICES FM

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 05/03/2019
ENTREPRISE ELIOR SERVICES FM ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 19/04/2019
PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE ELIOR SERVICES FM
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 12/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS D'ELIOR SERVICES FM
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 19/04/2019
accord portant sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Elior Services FM
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 20/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical Elior Services FM
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 06/05/2020
l’accord portant sur la rémunération, le temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 au sein d’Elior Services FM
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 29/04/2020
accord d'entreprise portant sur le recours au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES FM 29/04/2020
accord relatif aux modalités de désignation des membres de la délégation du comité social et économique central
ACCORD

EMBRUN BIOTECH

Accord d'entreprise EMBRUN BIOTECH 03/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

EMOHA

Accord d'entreprise EMOHA 27/09/2019
ACCORD COLLECTIF EMOHA INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL AU 1er OCTOBRE 2019
ACCORD_CAD

EMPREINTE HUMAINE

Accord d'entreprise EMPREINTE HUMAINE 19/07/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS
ACCORD

ENERGY BANKERS A PARIS

Accord d'entreprise ENERGY BANKERS A PARIS 05/05/2020
Accord d’entreprise relatif à l’acquisition et la prise des congés payés et des RTT
ACCORD

ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT

Accord d'entreprise ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT 01/03/2019
Avenant accord collectif astreinte nuit
AVENANT

ENGIE GREEN FRANCE

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (CET°
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 11/12/2017
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL. A DISTANCE AU SEIN D'ENGIE GREEN FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 21/12/2017
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGROUPEMENT DES SALARIES DE LA COMPAGNIE DU VENT ET D'ENGIE GREEN FRANCE AU SEIN DE L'ENTITE ENGIE GREEN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 30/03/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 21/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES »
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 28/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 24/10/2018
UN ACCORD DE METHODE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 31/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO AU SEIN D’ENGIE GREEN
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 29/11/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATIONS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES REPRESENTANTS DU PE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 21/12/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR ENGIE GREEN
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 21/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 10/04/2019
UN ACCORD DE METHODE
ACCORD

ENGIE MANAGEMENT COMPANY

Accord d'entreprise ENGIE MANAGEMENT COMPANY 02/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique du personnel
ACCORD

ENGIE SOLAR

Accord d'entreprise ENGIE SOLAR 04/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE SOLAR 01/04/2019
AVENANTA L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ENGIE SOLAR
AVENANT

Accord d'entreprise ENGIE SOLAR 07/02/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de ENGIE Solar
ACCORD

ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT

Accord d'entreprise ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT 07/11/2018
Projet d'accord forfait annuel jours
ACCORD

ERAMET SERVICES

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 14/02/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 21/12/2018
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 19/02/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 15/02/2019
PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 19/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 25/02/2019
AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DATE DU 28 AVRIL 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 19/12/2019
Accord sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 21/02/2020
PV d'accord NAO 2020 ERAMET SERVICES
ACCORD

ERCG

Accord d'entreprise ERCG 30/03/2020
Accord sur le départ en congés payés dans le contexte d'urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise ERCG 24/09/2020
Avenant Aménagement du Temps de Travail
AVENANT

ESPELIA

Accord d'entreprise ESPELIA 10/12/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Qualité de Vie au Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ESPELIA 30/04/2020
Accord d’entreprise mesures relatives à l’impact de la crise Covid-19
ACCORD

ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE

Accord d'entreprise ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE 18/01/2019
Accord collectif d’entreprise Expérimentation du télétravail au sein du bureau régional EMEA 
ACCORD

EURO MARKET CONSULT

Accord d'entreprise EURO MARKET CONSULT 23/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

EUROCLEAR

Accord d'entreprise EUROCLEAR 06/11/2018
Avenant n°1 à l'accord portant sur le travail les jours fériés et les jours de pont
AVENANT

EUROCLEAR SA/NV

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 18/05/2018
Aménagement des procédures d'information/consultation et des modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au titre de l'année 2018
AVENANT

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 06/11/2018
Accord collectif définissant le périmètre de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 18/12/2018
Avenant n°10 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 06/11/2018
Accord autorisant le recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 19/03/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 01/04/2019
Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Euroclear
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 06/06/2019
Accord collectif relatif à l'aménagement des procédures d'information/consultation concernant la méthodologie Agile et une évolution d'organisation au sein de la Division GTS
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 05/11/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Euroclear
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCLEAR SA/NV 02/03/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020
ACCORD

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE

Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT FRANCE 03/10/2018
un accord d'entreprise relatif à l'organisation & à la durée du temps de travail
ACCORD

EUROGROUP CONSULTING FRANCE

Accord d'entreprise EUROGROUP CONSULTING FRANCE 29/01/2019
Accord sur les dispositifs afférents aux temps travaillés et non travaillés
ACCORD

EUROTAX

Accord d'entreprise EUROTAX 05/03/2020
ACCORD RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE EUROTAX
ACCORD

EVERIAL

Accord d'entreprise EVERIAL 18/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 20/12/2017
AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 16 /12/ 2013 RELATIF A LA PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
AVENANT

Accord d'entreprise EVERIAL 20/12/2017
AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 16 12 2013 RELATIF AU REGIME DEPREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
AVENANT

Accord d'entreprise EVERIAL 16/04/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EVERIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 25/01/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 19/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 08/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (NON CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 08/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (CADRES)°
ACCORD

Accord d'entreprise EVERIAL 21/11/2019
ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL
ACCORD

EXPERIUM CONSULTING

Accord d'entreprise EXPERIUM CONSULTING 27/05/2020
ACCORD DE SOLIDARITE SUR LE MAINTIEN DU SALAIRE DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL LIEE AU COVID 19
ACCORD

EZ-NERGY

Accord d'entreprise EZ-NERGY 01/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT
ACCORD

FAB D

Accord d'entreprise FAB D 18/11/2019
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOURS
ACCORD

FABERNOVEL ALPHA

Accord d'entreprise FABERNOVEL ALPHA 02/04/2019
ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FABERNOVEL GROUP

Accord d'entreprise FABERNOVEL GROUP 26/03/2019
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

FABERNOVEL INSTITUTE

Accord d'entreprise FABERNOVEL INSTITUTE 27/03/2019
ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FABERNOVEL PARIS

Accord d'entreprise FABERNOVEL PARIS 26/03/2019
ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FABERNOVEL STORIES SARL

Accord d'entreprise FABERNOVEL STORIES SARL 26/03/2019
ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

FACILITIES MANAGEMENT L.M

Accord d'entreprise FACILITIES MANAGEMENT L.M 22/05/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRO

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES ECOLES DE PRO 26/11/2018
Accord du 26/11/18
ACCORD

FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES

Accord d'entreprise FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES 16/01/2018
Accord de mise en place de l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES 19/10/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES 28/09/2020
Negociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

FIDORG PATRIMOINE

Accord d'entreprise FIDORG PATRIMOINE 09/07/2019
LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

FLIXBUS FRANCE SARL

Accord d'entreprise FLIXBUS FRANCE SARL 14/03/2018
Accord relatif au télétravail au sein de FlixBus France
ACCORD

FOCSIE CENTRE

Accord d'entreprise FOCSIE CENTRE 25/03/2019
l'accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

FONDATION DU PATRIMOINE

Accord d'entreprise FONDATION DU PATRIMOINE 08/10/2020
Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine
ACCORD

FORCE PLUS

Accord d'entreprise FORCE PLUS 21/12/2018
ACCORD RELATIF a la modulation du temps de travail 2019
ACCORD

FORMIND

Accord d'entreprise FORMIND 28/11/2019
ACCORD D'ENTRERPISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : FORFAITS ANNUELS EN JOUR ET TELETRAVAIL
ACCORD

FORSIDES FRANCE

Accord d'entreprise FORSIDES FRANCE 21/11/2018
Accord relatif à l'organisation du CSE et son reglement interieur
ACCORD

Accord d'entreprise FORSIDES FRANCE 15/01/2020
Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise FORSIDES FRANCE 27/07/2020
Accord d'entreprise dérogatoire aux dispositions légales en matière de congés payes
ACCORD

FRANPRIX SUPPORT

Accord d'entreprise FRANPRIX SUPPORT 09/12/2019
Accord relatif au compte épargne temps au sein de la société franprix support
ACCORD

FRS CONSULTING

Accord d'entreprise FRS CONSULTING 20/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE FRS CONSULTING
ACCORD

Finalcad

Accord d'entreprise Finalcad 03/06/2019
Accord annualisation des congés payés
ACCORD

France Digitale

Accord d'entreprise France Digitale 23/03/2020
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail au sein de France Digitale
ACCORD

GAC

Accord d'entreprise GAC 30/07/2018
ACCORD SUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES GAC
ACCORD

Accord d'entreprise GAC 30/07/2018
Adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GAC 04/12/2018
Détermination du nombre et périmètre de(s) établissement(s) distinct(s) dans le cadre de l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GAC 04/12/2018
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

GAC AVT 1

Accord d'entreprise GAC AVT 1 22/02/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GAC
AVENANT

GCSMS APA STRATEGIE

Accord d'entreprise GCSMS APA STRATEGIE 25/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GE HYDRO FRANCE

Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 05/04/2018
ACCORD COLLECTIF DE SUSPENTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SALARIES DE LETABLISSEMENT DE GRENOBLE AYANT TROUVE UN EMPLOI EXTERIEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 24/07/2019
DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 20/09/2019
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 17/10/2019
Accord relatif à la mise en place de Indemnité kilométrique vélo
ACCORD

Accord d'entreprise GE HYDRO FRANCE 30/09/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

GEH SERVICES

Accord d'entreprise GEH SERVICES 14/09/2017
Un accord pour la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise GEH SERVICES 26/12/2017
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GEH SERVICES 23/12/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise GEH SERVICES 04/02/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

GENSEARCH CORPORATE

Accord d'entreprise GENSEARCH CORPORATE 16/04/2019
Accord forfait annuel en jours Télétravail
ACCORD

GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. AVT 7

Accord d'entreprise GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G. AVT 7 28/03/2018
Avenant n° 7 à l'accord collectif complémentaire santé du 20 décembre 2006
AVENANT

GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 20/12/2017
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 19/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES-VERBAL GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 12/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GEOD
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 26/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES 12/05/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES
ACCORD

GEOLEAN

Accord d'entreprise GEOLEAN 05/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN
ACCORD

GEOTWIN

Accord d'entreprise GEOTWIN 30/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

GESTION & PAIE AUVERGNE

Accord d'entreprise GESTION & PAIE AUVERGNE 04/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE DU 04/05/2020 RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 16/10/2018
Accord dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 21/01/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 21/01/2019
Accord prévoyance frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 21/01/2019
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P 21/01/2020
Prévoyance frais de santé
ACCORD

GH CONNECTIVE

Accord d'entreprise GH CONNECTIVE 31/10/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

GIE RAMSAY GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION

Accord d'entreprise GIE RAMSAY GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION 16/04/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comités d'entreprise et des membres du comité d'hygiéne, de sécurité et des c
ACCORD

GLAXIS

Accord d'entreprise GLAXIS 19/04/2019
Accord Astreinte
ACCORD

GLD SERVICES

Accord d'entreprise GLD SERVICES 21/06/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GLD SERVICES 04/12/2018
Un Accord collectif relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GLD SERVICES 15/03/2019
Un Accord Résultant de la Négociation Annuelle au Titre de l'Année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GLD SERVICES 04/07/2019
Un Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection de la Délégation du Personnel composant le Comité Social et Economique du GIE GLD SERVICES
ACCORD

GO CONCEPT

Accord d'entreprise GO CONCEPT 07/10/2019
Accord collectif sur le télétravail - GO CONCEPT
ACCORD

GREENFLEX

Accord d'entreprise GREENFLEX 31/01/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GREENFLEX 06/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE - Mesures exceptionnelles crise COVID 19 – congés payés
ACCORD

GROUPE CAYAMBE

Accord d'entreprise GROUPE CAYAMBE 28/05/2019
Un Accord relatif à l'organisation du temps de travail des cadres autonomes et à la période de prise des congés payés
ACCORD

GROUPE D'AUCY

Accord d'entreprise GROUPE D'AUCY 05/03/2019
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD

GROUPE JLO

Accord d'entreprise GROUPE JLO 05/02/2020
ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU C.S.E ET LA B.D.E.S AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE JLO
ACCORD

GROUPE PERLE DU NORD

Accord d'entreprise GROUPE PERLE DU NORD 07/11/2017
un avenant à l'accord interentreprise du 26/06/2013 relatif à l'Unité Economique et Sociale
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE PERLE DU NORD 09/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PERLE DU NORD 21/06/2018
Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES Rosati
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE PERLE DU NORD 08/04/2019
Avenant n°4 à l'Accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES Rosati
AVENANT

GROUPE SANTIANE

Accord d'entreprise GROUPE SANTIANE 12/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION DES RISQUES ET A LA PENIBILITE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCI
ACCORD

GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION 15/03/2019
Accord sur les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION 12/04/2019
Accord relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION 19/05/2020
Accord d’entreprise dérogeant temporairement aux dispositions légales en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19
ACCORD

GSMC

Accord d'entreprise GSMC 14/10/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GUYAMAZONE

Accord d'entreprise GUYAMAZONE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Gensearch France

Accord d'entreprise Gensearch France 16/04/2019
Accord forfait annuel en jours Télétravail
ACCORD

Grisbee Gestion Privée

Accord d'entreprise Grisbee Gestion Privée 25/06/2018
Accord d'entreprise n° 1 Accord « Forfait annuel en jours »
ACCORD

H'PROM

Accord d'entreprise H'PROM 26/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise H'PROM 20/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2020
ACCORD

HANDIEXPERH

Accord d'entreprise HANDIEXPERH 09/07/2018
Accord d'amenagement du temps de travail de HANDIEXPERH
ACCORD

HAPPY TO MEET YOU

Accord d'entreprise HAPPY TO MEET YOU 20/12/2019
Un Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

HAVAS FINANCES SERVICES SNC

Accord d'entreprise HAVAS FINANCES SERVICES SNC 15/10/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Havas Finances Services
ACCORD

Accord d'entreprise HAVAS FINANCES SERVICES SNC 31/08/2019
ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ACCORD DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAVAS FINANCES SERVICES
AVENANT

HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL INC.

Accord d'entreprise HEIDRICK AND STRUGGLES INTERNATIONAL INC. 19/11/2019
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 11 JANVIER 2013
AVENANT

HELPEVIA

Accord d'entreprise HELPEVIA 27/03/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HELPEVIA 27/03/2019
Avenant n°3 à l'accord du 30 octobre 2000 sur la réduction du temps de travail
AVENANT

HEREL PAIE & PERSONNEL

Accord d'entreprise HEREL PAIE & PERSONNEL 15/11/2019
Accord relatif à l’organisation du temps de travail de la société HEREL Paie & Personnel
ACCORD

HEXAGONE

Accord d'entreprise HEXAGONE 21/12/2018
Accord collectif sur le temps de travail
ACCORD

HIVENCY

Accord d'entreprise HIVENCY 26/05/2020
ACCORD CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

HOLDING PASSEREAU

Accord d'entreprise HOLDING PASSEREAU 21/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

HOMME DE FER SERVICES & DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise HOMME DE FER SERVICES & DEVELOPPEMENT 28/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HOSPIMEDIA

Accord d'entreprise HOSPIMEDIA 17/09/2020
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités et aux attributions du CSE de l'entreprise Hospimedia
ACCORD

HUBICUS

Accord d'entreprise HUBICUS 21/02/2019
Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise HUBICUS 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS
ACCORD

Accord d'entreprise HUBICUS 14/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS
ACCORD

HUMAN DESIGN GROUP

Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP 12/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux déplacements
ACCORD

Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP 12/06/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP 14/11/2019
Accord relatif à la prime de vacances
ACCORD

Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP 14/11/2019
Accord relatif au don des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise HUMAN DESIGN GROUP 14/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
ACCORD

HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE

Accord d'entreprise HUMAN PREDICTIVE INTELLIGENCE 01/04/2019
ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

I.D.E.S.T

Accord d'entreprise I.D.E.S.T 08/07/2019
Accord portant sur organisation et aménagement du temps de travail 2019
ACCORD

Accord d'entreprise I.D.E.S.T 15/05/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

I.G.E. + X.A.O.

Accord d'entreprise I.G.E. + X.A.O. 14/02/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

IAC PARTNERS

Accord d'entreprise IAC PARTNERS 31/03/2020
Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19
ACCORD

ICBV

Accord d'entreprise ICBV 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

IK INVESTMENT PARTNERS SAS

Accord d'entreprise IK INVESTMENT PARTNERS SAS 12/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - (ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL)
ACCORD

IMPACT PARTENAIRES

Accord d'entreprise IMPACT PARTENAIRES 23/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IMPACT PARTNERS
ACCORD

IMPULSE CONSEIL

Accord d'entreprise IMPULSE CONSEIL 18/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

IN EXTENSO SOCIAL CENTRE OUEST

Accord d'entreprise IN EXTENSO SOCIAL CENTRE OUEST 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

IN.QUIPIO

Accord d'entreprise IN.QUIPIO 18/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE AVEC CERTAINS CADRES
ACCORD

INGENICS SAS

Accord d'entreprise INGENICS SAS 28/11/2018
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INGENICS SAS 28/11/2018
ACCORD RELATIF AU Compte épargne temps
ACCORD

INIBAR SERVICES

Accord d'entreprise INIBAR SERVICES 02/07/2019
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

INNELIA

Accord d'entreprise INNELIA 06/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

INSTI 7

Accord d'entreprise INSTI 7 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS INST17
ACCORD

INSTITUT DU TEMPS GERE

Accord d'entreprise INSTITUT DU TEMPS GERE 19/02/2018
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG DU 26 AVRIL 2004
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT DU TEMPS GERE 29/04/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE L'UES ITG
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DU TEMPS GERE 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DU TEMPS GERE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE L'UES ITG
ACCORD

INTERFACE TRANSPORT

Accord d'entreprise INTERFACE TRANSPORT 01/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL,A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INTUITIV INTERACTIVE

Accord d'entreprise INTUITIV INTERACTIVE 28/08/2019
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

INTUITIV TECHNOLOGY

Accord d'entreprise INTUITIV TECHNOLOGY 28/08/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATION

Accord d'entreprise IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATION 08/03/2018
ACCORD ET MISE EN OEUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ITELIS

Accord d'entreprise ITELIS 31/12/2018
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée au pouvoir d'achat pour els salariés d'Itelis
ACCORD

ITHERM CONSEIL

Accord d'entreprise ITHERM CONSEIL 03/09/2020
ACCORD ITHERM CONSEIL RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

ITM ALIMENTAIRE EST

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE EST 12/04/2018
Compte épargne temps
ACCORD

ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE 23/04/2018
Compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE 07/03/2019
Procés verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

ITM ALIMENTAIRE SUD EST

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE SUD EST 14/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST

Accord d'entreprise ITM ALIMENTAIRE SUD OUEST 14/02/2019
Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires
ACCORD

ITM NOUVELLES REGIONS

Accord d'entreprise ITM NOUVELLES REGIONS 21/11/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

IVALIS FRANCE

Accord d'entreprise IVALIS FRANCE 10/04/2020
Accord collectif d'entreprise - congés payés -COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IVALIS FRANCE 10/04/2020
Accord collectif d'entreprise - congés payés -COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise IVALIS FRANCE 10/04/2020
Accord collectif d'entreprise - congés payés -COVID 19
ACCORD

IVESTA FAMILY OFFICE

Accord d'entreprise IVESTA FAMILY OFFICE 01/03/2019
Prime pouvoir d'achat
ACCORD

JBL SERVICES

Accord d'entreprise JBL SERVICES 19/12/2017
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES
ACCORD

JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT

Accord d'entreprise JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT 26/05/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

JOBTEASER

Accord d'entreprise JOBTEASER 11/04/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

K FACTORY EXPLOITATION

Accord d'entreprise K FACTORY EXPLOITATION 17/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE K FACTORY EXPOITATION
ACCORD

KARDHAM INVESTOR CONSULTING

Accord d'entreprise KARDHAM INVESTOR CONSULTING 18/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise KARDHAM INVESTOR CONSULTING 18/12/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise KARDHAM INVESTOR CONSULTING 27/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise KARDHAM INVESTOR CONSULTING 27/05/2020
ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

KATALYSE

Accord d'entreprise KATALYSE 21/04/2020
Mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de Covid-19
ACCORD

KAVALRY

Accord d'entreprise KAVALRY 06/03/2020
ACCORD SOUMIS A LA CONSULTATION DU PERSONNEL PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

KEA & PARTNERS

Accord d'entreprise KEA & PARTNERS 21/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

KEA PRIME

Accord d'entreprise KEA PRIME 22/05/2018
Accords d'Entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini
ACCORD

KELLY OCG

Accord d'entreprise KELLY OCG 01/10/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité Social et Economique
ACCORD

KENSEO RECRUTEMENT

Accord d'entreprise KENSEO RECRUTEMENT 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET AU HOME OFFICE
ACCORD

KESTIO

Accord d'entreprise KESTIO 18/04/2018
Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans l'entreprise
ACCORD

KEY AID CONSULTING

Accord d'entreprise KEY AID CONSULTING 20/06/2018
Accord télétravail
ACCORD

KEYRUS

Accord d'entreprise KEYRUS 08/03/2019
KEY@HOME Accord sur le télétravail
ACCORD

KLB GROUP

Accord d'entreprise KLB GROUP 09/12/2019
Accord teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise KLB GROUP 01/07/2020
Avenant accord télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise KLB GROUP 02/10/2020
Accord égalité H/F
ACCORD

KORIAN

Accord d'entreprise KORIAN 05/10/2017
ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 05/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'U.E.S. KORIAN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 17/11/2017
ACCORD UES KORIAN FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 05/10/2017
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'U.E.S. KORIAN FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 05/10/2017
ACCORD UES KORIAN FRANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KORIAN 17/11/2017
ACCORD UES KORIAN FRANCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
ACCORD

LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS 05/06/2018
négociations annuelles obligatoires - Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS 31/10/2018
Accord d'entreprise SOGES
ACCORD

LABIOMER

Accord d'entreprise LABIOMER 04/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - FIXATION PERIODE DE REFERENCE CP
ACCORD

LAZARD FRERES

Accord d'entreprise LAZARD FRERES 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - LAZARD FRERES
ACCORD

Accord d'entreprise LAZARD FRERES 09/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LAZARD FRERES
ACCORD

Accord d'entreprise LAZARD FRERES 14/11/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LAZARD FRERES - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LAZARD FRERES 24/04/2020
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

LDC SERVICES

Accord d'entreprise LDC SERVICES 25/03/2019
Accord sur les objectifs d'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LDC SERVICES 25/03/2019
Accord sur la Qualité de vie au travail
ACCORD

LE CHENELET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise LE CHENELET DEVELOPPEMENT 14/08/2020
ARME Acitivité réduite pour le maintien de l'emploi
ACCORD

Accord d'entreprise LE CHENELET DEVELOPPEMENT 15/09/2020
activité réduite. pour le maintien de l'emploi
ACCORD

LECKO - USEO

Accord d'entreprise LECKO - USEO 15/03/2019
ACCORD COLLECTIF PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

LG CONSEIL

Accord d'entreprise LG CONSEIL 12/03/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 12 MARS 2019
ACCORD

LINK MOBILITE

Accord d'entreprise LINK MOBILITE 02/07/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions du recours au forfait annuel en heures
ACCORD

LOBELLIA CONSEIL

Accord d'entreprise LOBELLIA CONSEIL 08/10/2018
Accord de mise en place du CSE
ACCORD

LR MARKETING

Accord d'entreprise LR MARKETING 29/09/2018
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

LYF SAS

Accord d'entreprise LYF SAS 13/06/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise LYF SAS 10/07/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes
AVENANT

LYRECO MANAGEMENT

Accord d'entreprise LYRECO MANAGEMENT 27/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LYRECO MANAGEMENT 15/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise LYRECO MANAGEMENT 20/12/2018
Accord d'entreprise 2019 relatif au Régime Complémentaire Frais Médicaux
ACCORD

M&CO CONSEILS

Accord d'entreprise M&CO CONSEILS 22/07/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE M&CO CONSEILS
ACCORD

M&CO PROMOTION

Accord d'entreprise M&CO PROMOTION 18/12/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société M&CO PROMOTION
ACCORD

MACADAM FRANCE

Accord d'entreprise MACADAM FRANCE 07/06/2018
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MACADAM FRANCE 11/07/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MESURE ET TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MACADAM FRANCE 18/12/2018
ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MACADAM FRANCE 07/06/2018
ACCORD PORTANT SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MACADAM FRANCE 10/01/2020
Accord de négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

MAITRES OUVRAGES PUBLICS

Accord d'entreprise MAITRES OUVRAGES PUBLICS 25/09/2019
ACCORD RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

MAJIKAN

Accord d'entreprise MAJIKAN 02/05/2019
Accord Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MAJIKAN 26/09/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

MALTEM

Accord d'entreprise MALTEM 20/12/2018
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise MALTEM 15/05/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

MANESSENS

Accord d'entreprise MANESSENS 14/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SYNVANCE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE

Accord d'entreprise MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE 22/11/2018
Accord sur la durée du travail au sein de l'entreprise ManpowerGroup Solutions Enterprise
ACCORD

Accord d'entreprise MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE 15/01/2019
Accord relatif au télétravail au sein de ManpowerGroup Solutions
ACCORD

MARIANNE EXPERTS

Accord d'entreprise MARIANNE EXPERTS 10/01/2018
AVENANT N°4 DE REVISION DE L' ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 06/12/2012
AVENANT

Accord d'entreprise MARIANNE EXPERTS 29/01/2019
AVENANT N°5 DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE MARIANNE EXPERTS SIGNE LE 6 DECEMBRE 2012
AVENANT

MARKS ET CLERK FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise MARKS ET CLERK FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord) 27/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

MARKS ET CLERK FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise MARKS ET CLERK FRANCE (NAO 2020) 19/11/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE 09/01/2019
Accord du 9 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019.
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE 09/01/2019
Accord collectif sur la mise en place d’un Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE 14/01/2019
Conditions et modalités de vote par voie électronique pour l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE 18/12/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail et aux mesures en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MC DONALD'S FRANCE SERVICE 19/12/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

MEB

Accord d'entreprise MEB 09/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

MENWAY CONSEIL

Accord d'entreprise MENWAY CONSEIL 20/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MENWAY HOLDING

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 15/05/2018
ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 15/05/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MERCIALYS GESTION

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 14/02/2020
ACCORD DU 14 FEVRIER 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MERCIALYS GESTION
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 23/03/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MERCIALYS GESTION 18/05/2020
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020
ACCORD

MERITIS

Accord d'entreprise MERITIS 07/04/2020
Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus
ACCORD

MERSEN CORPORATE SERVICES SAS

Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS 20/04/2018
accord portant sur la mise en place du CSE au sein des societes du groupe MERSEN en France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS 19/12/2018
Avenant N3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime remboursement frais de santé au sein du groupe Mersen
AVENANT

Accord d'entreprise MERSEN CORPORATE SERVICES SAS 15/01/2019
ACCORD GROUPE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE AU SEIN DU GROUPE MERSEN
ACCORD

METEOJOB

Accord d'entreprise METEOJOB 20/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

METEORS

Accord d'entreprise METEORS 03/09/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS
ACCORD

METIS CONSULTING

Accord d'entreprise METIS CONSULTING 09/04/2020
Accord portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre du Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise METIS CONSULTING 05/05/2020
Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre du Covid-19
AVENANT

MIK FRANCE

Accord d'entreprise MIK FRANCE 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

MNK PARTNERS FRANCE

Accord d'entreprise MNK PARTNERS FRANCE 20/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

MOBILIS

Accord d'entreprise MOBILIS 17/04/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES
ACCORD

MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 18/10/2017
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 17/10/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 15/06/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International e
ACCORD

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 15/06/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

MONDELEZ EUROPE SERVICES GmbH Succursale française

Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GmbH Succursale française 06/09/2018
Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France
ACCORD

MONSTER ENERGY FRANCE

Accord d'entreprise MONSTER ENERGY FRANCE 19/02/2018
Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MONSTER ENERGY FRANCE 19/02/2018
Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

MORGAN PHILIPS HUDSON

Accord d'entreprise MORGAN PHILIPS HUDSON 25/06/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique dans l'entreprise MORGAN PHILIPS HUDSON
ACCORD

MOTILDE

Accord d'entreprise MOTILDE 06/04/2018
accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

MPJ SERVICES

Accord d'entreprise MPJ SERVICES 18/03/2020
Accord collectif du 18 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle
ACCORD

MYSUCCESS

Accord d'entreprise MYSUCCESS 26/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE MYSUCCESS - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS ET DU CADRE DE TRAVAIL
ACCORD

NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 28/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE complémentaire de « remboursement de frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 04/12/2017
ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 06/06/2018
Accord sur la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 10/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle H/F et l'amélioration de l'environnement de travail au sein de NWMT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 07/02/2019
Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 24/09/2019
Avenant à la convention collective d’entreprise de Nestlé Waters Management & Technology relatif au préavis et au congé de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 24/09/2019
ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 24/09/2019
Accord sur la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres du Conseil Social et Economique au sein de la Société Nestlé Waters Management & Technology
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 25/10/2019
Procès-verbal d’accord portant sur les mesures salariales de Nestlé Waters Management & Technology - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 24/09/2019
Avenant à la convention collective d'entreprise de Nestlé Waters Management & Technology relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 28/11/2019
Accord de Méthode
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 09/03/2020
Avenant n° 1 à l’accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 07 février 2019
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 18/06/2020
Procès-verbal d'accord portant sur les mesures salariales de Nestlé Waters Management & Technology - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 16/07/2020
Avenant n° 2 à l’accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 07/02/2019
AVENANT

NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY AVT 1

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY AVT 1 05/04/2018
Avenant n°1 à l'Accord GPEC du 17 décembre 2015
AVENANT

NESTLE WATERS SERVICES

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 31/10/2017
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 31/10/2017
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 31/10/2017
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 22/02/2018
UN ACCORD SUR LA PRORAGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 13/02/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 21/02/2019
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE REMUNERATION EN CAS DE MALADIE, ACCIDENTS ET MATERNITE DU PERSONNEL DE NESTLE WATERS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 21/02/2019
UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 21/02/2019
UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/10/2018 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 26/02/2019
UN ACCORD DE PREVOYANCE AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
ACCORD

NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 20/07/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 21/01/2019
Accord de Méthode Avenant à l'Accord de GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 05/12/2019
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

NOBILAS FRANCE

Accord d'entreprise NOBILAS FRANCE 12/03/2019
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

NOVA CONSULTING ENTERTAINMENT

Accord d'entreprise NOVA CONSULTING ENTERTAINMENT 20/12/2019
Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de Nova Consulting Entertainment
ACCORD

NUTRIXO SERVICES

Accord d'entreprise NUTRIXO SERVICES 19/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

NWL FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 18/01/2018
un accord de salaires - NAO 2018 - Ets de Saint Herblain
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 18/01/2018
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l'Entreprise NWL France Services S.A.S établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 -
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 18/01/2018
NAO ACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 25/01/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 04/02/2020
Négociation collective annuelle - Accord de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 12/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 18/05/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES 04/09/2020
ACCORD D'UES ET PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE CENTRAL
ACCORD

NWL FRANCE SERVICES SAS

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES SAS 28/01/2019
Négociation collective annuelle - accord de salaire pour l'établissement de Saint-Herblain - janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES SAS 09/06/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES SAS 06/01/2020
Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Non cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES SAS 06/01/2020
Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS
ACCORD

Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES SAS 06/01/2020
Un Accord Collectif instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement des Frais Médicaux
ACCORD

NWL VALENCE SERVICES

Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES 18/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES 25/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE AYANT POUR THEME LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES 03/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES 17/03/2020
UN ACCORD DE SALAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NWL VALENCE SERVICES 10/02/2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 9 FEVRIER 2012
AVENANT

O2 DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 23/11/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L'UES O2
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 23/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S 02
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES 02
ACCORD

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 01/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE L'U.E.S. O2
AVENANT

Accord d'entreprise O2 DEVELOPPEMENT 15/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAAIL AU SEIN DE L'UES 02
AVENANT

OASYS PARIS

Accord d'entreprise OASYS PARIS 07/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

OGMIOS DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise OGMIOS DEVELOPPEMENT 30/11/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

OID CONSULTANTS

Accord d'entreprise OID CONSULTANTS 20/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - OID CONSULTANTS
ACCORD

OLIVER WYMAN SNC

Accord d'entreprise OLIVER WYMAN SNC 16/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ONDRA LLP

Accord d'entreprise ONDRA LLP 05/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

OPALFI

Accord d'entreprise OPALFI 11/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OPARE SAS

Accord d'entreprise OPARE SAS 04/03/2019
Protocole Accord Négociation annuelle sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OPARE SAS 17/06/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OPARE SAS 17/06/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise OPARE SAS 10/03/2020
NAO 2020 OPARE
ACCORD

OPTIM INDUSTRIES

Accord d'entreprise OPTIM INDUSTRIES 06/09/2019
Accord relatif à la mise en place du C.S.E au sein d'Optim Industries
ACCORD

OPTIM RESSOURCES

Accord d'entreprise OPTIM RESSOURCES 17/06/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

OPTIMARK OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise OPTIMARK OCEAN INDIEN 08/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Optimark Océan Indien
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMARK OCEAN INDIEN 08/04/2019
Accord sur le droit à la déconnexion de la société Optimark Océan Indien
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMARK OCEAN INDIEN 08/04/2019
Accord sur le droit à la déconnexion de la société Optimark Océan Indien
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMARK OCEAN INDIEN 08/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société Optimark Océan Indien
ACCORD

Accord d'entreprise OPTIMARK OCEAN INDIEN 04/11/2019
Accord Compte Epargne Temps de la société Optimark Océan Indien
ACCORD

ORANGE BUSINESS SERVICES

Accord d'entreprise ORANGE BUSINESS SERVICES 14/06/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019
ACCORD

ORCA SERVICES

Accord d'entreprise ORCA SERVICES 29/05/2018
ACCORD ORCA SERVICES DU 29.05.2018 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ORCA SERVICES 06/02/2020
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU BOURBONNAIS

ORLYSE MANAGEMENT

Accord d'entreprise ORLYSE MANAGEMENT 21/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION
AVENANT

OROPE FRANCE SARL

Accord d'entreprise OROPE FRANCE SARL 02/04/2019
Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours
ACCORD

OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES

Accord d'entreprise OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES 19/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE CATEGORIES 2 ET 3 DE LA STE OTTO FRANCE MANAGEMENT SERVICES (OFMS)
ACCORD

OVERALL MANAGEMENT PROJECT

Accord d'entreprise OVERALL MANAGEMENT PROJECT 29/04/2019
Accord relatif au compte épargne temps (CET)
ACCORD

PACK SOLUTIONS

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 04/04/2019
UN ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 14/01/2019
UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 10/01/2020
UN AVENANT N°4 AU PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES CONCLU LE 23/07/2013
AVENANT

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN ACCORD SUR LES CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ET LA CREATION DU FOND SOLIDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PACK SOLUTIONS 12/10/2020
UN AVENANT CONCERNANT L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

PACR

Accord d'entreprise PACR 19/06/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

PANTHERA

Accord d'entreprise PANTHERA 29/06/2018
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PANTHERA 31/10/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

PARIS REGION ENTREPRISES

Accord d'entreprise PARIS REGION ENTREPRISES 12/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF U DROIT LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS REGION ENTREPRISES 25/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

PARKER WILLIBORG

Accord d'entreprise PARKER WILLIBORG 29/11/2018
Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

PARTITIO

Accord d'entreprise PARTITIO 30/07/2020
Organisation des astreintes & du travail du dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise PARTITIO 30/07/2020
Suppression de la prime « vacances » conventionnelle de branche
ACCORD

PARTONE

Accord d'entreprise PARTONE 27/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PATRICK GOFFI FINANCIERE

Accord d'entreprise PATRICK GOFFI FINANCIERE 15/07/2020
UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

PATRIMOINE ET STRATEGIE

Accord d'entreprise PATRIMOINE ET STRATEGIE 27/11/2017
Un accord portant sur un intéressement
ACCORD

PATRIMOINE SOLUTIONS

Accord d'entreprise PATRIMOINE SOLUTIONS 22/03/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE

Accord d'entreprise PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE PERELLA WEINBERG PARTNERS FRANCE
ACCORD

PERFORMANCE

Accord d'entreprise PERFORMANCE 18/01/2019
Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

PETIT FORESTIER OFFICE

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER OFFICE 17/09/2018
ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER OFFICE 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PETIT FORESTIER OFFICE 17/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2019
ACCORD

PHARMAPLAN SAS

Accord d'entreprise PHARMAPLAN SAS 23/09/2020
PRIME PEPA– PHARMAPLAN
ACCORD

PHOTOSOL INVEST 2

Accord d'entreprise PHOTOSOL INVEST 2 14/01/2019
Accord d'entreprise de Photosol Invest 2
ACCORD

PIBNCO

Accord d'entreprise PIBNCO 22/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE COVID-19 du 22 avril 2020
ACCORD

PIERRE FABRE SANTE INFORMATION

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SANTE INFORMATION 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise PIERRE FABRE SANTE INFORMATION 22/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LE DISPOSITIF D’ANTICIPATION DES RECLASSEMENTS
ACCORD

PIMC

Accord d'entreprise PIMC 06/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise PIMC 15/11/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PIMC 02/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PIMC 02/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF A LA PROROGATION DU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise PIMC 16/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PIMC 08/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

PLUM CONSULTING PARIS

Accord d'entreprise PLUM CONSULTING PARIS 16/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - FORFAITS ANNUELS EN JOURS - ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

PMS MEDICALISATION

Accord d'entreprise PMS MEDICALISATION 01/07/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PMS MEDICALISATION 02/04/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES 2020
ACCORD

POLYCONSEIL

Accord d'entreprise POLYCONSEIL 16/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM
ACCORD

Accord d'entreprise POLYCONSEIL 16/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - UES TELECOM
ACCORD

PRAMANA SAS

Accord d'entreprise PRAMANA SAS 22/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

PRAMEX INTERNATIONAL

Accord d'entreprise PRAMEX INTERNATIONAL 21/12/2018
Accord de Télétravail et de Qualité de Vie au Travail
ACCORD

PREMIUM CONSULTING

Accord d'entreprise PREMIUM CONSULTING 06/08/2019
PROJET D'ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN

Accord d'entreprise PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN 12/04/2018
Négociations salariales 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN 24/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

PRGX FRANCE

Accord d'entreprise PRGX FRANCE 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PRGX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PRGX FRANCE 20/04/2018
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PRGX FRANCE 18/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (article L2242-8,7°du code du travail) au sein de la societe PRGX FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PRGX FRANCE 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

PRIMUM NON NOCERE

Accord d'entreprise PRIMUM NON NOCERE 08/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

PRISME

Accord d'entreprise PRISME 09/10/2018
accord collectif relatif à la durée des mandats de CSE
ACCORD

PROAKTYS

Accord d'entreprise PROAKTYS 25/03/2019
Accord versement prime exceptionnelle loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

PROCEMO

Accord d'entreprise PROCEMO 10/04/2020
Accord sur la prise des congés payés - Crise COVID-19
ACCORD

PROELAN

Accord d'entreprise PROELAN 29/04/2020
Accord d'entreprise aménagement Congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise PROELAN 23/06/2020
Accord d’entreprise Prime Macron 2020 – Covid-19
ACCORD

PROMEX

Accord d'entreprise PROMEX 16/11/2018
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

PROMOFIELD

Accord d'entreprise PROMOFIELD 11/05/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recuperation du temps de travail)
ACCORD

PROWEBCE

Accord d'entreprise PROWEBCE 26/03/2020
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE

Accord d'entreprise PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 22/09/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADR
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 21/12/2017
ACCORD SUR LA POURSUITE ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 14/02/2018
ACCORD DE TRANSITION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE ELLA FACTORY A COMPTER DE LA PRISE EN LOCATION-GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIET
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE 22/09/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADR
ACCORD

PWC SUPPORT SERVICES

Accord d'entreprise PWC SUPPORT SERVICES 15/10/2019
ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT
ACCORD

QUALIONE

Accord d'entreprise QUALIONE 18/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif Spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD

QUILVEST & PARTNERS FRANCE

Accord d'entreprise QUILVEST & PARTNERS FRANCE 26/10/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

QUINTESS

Accord d'entreprise QUINTESS 31/12/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise QUINTESS 31/12/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019
ACCORD

R'FINTECH

Accord d'entreprise R'FINTECH 22/03/2018
ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

RANDSTAD SOURCERIGHT

Accord d'entreprise RANDSTAD SOURCERIGHT 04/03/2019
Négociation annuelle obligatoire pour 2019
ACCORD

RAYGROUP

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIREDE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 17/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 21/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 08/07/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RAYGROUP 23/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise RAYGROUP 22/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT

RAYGROUP SASU

Accord d'entreprise RAYGROUP SASU 06/02/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

RB CAPITAL

Accord d'entreprise RB CAPITAL 16/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

REDUCIO

Accord d'entreprise REDUCIO 10/12/2019
Accord Entreprise
ACCORD

RESPONSABILITY FRANCE

Accord d'entreprise RESPONSABILITY FRANCE 11/06/2018
Accord collectif d'entreprise sur le télé travail occasionnel à distance
ACCORD

RETAIL ID ASSOCIATES

Accord d'entreprise RETAIL ID ASSOCIATES 14/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI N°2020-734 DU 17 JUIN 2020 ETDU DECRET N°2020-926 DU 28 JUILLET 2020
ACCORD

RG GROUP

Accord d'entreprise RG GROUP 07/04/2020
ACCORD MISE EN PLACE CET
ACCORD

RGIS

Accord d'entreprise RGIS 27/10/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RGIS 24/07/2018
Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas
AVENANT

RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 28/09/2017
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 24/07/2018
Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations de trajet
AVENANT

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 18/12/2018
Accord sur le forfait annuel en jour
ACCORD

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 25/04/2019
Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la modulation et au travail intermittent signé le 18 avril 2008
AVENANT

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 28/08/2019
Accord sur la mise en place, la composition et le fonctionnement du Comité Economique et Sociale au sein de la société RGIS spécialistes en inventaire
ACCORD

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 23/10/2019
Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 23 octobre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 25/04/2019
Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés à temps partiel signé le 29 septembre 2010
AVENANT

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 19/02/2020
Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement de l'organisation du travail des salariés en temps partiel
AVENANT

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 16/07/2020
Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des trajets
AVENANT

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 16/07/2020
Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas
AVENANT

Accord d'entreprise RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL 15/10/2020
Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 15 octobre 2020
ACCORD

RH GESTION ET CONSEILS

Accord d'entreprise RH GESTION ET CONSEILS 26/06/2020
Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée
ACCORD

RHONE LOIRE CONSULTANTS

Accord d'entreprise RHONE LOIRE CONSULTANTS 09/07/2018
Accord sur l'organisation interne de la société RLC Lyon
ACCORD

RIMBOUCH

Accord d'entreprise RIMBOUCH 24/06/2019
ACCORD D'INTERESSEMENT A L'AMELIORATION DES PERFORMANCES
ACCORD

ROCCA SAS

Accord d'entreprise ROCCA SAS 27/03/2018
ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise ROCCA SAS 20/04/2018
Accord instituant un compte épargne temps (CET)
ACCORD

S P C M AUDIT

Accord d'entreprise S P C M AUDIT 12/10/2017
MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AU 01/01/2018
ACCORD

SAMSIC FACILITY MANAGEMENT

Accord d'entreprise SAMSIC FACILITY MANAGEMENT 21/05/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société Samsic Facility Management
ACCORD

SANTE MOBILITE SERVICES

Accord d'entreprise SANTE MOBILITE SERVICES 13/04/2018
ACCORD D ENTREPRISE SANTE MOBILITE SERVICE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

SANTECLAIR

Accord d'entreprise SANTECLAIR 19/02/2019
Accord relatif à la prime d'attachement
ACCORD

Accord d'entreprise SANTECLAIR 19/02/2019
Accord sur le repos hebdomadaire
ACCORD

Accord d'entreprise SANTECLAIR 14/10/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SANTECLAIR 19/12/2019
un avenant à l'accord du 1er février 2016 relatif à la complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise SANTECLAIR 19/12/2019
Avenant à l'accord du 31 mai 2010 relatif aux conventions de forfait en jours
AVENANT

Accord d'entreprise SANTECLAIR 25/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise SANTECLAIR 03/08/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

SARL PHYLIAE

Accord d'entreprise SARL PHYLIAE 18/03/2019
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société Phyliae
ACCORD

SARL AD BREIZH

Accord d'entreprise SARL AD BREIZH 26/10/2018
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SARL ADEQUATION CARRIERES COMPETENCES

Accord d'entreprise SARL ADEQUATION CARRIERES COMPETENCES 20/12/2019
Un accord sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

SARL AMBASSADE CABINET CONSEIL

Accord d'entreprise SARL AMBASSADE CABINET CONSEIL 08/02/2019
ACCORD PORTANT SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL C2

Accord d'entreprise SARL C2 13/09/2019
Accord d'entreprise fixation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

SARL CONEXIO

Accord d'entreprise SARL CONEXIO 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SARL CSRI

Accord d'entreprise SARL CSRI 27/06/2019
accord entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent heures supplémentaires
ACCORD

SARL G2A CONSULTING

Accord d'entreprise SARL G2A CONSULTING 05/10/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SARL GESTION ET SERVICES

Accord d'entreprise SARL GESTION ET SERVICES 28/09/2020
accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

SARL I.C.C.

Accord d'entreprise SARL I.C.C. 08/03/2019
accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

SARL MYLEASING CENTRE

Accord d'entreprise SARL MYLEASING CENTRE 11/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

SARL YGGVAL

Accord d'entreprise SARL YGGVAL 22/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SARL YGGVAL 25/05/2020
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SARL ZENITUDE MANAGEMENT

Accord d'entreprise SARL ZENITUDE MANAGEMENT 22/02/2018
accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

SAS APF

Accord d'entreprise SAS APF 05/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SAS MK GESTION

Accord d'entreprise SAS MK GESTION 05/03/2020
MODALITES AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

SATT LYON SAINT-ETIENNE

Accord d'entreprise SATT LYON SAINT-ETIENNE 11/06/2018
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SB ALLIANCE SNC

Accord d'entreprise SB ALLIANCE SNC 10/09/2019
PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

SB CONSEIL

Accord d'entreprise SB CONSEIL 09/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SBG TECHNICAL SERVICES

Accord d'entreprise SBG TECHNICAL SERVICES 06/04/2018
ACCORD DE COMPTE EPARGNE-TEMPS POUR L'UES SMARTBOX GROUP
ACCORD

SBM SERVICE

Accord d'entreprise SBM SERVICE 12/12/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

SBM SERVICES

Accord d'entreprise SBM SERVICES 10/10/2019
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SD CONSULTING

Accord d'entreprise SD CONSULTING 29/05/2020
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps plien et à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise SD CONSULTING 04/05/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

SDRH & ASSOCIES

Accord d'entreprise SDRH & ASSOCIES 16/11/2018
ACCORD MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SEARCH FACTORY

Accord d'entreprise SEARCH FACTORY 29/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et à la l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SEARCH FORESIGHT

Accord d'entreprise SEARCH FORESIGHT 16/04/2020
Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVD-19
ACCORD

SEB DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 11/01/2018
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 11/04/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 21/11/2017
UN ACCORD GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 30/10/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DU GROUPE SEB
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 10/10/2018
ACCORD DE GROUPE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE INVALIDITE INCAPACITE ET DECES
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 20/11/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS GROUPE SEB 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 18/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR JOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 22/01/2019
ACCORD DE GROUPE EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 22/01/2019
AVENANT 6 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 22/01/2019
AVENANT 3 A L'ACCORD GROUPE DU 18 0CT 2016 - COUVERTURE COMLPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 22/01/2019
AVENANT N°4 A L'ACCORD DE GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 11/04/2018
ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 13/06/2019
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 06/11/2019
AVENANT N°5 A L'ACCORD GROUPE DU 18 OCTOBRE 2016 - COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES DEPENSES DE SANTE REGIME CADRES ET NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 16/01/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 03/03/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU HANDICAP AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE 2020 -2021- 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SEB DEVELOPPEMENT 03/03/2020
Accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe SEB
ACCORD

SEIMAF Automobile

Accord d'entreprise SEIMAF Automobile 03/04/2020
Accord d'Entreprise relatif aux congés payés et RTT
ACCORD

SELESCOPE NORD DE FRANCE

Accord d'entreprise SELESCOPE NORD DE FRANCE 28/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 31/01/2018
Un Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 31/01/2018
un accord en faveur des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 20/09/2018
un accord relatif à la mise en place du comité social économique, au sein de l'UES SEM REGIONALES DES PAYS DE LA LOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 27/05/2019
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 03/07/2020
Accord suite à la négociation annuelle salariale
ACCORD

Accord d'entreprise SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE 03/07/2020
Accord de mise en place de la prime exeptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SEMAFORIS

Accord d'entreprise SEMAFORIS 22/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE PEPA
ACCORD

SEMAPHORES

Accord d'entreprise SEMAPHORES 16/07/2018
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 20/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 29/03/2019
Accord de méthode relatif au projet de réorganisation du département MDRH de SEMAPHORES
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 17/10/2019
Négociation Annuelle Obligatoire - Clause de revoyure
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 28/11/2019
Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 28/11/2019
Accord de télétravail en cas de situation exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 03/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 27/02/2020
Accord égalité professionnelle femmes hommes modifié et complété
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 07/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 07/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEMAPHORES 26/03/2020
Accord loi Urgence COVID
ACCORD

SEPT LIEUES

Accord d'entreprise SEPT LIEUES 27/04/2020
ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SERVICE CONCIERGE

Accord d'entreprise SERVICE CONCIERGE 24/12/2019
Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS
ACCORD

SERVICE INDUSTRIES MANCHE (S.I.M)

Accord d'entreprise SERVICE INDUSTRIES MANCHE (S.I.M) 19/07/2019
Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année
ACCORD

SERVIUS

Accord d'entreprise SERVIUS 30/04/2020
Accord sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

SIA PARTNERS

Accord d'entreprise SIA PARTNERS 01/03/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise SIA PARTNERS 10/07/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SIA PARTNERS 24/04/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SIA PARTNERS
ACCORD

Accord d'entreprise SIA PARTNERS 24/04/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SIA PARTNERS
ACCORD

Accord d'entreprise SIA PARTNERS 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ECONOMIQUE ET D’ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

SIDERLOG

Accord d'entreprise SIDERLOG 06/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

SIFRANEM

Accord d'entreprise SIFRANEM 21/09/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

SILCA

Accord d'entreprise SILCA 16/04/2018
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise SILCA 03/07/2018
Accord relatif à la fixation du délai de consultation du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de l'information et consultation sur l
ACCORD

SILECONSEILS

Accord d'entreprise SILECONSEILS 06/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SILKHOM

Accord d'entreprise SILKHOM 22/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SINTAX LOGISTIQUE FRANCE

Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 19/03/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 12/04/2018
ACCORD SUR LES MODALITE DE PORT D'UNE TENUE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 12/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SINTAX LOGISTIQUE FRANCE 18/01/2019
Accord collectif d'entreprise de rattachement à la convention collective nationale des transports routiers
ACCORD

SKILLSDAY

Accord d'entreprise SKILLSDAY 24/08/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SNAP ON BUSINESS SOLUTIONS

Accord d'entreprise SNAP ON BUSINESS SOLUTIONS 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SNC STEF-TFE SERVICES

Accord d'entreprise SNC STEF-TFE SERVICES 25/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF-TFE SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise SNC STEF-TFE SERVICES 10/05/2019
NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SNC STEF-TFE SERVICES 10/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 - STEF TFE SERVICES
ACCORD

SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT 28/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction des Mandats de la DUP SVD
ACCORD

SOBRE

Accord d'entreprise SOBRE 14/03/2019
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

SOCAGESTION

Accord d'entreprise SOCAGESTION 22/11/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIAL INTER

Accord d'entreprise SOCIAL INTER 02/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIAL INTER 04/07/2019
NAO 2019
ACCORD

SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS

Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS 25/10/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET INNOVATION

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TECHNIQUE COMMERCIAL ET INNOVATION 07/01/2020
Accord sur l’organisation de la durée du travail sous forme de forfait annuel jours
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE CATALYS

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CATALYS 11/07/2019
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE CATALYS 11/07/2019
UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

SODIE

Accord d'entreprise SODIE 01/06/2018
accord prorogation mandants CE DP CHSCT
ACCORD

SOFINPAR

Accord d'entreprise SOFINPAR 15/11/2018
PROTOCOLE ACCORD 2018 - Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOFINPAR 21/01/2020
PROCES-VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2019
ACCORD

SOLADIS

Accord d'entreprise SOLADIS 19/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

SOLAIREDIRECT

Accord d'entreprise SOLAIREDIRECT 26/01/2018
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

SOPRA STERIA GROUP

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 14/02/2019
Accord portant sur le périmètre de l'Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 25/01/2019
Accord portant sur le périmètre du Groupe en vue de la mise en place d'un Comité de Groupe
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 16/05/2019
Accord sur le dispositif de Don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 04/06/2019
Accord sur la mise en place et l'utilisation du vote électronique au sein de l'UES Sopra Steria
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 05/06/2019
Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 04/06/2019
Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 23/04/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 28/04/2020
ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPRA STERIA GROUP 17/07/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AVENANT

SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY

Accord d'entreprise SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY 10/10/2018
Accord relatif au temps de travail au sein des sociétés Sopra Steria Infrastructure & Security Services et Beamap
ACCORD

SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES

Accord d'entreprise SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES 09/10/2018
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES SAS

Accord d'entreprise SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES SAS 15/03/2019
Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat
ACCORD

SPCM AUDIT

Accord d'entreprise SPCM AUDIT 12/10/2017
MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU 01/01/2018
ACCORD

SPECIALISTE AUDIT TELECOM

Accord d'entreprise SPECIALISTE AUDIT TELECOM 26/04/2018
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

SPINEART FRANCE

Accord d'entreprise SPINEART FRANCE 17/01/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAITS JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPINEART FRANCE
ACCORD

SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT 21/12/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DURÉE L AMÉNAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT 04/07/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SQUAREPOINT OPERATING COMPANY

Accord d'entreprise SQUAREPOINT OPERATING COMPANY 03/04/2018
ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE D'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

STAFFMATCH FRANCE

Accord d'entreprise STAFFMATCH FRANCE 14/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Staffmatch France
ACCORD

STANHOPE CAPITAL SAS

Accord d'entreprise STANHOPE CAPITAL SAS 17/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES 24/10/2017
Accord d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES 24/10/2017
Accord d'établissement instituant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

STEVE CONSULTANTS

Accord d'entreprise STEVE CONSULTANTS 27/09/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'emploi
ACCORD

STI INGENIERIE

Accord d'entreprise STI INGENIERIE 19/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

STOCKHOLM SPORTS

Accord d'entreprise STOCKHOLM SPORTS 28/11/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif forfait-jour
ACCORD

SUEZ RV CSP

Accord d'entreprise SUEZ RV CSP 10/03/2020
Accord relatif aux négociations annuelles 2020
ACCORD

SUPPLEO CONSEIL

Accord d'entreprise SUPPLEO CONSEIL 23/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS STATUT CADRE
ACCORD

SVP

Accord d'entreprise SVP 03/07/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE-TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SVP 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SVP 14/02/2019
Un avenant n°3 à l'accord génération
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 29/03/2019
AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE TELE-TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 05/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SVP 14/05/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SVP
ACCORD

Accord d'entreprise SVP 05/06/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE
ACCORD

Accord d'entreprise SVP 27/06/2019
AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 27/06/2019
AVENANT N° 4 ACCORD GENERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 16/12/2019
Accord collectif sur le télé travail
ACCORD

Accord d'entreprise SVP 17/12/2019
avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise frais de santé et prévoyance du 14 décembre 2000
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 13/12/2019
avenant n° 5 à l'accord génération
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 28/02/2020
AVENANT REVISANT L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCORD DE SALAIRE COMMERCIAL DU 11 OCTOBRE 2000
AVENANT

Accord d'entreprise SVP 23/06/2020
ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES
ACCORD

SYN@PSE CONSULTANTS

Accord d'entreprise SYN@PSE CONSULTANTS 16/05/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail, le télétravail et le droit à la déconnexion
ACCORD

SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH

Accord d'entreprise SYNAPSE EXECUTIVE SEARCH 18/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SYNESENS

Accord d'entreprise SYNESENS 27/05/2019
Accord relatif au Compte épargne temps
ACCORD

Service Concierge S.A.S.

Accord d'entreprise Service Concierge S.A.S. 30/06/2020
Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 - Procès verbal d'accord
ACCORD

TALENT IN SIGHT

Accord d'entreprise TALENT IN SIGHT 28/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TARANIS ENERGY

Accord d'entreprise TARANIS ENERGY 10/10/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

TBMAESTRO

Accord d'entreprise TBMAESTRO 20/06/2019
accord sur les modalités de prise en compte des déplacements et des repas
ACCORD

Accord d'entreprise TBMAESTRO 12/11/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés
ACCORD

TEAMSCONSEILS

Accord d'entreprise TEAMSCONSEILS 04/03/2019
Accord Entreprise Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat
ACCORD

TECHNOLOGIA

Accord d'entreprise TECHNOLOGIA 17/10/2017
UES INTEC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE EN DATE DU 1ER AVRIL 2013
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNOLOGIA 22/11/2017
UES INTEC REMUNERATION VARIABLE - 2017
ACCORD

TECHSELL

Accord d'entreprise TECHSELL 19/11/2019
Accord Collectif d'Entreprise Instituant un Compte Épargne Temps
ACCORD

TENNAXIA

Accord d'entreprise TENNAXIA 03/05/2018
Accord d'entreprise 2018
ACCORD

TENNAXIA FRANCE

Accord d'entreprise TENNAXIA FRANCE 03/05/2018
Accord d'entreprise 2018
ACCORD

TEREOS OPERATIONS

Accord d'entreprise TEREOS OPERATIONS 16/01/2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES
ACCORD

Accord d'entreprise TEREOS OPERATIONS 08/04/2020
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

TESSI CONSULTING

Accord d'entreprise TESSI CONSULTING 04/03/2019
Mise en place de forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI CONSULTING 02/04/2020
Accord derogatoire relatif à la fixation de congés payés
ACCORD

TESSI SERVICES

Accord d'entreprise TESSI SERVICES 21/09/2018
Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours
ACCORD

Accord d'entreprise TESSI SERVICES 02/04/2020
UN ACCORD DEROGATOIRE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES
ACCORD

TEXA SERVICES

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 21/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXISTANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 11/10/2018
Modalités NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 12/09/2018
Droit d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 06/02/2019
ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCATION DE LA GESTTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 06/02/2019
Accord d'entreprise sur le dialogue social et la valorisation du parcours des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 23/05/2019
Avenant à l'accord sur les modalités de la GPEC
AVENANT

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 04/07/2019
Accord collectif sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 19/06/2019
Avenant n°2 au protocole d'accord sur les modalités de négociation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des parcours Professionnels et sur la mixité des métiers
AVENANT

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 28/11/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise TEXA SERVICES 29/01/2020
Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

TEXA SERVICES SAS

Accord d'entreprise TEXA SERVICES SAS 25/04/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TEXA
ACCORD

THALES INTERNATIONAL SAS

Accord d'entreprise THALES INTERNATIONAL SAS 28/06/2019
Projet accord Thales international SAS relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise THALES INTERNATIONAL SAS 10/09/2019
Accord relatif à la déclinaison au sein de la société Thales International SAS de l'accord Groupe sur la representativité du personnel et les representants de proximité
ACCORD

THE BOSTON CONSULTING GROUP ET CIE

Accord d'entreprise THE BOSTON CONSULTING GROUP ET CIE 24/07/2020
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

THE GENIUS COMMUNITY

Accord d'entreprise THE GENIUS COMMUNITY 25/07/2018
PROJET D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ANTICIPEE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE)
ACCORD

THE GOOD COMPANY

Accord d'entreprise THE GOOD COMPANY 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE)

Accord d'entreprise THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) 11/02/2019
Accord Collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

THIGA

Accord d'entreprise THIGA 26/11/2019
Accord relatif au comité social et économique (CSE) société THIGA
ACCORD

THOMSON REUTERS FRANCE

Accord d'entreprise THOMSON REUTERS FRANCE 15/05/2018
Accord de méthode dans le cadre du projet de partenariat stratégique entre la Division Financial & Risk de Thomson Reuters et Blackstone
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON REUTERS FRANCE 30/05/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Thomson Reuters France
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON REUTERS FRANCE 22/10/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des membres du Comité Social et Economique de la société Thomson Reuters France
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON REUTERS FRANCE 02/10/2018
Accord collectif relatif à la disparition de l'UES Thomson Reuters France
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON REUTERS FRANCE 28/01/2019
Accord de méthode portant sur les modalités d’information et de consultation du CSE dans le cadre du projet de réorganisation de la société Thomson Reuters France (société du Groupe Refinitiv)
ACCORD

TIBCO TELECOM

Accord d'entreprise TIBCO TELECOM 03/11/2019
Avenant consolidé à l'accord aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TIBCO TELECOM 13/12/2019
Accord Remboursement Frais
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOM 26/03/2020
COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOM 06/04/2020
COVID19_Accord indemnisation activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOM 10/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

TIBCO TELECOMS

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 17/05/2018
ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 01/06/2018
PV ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 31/08/2018
un avenant n°4 relatif à l'accord d'aménagement du temps de travail, du 26/06/2009 - version consolidée
AVENANT

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 12/09/2018
Accprd de Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 25/09/2018
un Avenant N°2 à l'Accord du 23/01/2015 relatif au Travail de Nuit
AVENANT

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 05/09/2018
Un Accord relatif aux Mandats des Membres du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 16/01/2019
Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise TIBCO TELECOMS 04/07/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

TINGARI

Accord d'entreprise TINGARI 13/03/2019
ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TINGARI 20/05/2019
ACCORD DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JANVIER 2018 RELATIF A LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FACULTATIF DE TELETRAVAIL DE COMPLA
ACCORD

Accord d'entreprise TINGARI 15/11/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TINGARI 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF VISANT A FACILITER LA CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET PRIVEE PAR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF FACULTATIF DE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TINGARI 25/06/2020
ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TINGARI 15/07/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DEROGATOIRES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES FINANCIERES ET SOCIALES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

TOTALFLEX

Accord d'entreprise TOTALFLEX 06/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE - Mesures exceptionnelles crise COVID 19 – congés payés
ACCORD

TRADEDOUBLER

Accord d'entreprise TRADEDOUBLER 31/10/2018
ACCORD SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ TRADEDOUBLER
ACCORD

TRANSGOURMET SERVICES

Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES 21/03/2018
Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps
AVENANT

TRANSGOURMET SERVICES (NAO 2018)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (NAO 2018) 30/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

TRANSGOURMET SERVICES (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2018)

Accord d'entreprise TRANSGOURMET SERVICES (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2018) 30/04/2018
Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016
AVENANT

TRENDLAB SAS

Accord d'entreprise TRENDLAB SAS 12/12/2018
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

TRIPLE A TRANSACTIONS

Accord d'entreprise TRIPLE A TRANSACTIONS 08/07/2019
LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

UES PETIT FORESTIER

Accord d'entreprise UES PETIT FORESTIER 29/01/2018
UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES
ACCORD

Accord d'entreprise UES PETIT FORESTIER 15/03/2018
UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PETIT FORESTIER, PETIT FORESTIER LOCATION, PETIT FORESTIER LOGISTIC, PETIT FORESTIER CONTAINER ET FRIGOCCASION DEVENUE FRIDGE TO
AVENANT

UES VIVESCIA

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 23/11/2018
Un accord portant sur la mise en place d'un CSE interentreprises
ACCORD

Accord d'entreprise UES VIVESCIA 05/03/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

UES VIVESCIA SERVICES

Accord d'entreprise UES VIVESCIA SERVICES 06/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

UFIFRANCE GESTION

Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION 08/11/2017
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - AVENANT N° 1 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOCAUX
AVENANT

Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION 03/05/2018
Protocole d'accord préélectoral 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION 22/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION 22/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCES LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise UFIFRANCE GESTION 04/02/2020
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 - PROCES-VERBAL D'ACCORD
ACCORD

UNION ET ACTION AVEC L ENTREPRISE

Accord d'entreprise UNION ET ACTION AVEC L ENTREPRISE 16/07/2020
Accord d'individualisation en période d’activité partielle
ACCORD

UNIVERSAL MEDICA

Accord d'entreprise UNIVERSAL MEDICA 26/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN D'UNIVERSAL MEDICA
ACCORD

UPMYBIZ

Accord d'entreprise UPMYBIZ 28/11/2019
Accord relatif à la durée du travail au sein de la société UPMYBIZ
ACCORD

USIDE

Accord d'entreprise USIDE 16/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU FORFAIT JOUR POUR LES CONSULTANTS POSITION 2
ACCORD

VAGO

Accord d'entreprise VAGO 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE - SOCIETE VAGO - 2019 - ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

VIGEO

Accord d'entreprise VIGEO 21/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

VINADEIS MANAGEMENT ET SERVICES

Accord d'entreprise VINADEIS MANAGEMENT ET SERVICES 16/02/2018
ACCORD SUR LE CET
ACCORD

VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION & SYSTEMS

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION & SYSTEMS 04/05/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION & SYSTEMS 08/06/2020
Accord collectif sur la gestion des activités sociales et culturelles
ACCORD

VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE

Accord d'entreprise VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE 12/01/2018
ACCORD VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE 07/08/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE 20/12/2019
Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE 14/05/2020
Accord portant sur la répartition des heures chômées et non travaillées en activité partielle in
ACCORD

VIRGO FACILITIES

Accord d'entreprise VIRGO FACILITIES 02/07/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de l'UES Digital Virgo
ACCORD

VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES

Accord d'entreprise VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES 26/02/2019
NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

W AUTOMOBILE SERVICES

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 12/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 12/03/2019
AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION W AUTOMOBILE SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 19/11/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 10/10/2019
Un accord dur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise W AUTOMOBILE SERVICES 30/03/2020
Accord sur le complément de salaire des ETAM
ACCORD

WAVESTONE ADVISORS

Accord d'entreprise WAVESTONE ADVISORS 26/03/2018
Négociations Annuelles Obligatoires 2018/ 2019
ACCORD

WEB COM

Accord d'entreprise WEB COM 28/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA SOCIETE WEB COM
ACCORD

WEBIKEO

Accord d'entreprise WEBIKEO 07/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS - SOCIETE WEBIKEO
ACCORD

WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A PARIS BRANCH

Accord d'entreprise WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A PARIS BRANCH 24/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG, (WFAML)
ACCORD

WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED

Accord d'entreprise WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED 03/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANÇAISE DE WELLS FARGO SECURITIES INTERNATIONAL LIMITED (WFSIL)
ACCORD

WEST WEB VALLEY

Accord d'entreprise WEST WEB VALLEY 30/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

WISEED

Accord d'entreprise WISEED 08/02/2018
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'acquisition et de prise des congés dans l'entreprise
ACCORD

WORKPLACE OPTIONS FRANCE

Accord d'entreprise WORKPLACE OPTIONS FRANCE 08/04/2020
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

XEROX TECHNOLOGY SERVICES

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 15/05/2018
Accord relatif à la mise en place de CSE d'établissement, d'un CSE central et à l'instauration de représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 16/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 20/02/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS et CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET DU CSE CENTRAL ET A L'ARCHITECTURE DE LA BDES AU SEIN DE XEROX TECHNOLOGY SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 25/06/2019
Avenant Accord CSE du 15 mai 2018 relatif à la mise en place des comités Sociaux et economiques d'établissements, à la mise en place d'un comité social et économique central, à l'instauration de reprsentant de proximité au sein de XTS
AVENANT

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 09/10/2019
Accord sur le TELETRAVAIL au seinde XEROX TECHNOLOGY SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 09/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION ET SES MODALITES D’EXERCICE ET SUR LA REGULATION DE L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES 15/06/2020
Accord prolongeant pour une durée indéterminée un certain nombre de dispositions sociales
ACCORD

XEROX TECHNOLOGY SERVICES ETABLISSEMENT CS&MPS

Accord d'entreprise XEROX TECHNOLOGY SERVICES ETABLISSEMENT CS&MPS 16/05/2018
PROROGATION DES MANDATS ETABLISSEMENT CS&MPS
ACCORD

XPERTEO

Accord d'entreprise XPERTEO 11/06/2019
accord sur le temps de travail
ACCORD

YGGONE

Accord d'entreprise YGGONE 22/03/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ZF MOBILITY FRANCE SAS

Accord d'entreprise ZF MOBILITY FRANCE SAS 05/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’UTILISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
ACCORD

ZODIAK CONSEIL

Accord d'entreprise ZODIAK CONSEIL 13/03/2019
Accord collectif instituant un régime de compte épargne temps
ACCORD

ecov

Accord d'entreprise ecov 08/04/2020
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD