ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DE L’ACCORD D‘ENTREPRISE DU DETERMINEE RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PAINDOR.
Entre les soussignés : D’une part, La Société PAINDOR, dont le siège social est situé au 01 avenue 14 rue 06510 Carros, représenté par MXXXXX XXXXX, Président du CSE ; D’autre part, Le délégué du personnel au CSE au sein de PAINDOR COTE D’AZUR: MXXXX (CFDT), titulaire
PREAMBULE : Par accord initial du 21 décembre 2021, un accord relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail a été mis en place avec une durée déterminée de 1 an. A la suite de la réunion du CSE intervenue le 24 novembre 2021, une discussion s’est engagée entre la Direction et les membres du CSE afin de convenir de nouvelles modalités permettant de poursuivre le dispositif initial. C’est dans ce prolongement que les échanges concernant la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail ont eu lieu le 13 décembre 2022.
Il est convenu ce qui suit entre les parties : ARTICLE 1 – PROROGATION DE L’ACCORD DU 21 décembre 2021 Les parties s’accordent pour proroger l’accord relatif à la durée, à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 21 décembre 2021.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE VALIDITE ET DUREE DE L’ACCORD : Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature par les membres du CSE pour une durée indéterminée. Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT DE L’ACCORD : Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS PACA, de la CFDT et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’Hommes de NICE à l’initiative de la direction.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord ainsi que les pièces prévues seront déposés par le représentant légal Paindor Côte d’Azur sur la plate-forme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Carros, le 13 décembre 2022 En 6 exemplaires dont 1 anonymisé aux fins de publication Pour PAINDOR COTE D’AZURXXXXX, représentée par MXXXXXX, XXXX, président du CSE
