Accord d'entreprise P.A.M.

Mise en place d'une astreinte maintenance

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société P.A.M.

Le 20/02/2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE

D’UNE ASTREINTE MAINTENANCE


Entre la SAS PAM - ZA PONT LAURENCE - 56 400 PLOEMEL

Siret : 350 528 857 000 13

Représentée par Madame, en qualité de Directrice

Et les élus, Monsieur, déléguée titulaire C/AM et Madame déléguée titulaire E/O

  • Organisation

Afin d’assurer la production il est nécessaire de mettre en place une astreinte maintenance pendant les horaires d’ouverture de l’atelier, le matin à partir de l’heure de démarrage de l’activité Elaboration jusqu’au soir à la fin de l’activité de nettoyage.
Cette astreinte est assurée par les techniciens de maintenance et le responsable maintenance à tour de rôle selon un planning établi pour l’année.
A cette astreinte technique est ajoutée l’astreinte de surveillance (alarmes techniques, détection incendie et intrusion)
La semaine d’astreinte démarre le lundi matin 8h de la semaine S jusqu’au lundi matin de la semaine S+1 8h
  • Rétribution :

La prime d’astreinte est valorisée à 100 € brut par semaine
A cette prime viendra s’ajouter la prime d’astreinte surveillance (alarmes techniques, détection incendie et intrusion) de 52 € brut par semaine
Le temps de travail est compté à partir du moment où le technicien quitte son lieu de résidence jusqu’au moment où il rentre chez lui (temps de trajet inclus dans le temps de travail).
Le coût du trajet est remboursé selon le forfait kilométrique en vigueur.

Fait à Ploëmel le 20/02/2023, en 4 exemplaires
Pour la société, Madame
Pour les membres du CSE, Monsieur
Pour les membres du CSE, Madame

Mise à jour : 2023-08-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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