PROCES VERBAL d’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES au titre de l’année 2024
Entre les soussignés :
La Société Panneaux de Corrèze sise 6 impasse de l’Empereur, 19200 USSEL
et
L’organisation syndicale CFE-CGC
D'une part,
D'autre part,
Préambule
Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément à l’article L2242-1 et suivant du code du travail. L’entreprise a invité les organisations représentatives présentent dans l’entreprise à négocier et les parties se sont ainsi rencontrées les 11 et 18 janvier 2024.
Afin de tenir compte à la fois des effets de l’inflation, des efforts individuels et collectifs, mais aussi de la nécessité pour l’entreprise de contenir l’évolution de ses coûts de production et de ses frais de structures les parties ont convenues d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 – rémunération et autres avantages :
Pour tous les salariés inscrits dans les effectifs au 01 janvier 2024, augmentation générale de 4.20% sur le salaire mensuel brut de base. Augmentation de la valeur des titres restaurants de 11.9%. Soit une valeur nominale de 9.4 euros, avec une participation employeur de 60%. Augmentation de la « prime d’affectation provisoire » de 10%, ce qui porte la prime à 35.2 euros. Augmentation de l’indemnité de transport de 10% pour l’année 2024. Ci-dessous la nouvelle grille applicable
Il est rappelé que la Société a engagé des investissements industriels conséquents et a modifié le régime de frais de santé pour lequel elle participe à son financement à hauteur de 80%.
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Article 2 – date d’application
Les augmentations générales prendront effet au 1er janvier 2024. Les autres mesures seront réalisées sur février 2024.
Article 3 – publicité.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS.
Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord.
Une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera publiée sur la base de données nationale.
Fait à USSEL, le 25 janvier 2024
Pour la Direction PANNEAUX de CORREZE Pour la CFE-CGC RH Manager Délégué Syndical
