Congés d’ancienneté – Dispositions plus favorables
Préambule :
Considérant les usages historiques de l’entreprise en matière de congés d’ancienneté, qui ont toujours été plus favorables que les dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie,
Considérant la volonté de pérenniser ces avantages pour les salariés dans la cadre du passage à la convention collective des bureaux d’étude (Syntec),
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Panoptès France, quel que soit leur statut, sous réserve des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Les mêmes dispositions seront applicables à l’ensemble des salariés de la société Panoptès Services.
Article 2 – Congés d’ancienneté
2.1. Principe
En complément des congés payés légaux et conventionnels, les salariés bénéficient de jours de congés d’ancienneté selon les modalités suivantes, plus favorables que celles prévues par la CCN de la métallurgie.
2.2. Barème des congés d’ancienneté
2.3. Modalités d’acquisition
Les jours de congés d’ancienneté sont acquis au 1er juin de chaque année, au prorata du temps de présence effective dans l’entreprise au cours de l’année précédente.
2.4. Utilisation
Ces jours s’ajoutent aux congés payés légaux et conventionnels. Ils doivent être pris dans les 12 mois suivant leur acquisition, sauf accord individuel avec la hiérarchie.
Article 3 – Dispositions transitoires
Les salariés déjà présents dans l’entreprise à la date de signature du présent accord conservent leurs droits acquis au titre des usages antérieurs, sous réserve qu’ils soient plus favorables que les dispositions ci-dessus.
Article 4 – Révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé par la direction de la société, sous réserve d’un préavis de 3 mois et d’une consultation préalable des partenaires sociaux.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026, après dépôt auprès de la DREETS et publication selon les modalités légales.
Cet accord d’entreprise relatif aux congés ancienneté, négocié avec les représentants du personnel et soumis à l’avis du CSE de l’entreprise, rendu en date du 9 décembre 2025.
Fait à Cavaillon le 9 décembre 2025
Pour la Société PANOPTES FRANCE Monsieur Xxxxx xxxxx Président de la société PANOPTES GROUP, Présidente
