Dont le siège social est situé 9 rue Ernest Zuber – 25320 BOUSSIERES immatriculée au RCS de BESANÇON sous le n° 34770063500027 Représentée par Monsieur en sa qualité de
D’une part,
Et :
L’organisation Syndicale représentative CGT
Représentée par
D’autre part,
,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
1/ La rémunération
Augmentation générale des salaires de 1,5 %
2/ Autres thèmes abordés (parité femmes/hommes, organisation du temps de travail, l’épargne salariale...)
Les questions sur les mesures relatives à la parité entre femmes/hommes, l’organisation du temps de travail ont été abordées, il en a été de même pour les autres thèmes.
3/ Formalités
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de BESANCON.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
A BOUSSIERES, le 7 mars 2019 Fait en quatre exemplaires
