La société Papeteries d’Espaly, située 34 avenue de la Bernarde – 43009 LE PUY EN VELAY –immatriculée sous le Siret suivant : 585 950 298 00018 et représentée par Monsieur W, Directeur Général.
D'une part,
L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur Y, en sa qualité de Délégué Syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Z, en sa qualité de Délégué Syndical.
D'autre part. Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022, lEn raison du contexte d’inflation national subi par l’ensemble des salariés, La société International Paper Saint-Amand a souhaité mettre en place des mesures salariales en faveur du pouvoir d’achat. a société Papeteries d’Espaly a négocié lors de cinq réunions organisées en date du :
10/02/2022
17/02/2022
02/03/2022
08/03/2022
10/03/2022
A l’issue de ces réunions, des mesures salariales ont été proposées. Un accord salarial a été conclu avec les délégués syndicaux de l’entreprise. Depuis le début de l’année 2022, la direction a été très attentive à l’évolution exceptionnelle de l’inflation, notamment sur l’augmentation des coûts de l’énergie et des répercussions sur le pouvoir d’achat de tous les salariés. Le présent accord à durée déterminée vise à définir les règles de prise en compte des conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des salariés basées sur l’inflation réelle constatée en 2022.
Les mesure sociales exceptionnelles
Pour pouvoir répondre aux besoins des collaborateurs, les accompagner pendant la crise économique actuelle, et ce malgré des résultats négatifs et un contexte économique très difficile, il est convenu d’augmenter exceptionnellement les salaires. Cette revalorisation du salaire prendra la forme d’une augmentation générale du salaire de base de 2% au 1er Décembre 2022.
Les parties s’accordent pour reconnaître que cet accord a un caractère exceptionnel et, qu’il ne relève pas des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, mais qu’il en sera tenu compte. Le présent accord ne crée aucun droit acquis et de façon générale aucun droit à négociation ou augmentation au cours des prochaines annéespourra, en aucun cas, être invoqué par les organisations syndicales ultérieurement et ne pourra en aucun cas constituer un usage.
Les bénéficiaires
L’es augmentations de salaire ci-dessus est sont applicables à tous les collaborateurs (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d’un contrat de travail (CDI ou CDD) au 1er Décembre 2022, hors contrat en alternance dont la rémunération est définie par voie réglementaire.
Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er Décembre 2022.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise aux organisations syndicales signataires. De plus, il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du code du travail en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes au Puy-en-Velay et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay.
Il sera par ailleurs fait mention sur les panneaux d’affichage de l’entreprise de l’existence du présent accord et un exemplaire en sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle conformément aux dispositions de l’article L.2262-5 du code du travail.
Fait à Espaly, en cinq exemplaires, le 22 Novembre 2022.
