Accord d'entreprise PAPETERIES PALM SAS

le procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

8 accords de la société PAPETERIES PALM SAS

Le 28/02/2019





Procès-verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019




Au terme de la négociation annuelle pour 2018 sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’égalité homme/femme,


Entre les soussignés,


la

société Papeterie PALM Sas, représentée par M. xxx en sa qualité de Directeur Général,d’une part,


et

M.

xxx, délégué syndical CGT

d’autre part,


Conformément à l’article L 2222-5 et suivants du code du travail, et aux réunions des 22 janvier et 20 février 2019, les parties ont abouti à un accord global et ont convenu la signature du présent procès-verbal.

Les revendications initiales des organisations syndicales étaient les suivantes :

CGT :

  • Augmentation générale de 75 € du salaire de base par salarié, rétroactive au 01.01.2019
  • Répartition de la participation à part égale à 70% au prorata du salaire et 30% au prorata du temps de présence
  • Intégration de la marche continue dans le 13e mois
  • Revalorisation de 1 point de la prime marche continue
  • 75 € de chèque vacances par salarié
  • Contrepartie aux temps d’habillage et de déshabillage
  • Abondement au PERCO
  • Revalorisation de la prime de transport
  • Prise en charge de la journée de solidarité
  • Augmentation des tranches d’attribution de la prime d’ancienneté
La Direction proposait quant à elle :

  • Une augmentation générale de 1.5% du salaire de base au 01.01.2019
  • 50 € de chèque vacances par salarié
  • Discuter dans les semaines et mois à venir du mode de répartition de l’enveloppe de la participation et des règles d’abattement de l’absentéisme


La Direction et les syndicats sont tombés d’accord sur les dispositions suivantes :

  • Une augmentation générale des salaires de base de 2,0%, avec un minimum de 50€ par mois et à effet du 1er janvier 2019.
  • Un versement exceptionnel pour l’année 2019 de 50€ par salarié pour l’attribution de chèques vacances
  • Discuter dans les semaines et mois à venir du mode de répartition de l’enveloppe de la participation et des règles d’abattement de l’absentéisme







Les autres sujets de la NAO ont été mentionnés et discutés en fonction de leur actualité et de leur impact sur le site.



Fait à Descartes, le 28 février 2019.






Pour la société Papeterie PALM SasPour la CGT








Mise à jour : 2020-01-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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