La Société PARAGON IDENTIFICATION SAS (PISAS), dont le siège social est situé LES AUBÉPINS, 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE, représentée par , en qualité de Directeur, ci-après dénommée «
La Société »), ci-après dénommée « La Société »),
D’une part, Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le syndicat CGT, organisation syndicale représentative dans la Société suite aux dernières élections de 2015, représenté par son délégué syndical, (ci-après dénommé «
le Délégué syndical »),
Le syndicat FO, organisation syndicale représentative dans la Société suite aux dernières élections de 2015, représenté par son délégué syndical, (ci-après dénommé «
le Délégué syndical »),
D’autre part, Ci-après dénommés ensemble «
les Partenaires sociaux »
Préambule
PARAGON Identification a décidé avec les partenaires sociaux de signer un accord sur l’égalité homme et femme.
Cet accord s’inscrit dans la volonté de PARAGON Identification de lutter contre la discrimination et considère que la mixité est un facteur d’enrichissement pour l’entreprise.
Article 1 : Situation actuelle
Effectif
Année
2016
2017
2018
Catégorie
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Cadres
5 33
38
6 34
40
6 37
43
AM A+B
8 22
30
12 23
35
14 20
34
Employés
28 3
31
31 3
34
30 4
34
Ouvriers
27 75
102
27 91
118
24 85
109
Hors class.
1 2
3
1 3
4
1 4
5
Total
69
135
204
77
154
231
75
150
225
% par rapport à l’effectif total
34% 66%
100%
33% 67%
100%
33% 67%
100%
Embauches sur les trois dernières années
Année
2016
2017
2018
Catégorie
Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total
Cadres
0 0
0
3 1
4
0 3
3
AM A+B
0 2
2
2 2
4
2 0
2
Employés
2 1
3
5 2
7
1 0
1
Ouvriers
2 2
4
3 19
22
1 2
3
Hors classification
1 2
3
1 2
3
0 3
3
Total
5
7
12
14
26
40
4
8
12
Salaire de base moyen par catégorie au 01/01/2018
Catégorie Hommes Femmes % écart CADRE groupe II 3 987 € 3 637 € 8,78% AM. Groupe III-B 3 165 € 2 954 € 6,67% AM. Groupe III-A 2 626 € 2 433 € 7,35% EMP Groupe IV 2 093 € 2 178 € -4,06% EMP Groupe V-C
1 998 €
EMP Groupe V-B
1 912 €
EMP Groupe V-A
OUV Groupe IV 2 036 €
OUV Groupe V-C 1 765 € 1 787 € -1,25% OUV Groupe V-B 1 799 € 1 762 € 2,06% OUV Groupe V-A 1 752 € 1 706 € 2,63%
Nombre moyen de personnes formées sur les trois dernières années
Année
2016
2017
2018
Catégorie Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Cadres / AM 2 18 20 5 15 20 9 27 36 Employés 3 0 3 15 2 17 12 1 13 Ouvriers 0 3 3 0 11 11 0 19 19 Total 5 21 26 20 28 48 21 47 68 % par rapport à l’effectif total 19% 81% 100% 42% 58% 100% 31% 69% 100%
Article 2 : Principes généraux
La société s’engage à poursuivre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en :
ne privilégiant pas l’un ou l’autre sexe au niveau embauche, formation, promotion, salaire
acceptant les congés parentaux
facilitant la présence d’un parent auprès d’un enfant malade
n’acceptant en aucun cas des propos sexistes de la part d’un/une salarié(e)
Article 3 : Choix des actions
Les domaines d’action définis par la loi sont les suivants :
l’embauche
la formation
la promotion professionnelle
la qualification
la classification
les conditions de travail
la rémunération effective
l’articulation entre activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale (articulation vie professionnelle/vie personnelle)
Nous avons retenu trois domaines pertinents pour PARAGON Identification :
La rémunération effective
La formation
La promotion professionnelle
Article 4 : Plan d’action
La rémunération effective
Veiller à mener une évolution salariale identique entre les hommes et les femmes par classification (V, IV, III, II), pour les classes V et IV en tenant compte de la catégorie ouvrier et employé.
Mesure
Contrôle de l’évolution annuelle des salaires par classification
La formation
Maintenir un équilibre de formation entre les femmes et les hommes.
La promotion professionnelle
Maintenir une politique de promotion identique entre les hommes et les femmes, sur toutes les catégories de personnel.
Mesure Nombre de promotions annuelles par sexe.
Au retour d’un congé maternité ou parental, le salarié sera reçu par la Direction des Ressources Humaines et son responsable qui sera en charge de faire le point sur son poste, sur les évolutions pendant son absence au niveau de la société.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée de un an. Il sera renégocié chaque année, avant sa date d’expiration.
Publicité de l’accord
La Direction de la Société PISAS déposera le présent Accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Ce dépôt électronique permet :
d’une part, un transfert automatique à la DIRECCTE,
d’autre part, de répondre à l’obligation de publicité des accords sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Un exemplaire du présent Accord sera déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURGES.
Article 20 – Affichage et communication
Un exemplaire de l’Accord et de ses éventuels avenants sera :
Communiqué aux instances représentatives du personnel
Tenu à la disposition du personnel dans chaque lieu de travail, un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation.
Le texte intégral de l’Accord sera également mis à disposition sur le réseau interne de la Société.
Fait à Argent sur Sauldre, le 5 novembre 2019 en 5 exemplaires originaux (chaque page de l’accord devra être paraphée par les Parties)
