PARAGON IDENTIFICATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43181558800014

• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T01825060498)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PARAGON IDENTIFICATION

• Accord suite aux NAO 2023 pour 2024 (T01823060064)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T01822001654)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01821001301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T01820000950)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01819000554)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME 2019 (T01819000555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2018 (T01818000217)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (A01818001046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T01822001444)
  Début : 06/05/2022 Fin : 05/05/2027
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• Avenant n°6 à l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD au sein de la societe Paragon Identification SAS (T01824060346)
  Début : 29/08/2024 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01824060173)
  Début : 13/10/2023 Fin : 12/10/2024
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• AVENANT N°5 accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (T01822001358)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT N°4 à l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD au sein de la société PARAGON IDENTIFICATION SAS (T01821001225)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'APLD (T01821001087)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'APLD au sein de la société Paragon identification SAS (T01821001079)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif APLD (T01821001078)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/07/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein de la société paragon identification (T01820000882)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T01819000594)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T01819000594)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du comité d'entreprise, des membres titulaires et suppléants délégués du personnel et des membres du comité d (T01819000319)
  Début : 21/02/2019 Fin : 14/11/2019
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