Accord d'entreprise PARAGON IDENTIFICATION
ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
19 accords de la société PARAGON IDENTIFICATION
Le 05/12/2017
Accord suite à Négociation annuelle obligatoire 2017
Cet accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle 2017 sur les salaires, la durée de temps de travail et l’organisation du travail, le handicap et l’égalité professionnelle.
Cet accord a été signé entre la direction de PARAGON Identification représentée par son directeur et les délégués syndicaux présents.
Préambule :
Lors des négociations, il a été décidé :
Article 1 :
Pour l’ensemble du personnel hors cadre I et II, une augmentation de :- 0,75% au 1er janvier 2018
- 0,5 % au 1er juillet 2018
Article 2 :
La prime de flexibilité passe de 22,5 € à 25 €, elle est versée seulement si la durée du travail est égale ou supérieure à 5 h.La phrase de l’accord des 35 heures du 15 Décembre 2016 « En cas de délai de prévenance non respecté, les personnes qui accepteront de réaliser une modulation positive recevront une prime de flexibilité égale à 22.50 € par jour de modulation » est modifiée de la manière suivante : que le délai de prévenance soit respecté ou non, les personnes qui accepteront de réaliser une modulation positive recevront une prime de flexibilité égale à 25 € par jour de modulation .
Article 3 :
La prime de transport est modifiée de la manière suivante :Pour le personnel habitant Argent :
- 132 €, soit 12 € par mois
- 286 € jusqu’à 12 km inclus, soit 26 € par mois
- 407 € jusqu’à 18 km inclus, soit 37 € par mois
- 484 € jusqu’à 22 km inclus, soit 44 € par mois
- 550 € au-delà, soit 50 € par mois.
Ce montant sera versé sur la base de 11 mois ; le mois d’août étant neutralisé comme période de vacances.
Le kilométrage est basé sur la distance entre l’usine et le centre de la ville ou du village du lieu d’habitation.
Article 4 :
Dans le cas où sur une machine, un des conducteurs pour raison médicale, ne peut pas faire la nuit et ceci de manière continue c’est à dire au minimum pendant 3 mois, la perte d’heures subie par les deux autres conducteurs lors du remplacement, est neutralisée.Dépôt légal :
- En 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Bourges dont 1 en version électronique
- En 1 exemplaire, au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bourges.
Paragon Identification SAS T + 33 2 48 81 61 00 SAS au capital de 42 000 000 €
Les AubépinsF +33 2 48 81 61 49 RCS Bourges B431 815 588
18410 Argent Sur Sauldrewww.paragon-id.com Identifiant CEE : FR 394 318 155 88
Mise à jour : 2018-01-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-01-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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