La Société PARCS ET SPORTS, constituée sous la forme juridique d’une SCOP, enregistrée au RCS de LYON sous le numéro 329 263 164, dont le siège social est situé 7, Rue Jean Mermoz à CHASSIEU (69680).
Représentée par M XXXXX, Directeur Général.
D’une part
Et
Les membres du Comité Social et Economique soussignés
D’autre part
PREAMBULE
Les partenaires sociaux ont conclu le 16 mars 2020 un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail. Après 4 ans d’application dudit accord, les parties sont convenues de le modifier comme suit.
Article 1 – Grands déplacements
L’article 3.2 « Grands déplacements » de l’accord du 16 mars 2020 est complété par un alinéa 4 comme suit.
Le personnel en grand déplacement bénéficiera d’une répartition de la durée du travail hebdomadaire de travail sur 4 jours.
Article 2 – Indemnité forfaitaire de restauration
Le TITRE VI « INDEMNITE FORFAITAIRE DE RESTAURATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL » de l’accord du 16 mars 2020 est supprimé.
Article 3 – Disposition finales
Article 3-1 : Modalités de conclusion du présent avenant
Le présent avenant est conclu selon les modalités prévues à l’article L. 2232-25 du code du travail.
Article 3-2 : Date d’effet et durée d’application
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3-3 : Dénonciation de l’avenant
Le
présent avenant pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3-4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :
Auprès de la DIRECCTE en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) : cppnipaysage@unep-fr.org.
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.
Le présent accord sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : legifrance.gouv.fr.
Fait à CHASSIEU, le 28 juin 2024 En 3 originaux dont 1 pour le dépôt
Pour la Société PARCS ET SPORTS
XXXXX
Les Représentants du Personnel, élus titulaires du Comité social et économique
XXXXX
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ». Toutes les pages du présent accord devront être paraphées par les deux parties
