Accord d'entreprise PARIS MADELEINE PALACE SA

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société PARIS MADELEINE PALACE SA

Le 26/01/2022


PROCES VERBAL D’ACCORD

Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Paris Madeleine Palace (Hyatt Paris Madeleine)
Située au 24 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 404 836 686
Représentée par xxxxxx en qualité de Directrice Générale,

Ci-après dénommée l’entreprise

D’une part,

ET

xxxx, délégué syndical CGT HPE,


D’autre part,


Préambule


Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein du HYATT PARIS MADELEINE.


Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

  • 1ème réunion : 21 décembre 2021
  • 2ème réunion : 4 janvier 2022
  • 3ème réunion : 18 janvier 2022

Article 1er – Propositions des parties


Les propositions de l’organisation syndical CGT HPE ont été les suivantes :
  • Versement de la PFA au prorata de la présence sans condition de présence au mois de décembre de chaque année civile
  • Participation au remboursement du pass navigo par l’employeur au-delà de 50%
  • Mise en place d’une prime d’ancienneté
  • Augmentation des salaires en fonction de l’accord de branche en cours d’extension
Les propositions de la direction ont été les suivantes :
  • Remplacement de la PFA par une prime de 13ème mois
  • Revalorisation des salaires pour les postes identifiés par la direction comme en dessous du marché au cours du premier trimestre 2022

Article 2 – Accord des parties


Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par l’organisation syndicale, un accord a été trouvé à l’issue de la dernière réunion sur les thèmes suivants :

  • Remplacement de la PFA par une prime de 13ème mois dont les modalités seront définies par un accord d’entreprise signé entre les parties
  • Revalorisation des salaires : augmentation pour les postes identifiés par la direction en lien avec le marché et ce au cours du premier trimestre 2022
  • Restauration des collaborateurs Hyatt : participation de l’employeur (confère note de service, jointe en annexe).


Article 3 – Dépôt légal


Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.

Fait à Paris le 26 janvier 2022 en cinq (5) exemplaires originaux.



Pour le Hyatt Paris MadeleinePour le personnel
xxxxxxxxxxxxxxxx
Directrice GénéraleDélégué syndical CGT HPE
Annexe – note de service

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Mise à jour : 2025-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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