Représenté par XXXX, Directeur de l’établissement.
Et :
L’ensemble des organisations syndicales :
- CAT , représentée par Madame XXXX, Déléguée Syndicale, - FO, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical.
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’épanouissement et la qualité de vie au travail des salariés constituent des ressources essentielles pour la performance économique, sociale, et humaine de l’entreprise. L’ambition de l’entreprise au travers de ce nouvel accord triennal est l’amélioration durable de la qualité de vie au travail de ses salariés en inscrivant son action dans la continuité des réalisations majeures du site mais aussi dans la dynamique engagée pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
La notion de qualité de vie au travail renvoie à des éléments multiples, relatifs à chacun des salariés mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise.
La qualité de vie au travail peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement ou individuellement et qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, l’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, la bienveillance accordée à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué.
Les parties s’accordent à reconnaitre que les transformations à venir constituent autant d’opportunités pour l’efficacité des organisations et la qualité de vie au travail que de facteurs potentiels de risques qu’il convient de prendre en considération et d’accompagner.
Face à ces défis majeurs, et allant résolument au-delà des obligations légales en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail, mais aussi en matière de promotion du bien-être et « du travail en bonne santé », les signataires de l’accord confirment leurs engagements à :
Conforter le dialogue social actif sur la thématique de la QVT en enrichissant notamment la compréhension commune des notions et concepts associés et en se donnant les moyens d’un suivi régulier et structuré.
Mobiliser les acteurs clés sur les enjeux de la qualité des conditions de vie au travail et de la prévention en définissant leurs rôles et leur accordant les moyens d’action en faveur de la qualité de vie et de l’efficacité au travail.
Promouvoir la création d’environnements de travail de qualité, dans une logique de co-construction.
Inscrire durablement les principes de prévention et d’amélioration des conditions de vie au travail dans l’action de l’entreprise au quotidien. Accorder un rôle prioritaire à la prévention primaire, qui consiste à réduire ou éliminer les risques à la source et prendre en considération les situations de travail réel.
Article 1 - Objet de l’accord :
Le présent accord vise à définir des actions concrètes en faveur de la Qualité de Vie au Travail. Il a pour vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel (CDI, CDD et salariés en contrat d’alternance) de l’établissement.
Article 2 – La démarche QVT :
La démarche QVT s’appuie sur la méthodologie suivante :
Etape 1 : établir un diagnostic global,
Etape 2 : identifier des orientations prioritaires,
Etape 3 : fixer des objectifs,
Etape 4 : définir un instrument de suivi et de mesure.
Article 3 – Outils de mesure et de diagnostic :
3.1 Enquêtes Salariés et interne à l’établissement
Le diagnostic est basé sur l’expression des salariés. L’établissement effectue auprès des salariés une enquête annuelle qui a été complétée par une enquête spécifique réalisée sur l’établissement. L’enquête annuelle interne vise à sonder les salariés sur leur satisfaction sur des thèmes relatifs à l’engagement et la responsabilisation. L’enquête spécifique réalisée sur l’établissement vise à recueillir auprès des salariés une mesure des conditions de travail et organisationnelles locales, ainsi que leurs propositions d’amélioration.
3.2 Mesure et suivi de la démarche QVT
Afin d’assurer un suivi, des objectifs et des indicateurs de mesure seront fixés et révisés tous les ans. Les différents questionnaires pourront servir de support complémentaire. Article 4 - Choix des domaines d’actions prioritaires :
Au regard du dépouillement des données récoltées au travers des enquêtes et de l’analyse de ces données, ont été fixés quatre grands axes prioritaires, chacun d’eux comportant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des indicateurs chiffrés pour les suivre.
Conditions de travail et sécurité,
Organisation générale du travail,
Implication et engagement,
Organisation du temps de travail.
Chaque orientation a fait l’objet d’analyse pour fixer les objectifs nécessaires à la mise en place d’actions spécifiques :
Conditions de travail et sécurité : prioriser les améliorations ergonomiques des postes de travail et améliorer la détection et la maîtrise des RPS (Risques Psycho-sociaux).
Organisation générale du travail : accompagner l’évolution de l’employabilité des salariés en fonction des besoins de l’organisation ; renforcer le sens du travail en clarifiant les périmètres ; communiquer régulièrement sur la situation du site et ses perspectives.
Implication et engagement : reconnaître et valoriser l’engagement en favorisant une démarche participative et l’appropriation des objectifs par les salariés en développant les compétences et la polyvalence en fonction des besoins et en renforçant l’esprit d’équipe.
Organisation du temps de travail : s’engager à renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle.
Le présent accord a donc pour objectif d’agir sur ces domaines pour améliorer la qualité de vie au travail.
Article 5 – Objectifs, actions et indicateurs de suivi par domaines d’action prioritaire :
Conditions de travail et sécurité
Déployer des outils sur l’ergonomie des postes de travail et sur la maitrise et la gestion des risques psychosociaux.
Voir annexe 1
Organisation générale du travail
Maintenir l’employabilité des salariés par l’évolution des compétences, clarifier les périmètres de chacun, renforcer la communication sur la situation du site et sur ses perspectives.
Voir annexe 2
Implication et engagement
Renforcer l’exploitation des outils et les méthodes de travail encourageant l’implication et l’engagement de chacun au sein de notre organisation.
Voir annexe 3
Organisation du temps de travail
Renforcer l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle par une révision des horaires de travail et de l’aménagement de mesures de télétravail.
Voir annexe 4
Article 6 – Suivi de l’évolution de la QVT :
6.1 Organisation du suivi
L’ensemble des indicateurs décrits dans le présent accord seront suivis chaque année de la façon suivante :
Avec la Commission QVT (voir point 6.2), réunie en fonction des besoins et à minima de façon trimestrielle, et dont le rôle sera d’analyser les indicateurs du présent accord et d’ajuster les actions mises en œuvre si nécessaire,
Un rapport annuel sera présenté en CSE,
Une communication aux salariés.
6.2 Composition de la commission QVT
La commission QVT est composée des membres suivants :
2 membres de chaque Organisation Syndicale de l’établissement, en s’assurant que chacune des trois catégories professionnelles soit représentée.
3 membres de la Direction (Chef d’Etablissement, Responsable EHS, Responsable RH).
Article 7 - Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, correspondant à la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 8 – Avenant annuel :
La conclusion d’un accord pour une durée de trois ans ne fait pas obstacle à l’éventuelle conclusion d’avenants annuels quantifiant ou modifiant les objectifs à atteindre ou prenant en compte les changements survenus qui affecteraient la méthode initialement utilisée.
Ces avenants obéissent aux mêmes règles de conclusion et de dépôt de l’accord QVT initial.
Article 9 - Règlement des litiges éventuels :
Les différends et litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se régleront si possible à l’amiable entre les parties signataires.
A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 10 - Révision et renouvellement de l’accord :
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties et notamment dans le cas d’évolutions conventionnelles ou légales qui le rendraient inapplicable. Dans ce cas, un avenant sera conclu par l’ensemble des parties signataires de l’accord et dans les mêmes formes que sa conclusion.
Article 11 - Dépôt de l’accord :
Un exemplaire de l’accord sera adressé par lettre recommandée avec avis de réception à chaque signataire.
Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS dans les huit jours suivant la date limite du délai d’opposition défini à l’article L 2232-2 du Code du Travail.
L’accord entre en vigueur huit jours après son dépôt auprès de la DREETS.
Il pourra ensuite être dénoncé et révisé par écrit par chacune des parties, selon les articles D 3313-5 et suivants du Code du Travail, la dénonciation prenant effet un mois à partir de la date de notification.
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
