ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Entre la SAS PARPOIL & ASSOCIÉS ARCHITECTES dont le siège social est situé 75 boulevard Saint Michel à Paris 75005 et la salariée, xxxxxx xxxxxx, il a été convenu ce qui suit /
Préambule : Notre société enregistre depuis 2020 une baisse de son chiffre d’affaires liée notamment à des changements de direction de nos principaux clients, DEL ARTE et LÉON de BRUXELLES. - CA 2019 = xxx xxx,xx € - CA 2020 = xxx xxx,xx € - CA 2021 = xxx xxx,xx € Et en prévisionnel : - CA 2022 à ce jour pour l’exercice du 1/10/21 au 30/09/22 est de xxx xxx,xx € - CA 2023 nos prévisions actuelles sont de xxx xxx,xx €
Depuis l’exercice 2020, nous n’avons plus de commande de restaurants DEL ARTE, la direction étant modifiée et ayant arrêté à ce jour le développement. Nous n’aurons plus de restaurants Leon de Bruxelles à exécuter en chantier, le nouveau propriétaire de la chaine souhaitant faire réaliser la phase chantier par des entreprises générales et ne nous confiant que la phase permis de construire.
Ces changements entraînent une diminution notable de la charge de travail et nous conduisent à recourir à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée à compter du 2 mai 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Est concernée par cet accord, Mme xxxxx xxxxxxxx
La réduction de travail hebdomadaire est de 14 heures
L’employeur s’engage à maintenir l’emploi de la personne salariée et à développer des actions dans le cadre du plan de développement des compétences pendant les périodes chômées.
